Changer d'édition

Leçon académique sur le dossier Dieschbourg
Luxembourg 3 min. 17.05.2022
Affaire de «l'abri de jardin»

Leçon académique sur le dossier Dieschbourg

Le professeur Luc Heuschling, spécialiste du droit constitutionnel, a répondu aux questions des députés sur l'affaire Dieschbourg.
Affaire de «l'abri de jardin»

Leçon académique sur le dossier Dieschbourg

Le professeur Luc Heuschling, spécialiste du droit constitutionnel, a répondu aux questions des députés sur l'affaire Dieschbourg.
Photo: LW-Archive
Luxembourg 3 min. 17.05.2022
Affaire de «l'abri de jardin»

Leçon académique sur le dossier Dieschbourg

Annette WELSCH
Annette WELSCH
L'expert en droit constitutionnel Luc Heuschling a été entendu par le bureau du Parlement sur la suite de la procédure dans l'affaire de l'ancienne ministre de l'Environnement.

La réunion commune du bureau du Parlement et de la conférence des présidents a duré deux heures lundi. Le professeur de droit de l'Université du Luxembourg, Luc Heuschling, a répondu aux questions des députés sur l'affaire Dieschbourg. Comment l'affaire passe-t-elle définitivement des mains de la Chambre à celles de la justice ? Il a tracé des pistes dont les groupes et les formations politiques discutent désormais en interne. La prochaine réunion est prévue mercredi.


Politik, Demissioun vum Carole Dieschbourg, Affär Gaardenhaischen, point de presse Foto: Anouk Antony/Luxemburger Wort
L'affaire Dieschbourg reste encore dans l'impasse
Le bureau parlementaire cherche une issue avec des experts pour savoir qui est responsable pour poursuivre l'ancienne ministre Carole Dieschbourg.

Tout le monde n'était pas convaincu par cette action. Pour l'opposition, la proposition des Verts a été une surprise il y a près de deux semaines et elle a également suscité le mécontentement. En fait, sur la base des recommandations de l'avocate générale Martine Solovieff ainsi que du service juridique de la Chambre, il avait été décidé à l'unanimité la semaine précédente que le Parlement était compétent pour la mise en accusation de Carole Dieschbourg, que les députés pourraient consulter le dossier et qu'une résolution permettrait ensuite l'interrogatoire par la police judiciaire.

S'assurer que la Chambre n'enquête pas elle-même

Ensuite, le professeur Luc Heuschling, spécialiste du droit constitutionnel, a exprimé dans les médias une autre possibilité d'interprétation de la Constitution. Selon lui, le Parlement pourrait tout à fait se déclarer incompétent, les députés pourraient en outre renoncer à une mise en accusation ou encore adopter une loi d'application et clarifier ainsi la procédure. Les Verts ont alors voulu entendre l'argumentation de Heuschling au bureau du Parlement et à la conférence des présidents et ont été soutenus par leurs partenaires de coalition. 


Politik, droit pénal pour mineurs, Pressekonferenz, Claude Meisch, Sam Tanson, Renate Winter , Foto: Anouk Antony/Luxemburger Wort
Sam Tanson a directement informé Carole Dieschbourg
Le feuilleton politique visant Carole Dieschbourg est loin d'être fini. Selon 100,7 , la ministre de la Justice a transmis les informations du parquet à Carole Dieschbourg. Une situation qui étonne la députée du CSV Martine Hansen.

Comment préserver les droits de l'ex-ministre, qui n'a même pas encore eu le droit de se défendre, sans que le Parlement ne doive jouer les juges d'instruction et sans commettre d'erreurs de procédure qui pourraient éventuellement mener à une procédure devant la Cour européenne des droits de l'homme - voilà les principales préoccupations des Verts. 

Une loi, la meilleure solution

«Chacun a pu expliquer ses points de vue et poser des questions de détail», a déclaré Josée Lorsché (Déi Gréng), satisfaite à l'issue de la réunion. La députée écologiste estime que la compétence de la Chambre est indiscutable, mais qu'il reste deux voies pour que la Chambre n'endosse malgré tout pas le rôle difficile d'enquêteur : «Nous pouvons nous donner une loi à ce sujet ou procéder par le biais de résolutions, mais nous n'aurons alors aucune base légale», explique Josée Lorsché. 

«J'ai trouvé cela intéressant, mais je ne suis pas d'accord avec tout ce qui nous a été dit», a réagi le député Pirate Sven Clement. Ce dernier dit vouloir à présent encore se concerter avec son conseiller personnel. Pour Gilles Roth, coprésident du groupe CSV, il s'agissait d'un exercice très académique qui n'a rien changé. «Nous savons qu'il faut une résolution formelle pour que le parquet puisse continuer à enquêter et à compléter le dossier». Tout comme l'avocate générale Martine Solovieff, il ne voit pas de risque majeur de vice de procédure.   

Cet article a été publié pour la première fois sur www.wort.lu/de

Suivez-nous sur Facebook, Twitter et abonnez-vous à notre newsletter de 17h.


Sur le même sujet

Le vice-Premier ministre François Bausch est revenu ce lundi dans un entretien accordé à nos confrères du Tageblatt sur les raisons et moment-clés qui ont poussé l'ancienne ministre Carole Dieschbourg à démissionner.
Politik, Demissioun vum Carole Dieschbourg, Affär Gaardenhaischen, point de presse Foto: Anouk Antony/Luxemburger Wort
Démission de Carole Dieschbourg
Les députés obtiennent l'accès au dossier «Gaardenhaischen» et donnent mandat à la justice d'auditionner l'ex-ministre Carole Dieschbourg.
Carole Dieschbourg
Démission de la ministre Carole Dieschbourg
La démission de Carole Dieschbourg soulève des questions de procédure. Il existe toutefois un précédent avec l'affaire Wickrange-Livange, qui concerne l'ancien ministre de l'Economie Jeannot Krecké.
Carole Dieschbourg (Déi Gréng) hat die Außenwirkung ihres Ministeriums unterschätzt.