Les cadeaux offerts aux députés limités à une valeur de 150 euros
Les cadeaux offerts aux députés limités à une valeur de 150 euros
Les députés pourront à l'avenir accepter des cadeaux d'une valeur maximale d'environ 150 euros. C'est ce qu'a décidé la commission du règlement de la Chambre mardi après-midi. Le code de conduite des députés était au centre de la réunion.
Un code de déontologie similaire, qui vise à prévenir les conflits d'intérêts, la corruption et les pots-de-vin dans l'exercice de la fonction et à garantir l'exercice du mandat en toute liberté, existe également pour les ministres, et ce depuis mars 2022. Dans le cadre du rapport de l'UE sur l'État de droit, le Luxembourg avait été invité à faire davantage pour éviter le lobbying et les conflits d'intérêts chez les hommes politiques et pour plus de transparence.
Les cadeaux doivent être déclarés
Le code de conduite adopté prévoit notamment des règles selon lesquelles les députés ne doivent pas accepter d'avantages financiers ou d'autres gratifications qui pourraient limiter la liberté de leur mandat. Il est également interdit de conclure des accords avec des tiers ou de faire des promesses qui pourraient avoir une influence sur le processus législatif.
Les cadeaux acceptés par les députés lors des missions de la Chambre et des voyages y afférents doivent être signalés au président. Si le président reçoit lui-même des cadeaux, il doit les signaler au bureau de la Chambre. La nourriture et les boissons lors de missions diplomatiques ou de manifestations ne sont toutefois pas considérées comme des cadeaux à déclarer.
Les rencontres avec les lobbyistes doivent être déclarées
En outre, les députés qui sont contactés et invités par des lobbyistes pour parler de leur travail à la Chambre devront inscrire ces rencontres dans le registre de transparence. Les rencontres avec d'autres eurodéputés et des représentants d'institutions locales, étatiques, internationales, ainsi que des chambres professionnelles et des organisations caritatives sont exemptées de cette obligation.
Les députés ne sont pas épargnés par les accusations de corruption, comme l'a récemment montré le scandale impliquant l'ancienne vice-présidente du Parlement européen, Eva Kaili, ainsi que les députés européens Marc Tarabella et Andrea Cozzolin. Il leur est reproché de s'être fait payer par des pays tiers. Tous trois ont été exclus du groupe socialiste et se sont vu retirer leur immunité parlementaire par le Parlement européen. L'enquête est toujours en cours.
Cet article a été initialement publié sur le site du Luxemburger Wort.
Traduction: Thomas Berthol
Suivez-nous sur Facebook, Twitter et abonnez-vous à notre newsletter de 17h.
