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Le virus bouscule le fonctionnement politique
Luxembourg 5 min. 27.11.2020

Le virus bouscule le fonctionnement politique

Pour le secrétaire général de la Chambre des députés (Laurent Scheeck) et son président Fernand Etgen, la Chambre est prête à passer au vote à distance. Techniquement en tout cas...

Le virus bouscule le fonctionnement politique

Pour le secrétaire général de la Chambre des députés (Laurent Scheeck) et son président Fernand Etgen, la Chambre est prête à passer au vote à distance. Techniquement en tout cas...
Chris Karaba
Luxembourg 5 min. 27.11.2020

Le virus bouscule le fonctionnement politique

L'épidémie n'épargnant pas plus les politiciens locaux ou nationaux que le restant de la population, l'organisation des sphères de décision évolue. Des changements d'habitudes qui suscitent débat.

(pj avec Danielle SCHUMACHER) Il n'y a pas que Donald Trump, Boris Johnson ou le ministre de la Santé allemand, Jens Spahn, que le covid a frappés. L'épidémie ne distinguant pas ses victimes, au Luxembourg, elle a aussi contaminé Claude Turmes (Déi Gréng) le ministre de l'Energie ou le chef de faction Georges Engel (LSAP). Tous deux étant testés positifs. De leur côté, les ministres de la Mobilité François Bausch (Déi Gréng), de l'Economie Franz Fayot (LSAP) ou la leader CSV Martine Hansen ont dû suivre une mise en quarantaine. Ces derniers ayant été en contact étroit avec une personne infectée. 


Politik, Chambre des Députés - Frantz Fayot, débat coopération. Foto: Chris Karaba/Luxemburger Wort
La Chambre valide le tour de vis sanitaire
Sans surprise, les 31 députés de la majorité DP-Déi Gréng-LSAP ont voté en faveur des nouvelles mesures qui entreront donc en vigueur dès jeudi. L'ensemble de l'opposition s'est prononcé contre.

Aussi, comme les entreprises voient leur fonctionnement perturbé par le virus, l'exercice du pouvoir apprend à vivre avec l'infection. Pour le gouvernement, cela ne pose guère de problème à dire vrai. En effet, si un ministre tombe malade ou se retrouve à l'isolement, c'est comme s'il était en sommet à l'étranger ou en congés. Il peut donc être représenté par un de ses collègues de cabinet lors du Conseil de gouvernement.

La Chambre veille au quorum

A la Chambre, la situation sanitaire complique un peu plus le processus de décision. En effet, lorsque le Président du Parlement ouvre la séance, 31 des 60 députés doivent être présents. Si ce n'est pas le cas, faute de quorum «aucune décision ne peut être prise sans que la majorité des députés ne se trouve réunie» stipule le règlement intérieur. Les votes pourront donc seulement être reportés.

Le texte précise toutefois que le quorum ne doit être atteint qu'en début de la session plénière. Si les rangs s'amenuisent en cours de séance, cela n'aura aucun effet sur le travail parlementaire. Pas plus qu'il n'est nécessaire que 31 députés soient présents au moment de délibérer. Du moment que procuration de sa voix a été donnée, la procédure peut se poursuivre en toute légalité. Et c'est d'ailleurs un cas de figure fréquent, covid ou pas.


IPO,Déclaration Xavier Bettel Déconfinement,Chamber Cercle Cité. Foto: Gerry Huberty/Luxemburger Wort
Les députés pourraient voter sans siéger
Au vu des risques sanitaires et du nombre de parlementaires contraints de rester à l'isolement chez eux, la majorité propose que la Chambre puisse délibérer même à distance. Pas du goût de tous les partis.

Depuis les nouvelles règles sanitaires du printemps dernier, la Chambre a toutefois dû revoir son fonctionnement. Déjà en déménageant ses séances, courant avril, vers le Cercle Cité, assurant dans cette salle le bon écart entre députés. Les commissions ont aussi appris à se tenir en visioconférence pour la plupart d'entre elles. Mais alors quid des réunions plénières, celles où les lois se votent?

Du côté des partis de la majorité (DP, LSAP, Déi Gréng), on serait favorable à la possibilité de tenir ces réunions à distance et même de voter. Même opinion positive du point de vue du président de la Chambre, Fernand Etgen (DP) : «Cela permettrait aux députés d'assister aux réunions et de voter sur les lois même lorsqu'ils sont en quarantaine ou isolés. En outre, il n'y aurait pas de risque que le Parlement ne puisse pas agir après tout. Techniquement, les sessions en ligne, y compris le vote, ne posent aucun problème».

Pour l'heure, cela pose un peu plus de problèmes dans les rangs de l'opposition. Et même si le Parlement européen ou l'Assemblée nationale française ont adopté cette démocratie numérique, il n'est pas encore question de franchir le pas.

 Les communes se mettent en ligne

Au niveau local, la question de voir les élus flancher face au virus se pose de la même façon que dans le reste de la société. La loi stipule que chaque conseil communal doit se tenir avec au moins plus de la moitié des élus. Mais dans ce cas, contrairement aux sessions plénières du Parlement, les réunions des conseils et les votes à distance sont autorisés depuis le 24 juin dernier.  Cependant, tous les problèmes n'ont pas été résolus avec cette nouvelle possibilité juridique. 

La question du quorum est d'autant plus préoccupante, alors que l'infection reprend, que la fin d'année est marquée par le vote des budgets. Question majeure de la vie locale. Que faire dans les petits villages qui ne comptent que sept élus, si quatre se retrouvent sur la touche car malades ou absents? Pour le président de Syvicol, Emile Eicher (CSV), la situation impliquerait juste un report au-delà du 31 décembre, ce que la loi permet.


A elderly care nurse helps a resident in the retirement home St. Barbara of German welfare organisation in Stuttgart, southern Germany, on November 17, 2020, amid the new coronavirus COVID-19 pandemic. (Photo by THOMAS KIENZLE / AFP)
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A la suite des annonces du gouvernement, la Chambre des députés a débattu des mesures sanitaires actuellement en place dans les maisons de retraite et les établissements de soins. Des députés partagés entre liberté et sécurité de ces individus à risque.

Le 2 novembre dernier, la ministre de l'Intérieur, Taina Bofferding (LSAP), a introduit un projet de loi devant créer le cadre juridique pour ces retransmissions vidéo des réunions du Conseil échevinal notamment. Le Conseil d'Etat y a déjà apporté quelques réserves, et demande deux changements majeurs. Vraisemblablement, sitôt ces corrections intégrées, la Chambre devrait adopter le texte dès la semaine prochaine. 

Mais le texte en question se borne à une validité étendue jusqu'à fin 2020 seulement. Nul doute que l'infection, elle, ne s'achèvera pas de sitôt et que les politiciens devront prolonger le dispositif encore quelques jours, semaines, mois...  

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