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Les Britanniques auront des papiers européens jusqu'en 2020
Luxembourg 6 min. 11.03.2019

Les Britanniques auront des papiers européens jusqu'en 2020

Cette approche prévoit entre autres que les ressortissants britanniques pourront continuer de résider et travailler au Grand-Duché sans titre de séjour pendant un an (le temps de régulariser leur situation après la perte de leur statut de citoyen de l’UE).

Les Britanniques auront des papiers européens jusqu'en 2020

Cette approche prévoit entre autres que les ressortissants britanniques pourront continuer de résider et travailler au Grand-Duché sans titre de séjour pendant un an (le temps de régulariser leur situation après la perte de leur statut de citoyen de l’UE).
AFP
Luxembourg 6 min. 11.03.2019

Les Britanniques auront des papiers européens jusqu'en 2020

Un projet de loi prévoit de mettre en place l'«approche généreuse» prévue par la Commission européenne et permettre aux 4.600 citoyens britanniques installés au Luxembourg de s'adapter aux changements que le Brexit va provoquer dans leurs droits.

Ce lundi matin, les députés membres de la Commission des Affaires étrangères et européenne ont pris connaissance du projet de loi 7412 intégrant dans la législation nationale les dispositions prévues dans l'accord de retrait entre le Royaume-Uni et l'Union européenne en ce qui concerne les droits de séjour des citoyens britanniques. 

Le projet de loi prévoit la possibilité aux 4.600 citoyens britanniques installés au Luxembourg de demander une nouvelle carte de séjour pendant la période de transition allant jusqu'au 31 décembre 2020. Les citoyens britanniques continueront à jouir de tous les droits européens notamment celui de la liberté de circulation et de séjour. A partir du 1er janvier 2021, les citoyens britanniques seront considérés comme des ressortissants d'un pays tiers et devront se procurer une carte de séjour.

L'expert du Ministère a expliqué que le gouvernement luxembourgeois a décidé d'adopter une «approche généreuse», recommandée d'ailleurs par la Commission européenne.

Cette approche prévoit entre autres que les ressortissants britanniques pourront continuer de résider et travailler au Grand-Duché sans titre de séjour pendant un an (le temps de régulariser leur situation après la perte de leur statut de citoyen de l’UE). Plusieurs députés ont notamment demandé de prévoir une base légale de cette décision du gouvernement luxembourgeois. Les députés se sont également renseignés sur la situation des Luxembourgeois vivant au Royaume-Uni. Selon les informations de l'expert du Ministère, le gouvernement britannique donnerait également des assurances sur les droits des ressortissants de l'UE vivant et travaillant au Royaume-Uni.


Que changera le Brexit au Luxembourg?
Programmé le 29 mars, le Brexit est dans l'impasse. Ce lundi, Michel Barnier, négociateur de l'Union européenne pour le Brexit, sera au Luxembourg pour un échange de vues avec Xavier Bettel, puis les députés. Que sait-on, à ce stade, sur les effets du Brexit au Luxembourg?

Cette procédure devrait permettre au Ministère des Affaires étrangères de se préparer au niveau administratif.

Ce projet de loi est seulement valable en cas d’un Brexit réglé, c’est-à-dire dans le cas où le Parlement britannique et le Parlement européen ratifient l’accord de retrait conclu entre l’UE et le Royaume-Uni, a précisé l’expert du Ministère des Affaires étrangères et européennes.

Au cours de l'échange de vues, les députés ont notamment soulevé la question des droits des ressortissants britanniques dans le cas d'un Brexit non ordonné, c'est-à-dire d'un «Brexit dur».  Des préparatifs pour légiférer afin de subvenir aux besoins d’un éventuel « Brexit dur » sont en cours. Un projet de loi visant à sécuriser la place financière dans le cas d’un non-accord avec le Royaume-Uni a déjà été analysé par les membres de la Commission des Finances. Les membres de la Commission de l’Enseignement supérieur analyseront mercredi matin le projet de loi 7409 visant à reconnaître automatiquement les qualifications professionnelles de certaines professions médicales.

Les négociations «désormais à Londres» entre Parlement et gouvernement

Les Européens ont fait des propositions pour sortir les discussions du Brexit de l'impasse et les négociations ont lieu «désormais» entre le gouvernement et les députés britanniques, a déclaré, ce lundi, à l'AFP le négociateur en chef de l'UE Michel Barnier.

«Nous avons fait des propositions constructives que j'ai rappelées vendredi», a dit M. Barnier à son arrivée à une réunion avec des ambassadeurs des 27 à Bruxelles. «Nous avons discuté tout le week-end et désormais les discussions, les négociations, sont entre le gouvernement à Londres et le Parlement à Londres», a-t-il ajouté.

Les Européens estiment avoir été au bout des concessions qu'ils pouvaient faire au gouvernement britannique pour lui permettre de convaincre ses députés d'approuver le traité de retrait négocié entre Londres et Bruxelles, lors de votes décisifs prévus cette semaine.

M. Barnier avait exposé vendredi soir dans une série de tweets les dernières propositions européennes. Il a notamment souligné que l'UE était prête à donner une valeur «juridiquement contraignante» à des engagements déjà pris dans une lettre cosignée par les présidents du Conseil européen et de la Commission européenne.

Il s'agit de garanties concernant le caractère temporaire du «filet de sécurité irlandais» (ou «backstop» en anglais), un dispositif du traité de retrait imaginé pour éviter le retour d'une frontière entre les deux Irlandes, afin de préserver les accords de paix de 1998.

N'ayant vocation à s'appliquer qu'en dernier recours, si aucune autre solution n'est trouvée, il maintiendrait le Royaume-Uni dans une union douanière avec l'UE et prévoit un alignement plus poussé sur les normes de l'UE pour l'Irlande du Nord.

De nombreux parlementaires britanniques voient cette mesure comme un «piège» qui les maintiendrait dans le giron de l'UE malgré le Brexit. Ils demandent une limite dans le temps ou la garantie qu'ils pourront en sortir unilatéralement.

L'UE se refuse de son côté à renégocier cette mesure, mais promet qu'elle fera tout son possible pour négocier après le Brexit une relation commerciale future avec Londres qui rendra les contrôles à la frontière irlandaise inutiles, et donc le «backstop» également inutile.

Des «discussions techniques» ont eu lieu pendant tout le week-end à Bruxelles pour tenter de trouver un compromis, mais sans succès. Ces discussions n'avaient pas encore repris lundi, a indiqué une source européenne.

La Première ministre britannique Theresa May et le président de la Commission Jean-Claude Juncker ont eu une conversation téléphonique dimanche soir et ont convenu de «rester en contact» lundi, a ajouté cette source.

L'accord sur le Brexit, scellé entre le Royaume-Uni et les 27 Etats membres restants, prévoit certaines dispositions afin de préserver au mieux les droits des Britanniques résidant dans les pays de l’Union européenne.

L'accord de retrait avait été rejeté par le Parlement britannique le 15 janvier. Le mardi 12 mars, l'accord de retrait sera à nouveau soumis au vote des députés britanniques. Le Parlement britannique devra notamment décider si la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne se concrétise au 29 mars 2019 ou si elle sera reportée.


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