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Les armes en ligne de mire
Luxembourg 4 min. 14.03.2012

Les armes en ligne de mire

Désormais c'est la puissance d'une arme qui compte, pas son mode de fonctionnement

Les armes en ligne de mire

Désormais c'est la puissance d'une arme qui compte, pas son mode de fonctionnement
Luxembourg 4 min. 14.03.2012

Les armes en ligne de mire

Juste avant sa trêve estivale, le Parlement a adopté un texte modifiant la législation sur les armes. De quoi concerner du monde puisqu'en 2010, près de 85.000 armes autorisées étaient en circulation au Luxembourg. Désormais, c'est la puissance de tir des armes qui est déterminante. Au-delà de d'une puissance de feu de 0,5 joule, il faudra un permis.

Juste avant sa trêve estivale, le Parlement a adopté un texte modifiant la législation sur les armes. De quoi concerner du monde puisqu'en 2010, près de 85.000 armes autorisées étaient en circulation au Luxembourg.

Désormais, la distinction entre armes à feux et armes à air comprimé, que l'on peut gagner notamment sur les champs de foire, est supprimée, c'est leur puissance de tir qui est déterminante. Au-delà de d'une puissance de feu de 0,5 joule, il faudra un permis.

Près de 85.000 armes (autorisées) en circulation au Luxembourg

La législation sur le port d'armes est généralement un sujet qui fait couler beaucoup d'encre. Pourtant, sa modification est passée quelque peu inaperçue à la Chambre des députés, adoptée il est vrai lors de la dernière semaine de séance avant la trêve estivale, période parlementaire traditionnellement fort chargée.

Lors de son discours à la Chambre, le rapporteur, Gilles Roth (CSV) avait cité ce chiffre impressionnant: en 2010, 84.821 armes autorisées étaient recensée au pays, réparties sur quelque 18.500 personnes (soit une moyenne de 4,5 armes par personne).

Si la nouvelle loi répond à une directive européenne de 2008 (découlant elle-même d'un protocole des Nations Unies visant la lutte contre le trafic d'armes), elle reste fidèle à l'esprit de la loi de 1983. Ce qui signifie, que «la possession d'une arme est soit interdite, soit soumise à une autorisation du ministre de la Justice» avait expliqué en une phrase Gilles Roth.

La puissance de feu pour critère

La plus grande modification concerne la manière dont les armes sont désormais cataloguées. Seul un critère est désormais retenu: celui de la puissance de tir d'une arme, qu'il s'agisse d'une arme à feu ou à air comprimé.

Si cette puissance est inférieure à 0,5 joule, l'arme est considérée comme un jouet et n'est donc pas soumise à la réglementation.

Si l'énergie cinétique du projectile à la bouche du canon est supérieur à 0,5 joule et inférieur à 7,5 joule, elle est soumise à une réglementation dite simplifiée.

Ce qui signifie en clair que ce type d'arme peut être gardé chez soi sans autorisation spéciale uniquement si le propriétaire est membre d'une association de tir sportif. Ces personnes peuvent aussi transporter cette arme sans autorisation spéciale uniquement pour se rendre au stand de tir, soit chez leur armurier.

Les armes utilisées pour le Paintball et le Softair concernées

Enfin, toute arme dont la puissance dépasse une puissance de 7,5 joules nécessite une autorisation en toute circonstance. Un changement important car des armes, considérées (à tort) jusqu'ici comme des jouets et qui peuvent être achetées ou gagnées facilement, par exemple à la Schueberfouer, dépassent parfois cette limite de 0,5 joule et ont une puissance suffisante pour sérieusement blesser un être humain.

Cette valeur limite permet aussi d'inclure les armes à air comprimé utilisés pour le Paintball ou le Softair, de même que ces armes fonctionnant grâce à un dispotif électrique, développant une puissance de tir pouvant parfois dépasser celle des arme à air comprimé, mais non considérées comme armes au sens de la loi de 1983, car à l'époque elles n'en étaient encore qu'à un stade de développement.

La police n'est pas équipée d'instruments de contrôle portatifs

Reste la question du contrôle. Si les agents de police ne sont pas équipés d'instruments de contrôle portatifs, le service armurerie de la police grand-ducal peut les réaliser.

Ce qui pose des questions d'ordre pratique: les armes douteuses seront-elles systématiquement confisquées pour pouvoir être contrôlées? Réponse une fois la loi en vigueur...

Mais du côté de la police on souligne aussi que la loi (qui découle d'une directive européenne) vise la lutte contre le trafic d'armes et qu'un système de traçage est prévu.

Les armes doivent être marquées, afin de pouvoir en assurer le suivi, de la production à la vente. La police estime que dans le même ordre d'idée, la puissance d'une arme sera plus systématiquement indiquée.

Jusqu'à 250.000 euros d'amende

Et comme nul n'est censé ignorer la loi, leurs propriétaires devront dès lors introduire une demande de détention d'arme. Ce qui pourrait aussi être le cas de certaines personnes qui pensaient détenir jusqu'ici un «jouet» à la maison.

La loi ayant été adoptée en juillet, elle devrait entrer en vigueur en octobre. Certains pourraient dès lors compter profiter de la législation actuelle lors de la Schueberfouer qui commence dans quelques jours.

Car dès l'année prochaine, se promener avec ce type de «jouet» pourra coûter cher. Le montant maximal de l'amende encourue a en effet été relevé de 50.000 à 250.000 euros.