Changer d'édition

Les arnaques au chômage partiel traquées
Luxembourg 2 min. 02.04.2021

Les arnaques au chômage partiel traquées

Certains salariés ont été maintenus en activité (ou licenciés) alors que leur employeur percevait du chômage partiel pour leur mise en chômage partiel.

Les arnaques au chômage partiel traquées

Certains salariés ont été maintenus en activité (ou licenciés) alors que leur employeur percevait du chômage partiel pour leur mise en chômage partiel.
Photo : DPA
Luxembourg 2 min. 02.04.2021

Les arnaques au chômage partiel traquées

Patrick JACQUEMOT
Patrick JACQUEMOT
Certains employeurs font travailler leurs salariés à temps plein alors qu'ils perçoivent des indemnités de chômage partiel pour ces mêmes employés. Une arnaque sur laquelle veillent Adem et Inspection du travail.

Faut pas prendre l'Etat pour une vache à lait. Autrement dit si les ministères jouent à plein la carte de la générosité du fait de la crise, le gouvernement n'est toutefois pas d'humeur à laisser voir quelques patrons escrocs abuser des largesses publiques. Et après plus d'une année où le dispositif de chômage a été largement étendu, force est de constater que certains ont bien fraudé. Interrogés sur cette problématique, les ministres de la Justice, du Travail et des Finances ont confirmé cette réalité.


Quelque 31.500 salariés en chômage partiel en avril
Le comité de conjoncture, réuni lundi, a décidé de permettre à quelque 4.280 entreprises de bénéficier des dispositions particulières en vigueur jusqu'au 30 juin prochain. Un chiffre en recul par rapport au mois précédent.

Mais pas question pour Sam Tanson (Déi Gréng), Dan Kersch (LSAP) et Pierre Gramegna de gonfler la situation : les moutons noirs sont rares. Ainsi, en réponse aux députés d'opposition CSC, Laurent Mosar et Marc Spautz, les trois ministres ont-ils admis qu'en 2020, 49 situations suspectes avaient nécessité certaines vérifications. Trois cas de fraude en chômage partiel étant remontés jusqu'au parquet pour enquête sur un délit cette fois. Parfois, l'entorse aux règles a consisté pour l'employeur indélicat à ne pas respecter la règle fixée le contraignant, s'il demande l'assistance d'Etat, à ne pas licencier.

Depuis 2020, l'Adem (qui gère les demandes) et l'Inspection du travail ont ainsi multiplié les investigations dans certains situations douteuses. Et cela a porté ses fruits, (r)assurent les ministres sans toutefois révéler les montants indûment perçus et qui devraient être remboursés à l'Etat. 

Il va de soi que ces ''affaires'' n'ont rien à voir avec les remboursements demandés à certaines entreprises en raison d'un trop-perçu. Mais là encore, l'administration ne lâche rien. Il est vrai que les sommes au retour sont loin d'être négligeables. Ainsi, en mars, le ministre du Travail reconnaissait que 31 millions d'euros versés indûment étaient toujours réclamés par les services de l'Adem.

Suivez-nous sur Facebook, Twitter et abonnez-vous à notre newsletter de 17h.


Sur le même sujet

Redoutée depuis le début de l'épidémie, la faillite a touché 70 entreprises au mois de février. En revanche, les liquidations ont progressé de 68% depuis 2020. Des chiffres qui pourraient encore évoluer dès la fin des aides, selon le Statec.
12.9. Gucci / 7 rue Phillippe II / Konkurs   Foto: Guy Jallay
C'est là une des pistes discutées entre syndicats et Confédération luxembourgeoise du commerce. Cette règle pourrait supplanter les textes en vigueur qui ne semblent plus adaptés aux souhaits des salariés comme des gérants de magasins.
08.03.2021, Schleswig-Holstein, Norderstedt: Kunden gehen nach dem mehrwöchigen, coronabedingten Lockdown mit Einkaufstaschen durch das Herold-Center in Norderstedt. Im Gegensatz zur Nachbarstadt Hamburg können Kunden hier wieder in allen Geschäften ohne Voranmeldung einkaufen gehen. Foto: Markus Scholz/dpa +++ dpa-Bildfunk +++
L'Inspection du Travail a pratiqué 2.102 contrôles, l'an dernier, pour vérifier que les entreprises jouaient bien le jeu de la prévention face à l'épidémie de covid.
Man working at a distribution warehouse wearing a facemask to avoid COVID-19 and sitting on the floor while doing the inventory – Pandemic concepts
Le ministère de l'Economie a déjà versé plus de 860 millions d'euros pour assurer le versement des salaires des employés concernés. Si le dispositif reste maintenu jusqu'au 31 décembre, sa poursuite au-delà reste à déterminer.
A worker welds medal truck parts at a factory in Weifang in China's eastern Shandong province on August 14, 2020. (Photo by STR / AFP) / China OUT
L'Etat luxembourgeois a déjà dépensé 725 millions d'euros pour accompagner les mesures de chômage partiel depuis la mi-mars. Mais le dispositif sera maintenu «jusqu'au 31 décembre, au moins» a annoncé le ministre du Travail.
Depuis mi-mars, le gouvernement a déjà débloqué 372 millions d'euros pour assurer 80% du salaire brut d'employés privés de travail en raison de la crise sanitaire. Aujourd'hui, 9.933 entreprises sont concernées.