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Le temps de travail des salariés bientôt plus contrôlé?
Luxembourg 2 min. 15.05.2019

Le temps de travail des salariés bientôt plus contrôlé?

Pour les juges européens, le décompte précis du travail journalier des salariés s'inscrit dans le respect des droits accordés à ces derniers.

Le temps de travail des salariés bientôt plus contrôlé?

Pour les juges européens, le décompte précis du travail journalier des salariés s'inscrit dans le respect des droits accordés à ces derniers.
Photo:Gerry Huberty
Luxembourg 2 min. 15.05.2019

Le temps de travail des salariés bientôt plus contrôlé?

Jean-Michel HENNEBERT
Jean-Michel HENNEBERT
Un arrêt de la Cour européenne de justice de l'Union européenne (CJUE), rendu mardi, indique que les États membres doivent amener les employeurs à pouvoir quantifier les missions effectuées par leur personnel. Une décision qui pourrait avoir de lourdes conséquences.

En donnant raison, mardi, au syndicat espagnol Federación de Servicios de Comisiones Obreras, la CJUE vient de jeter un pavé dans la mare dans le droit du travail. Et ce, dans l'ensemble des pays de l'Union. Car en se positionnant en faveur de la mise en place d'un système capable de mesurer la durée du temps de travail journalier de chaque travailleur, l'instance judiciaire ouvre la voie à la systématisation des pointeuses dans les entreprises.

Sollicitée pour trancher un conflit entre le syndicat espagnol et la Deutsche Bank sur le respect de la législation espagnole sur les heures supplémentaires, la CJUE motive sa décision  avant tout par  la nécessité de «faire respecter les droits qui sont conférés [aux salariés]». 

Responsabilité des États membres

Face à l'argumentaire de la banque allemande quant au coût de cette mesure, les juges européens estiment que «la protection efficace de la sécurité et de la santé des travailleurs ne saurait être subordonnée à des considérations purement économiques».

Conséquence concrète de cette décision, les États membres se voient confier la responsabilité d'introduire un système de comptabilisation des heures travaillées, sous peine de contrevenir aux droits des travailleurs, définis notamment dans la directive européenne sur le temps de travail et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Flexibilité requise

La CJUE précise toutefois dans son arrêt qu'une certaine latitude existe quant à sa mise en oeuvre concrète, puisque «les modalités concrètes de mise en œuvre (...), en particulier la forme que celui-ci doit revêtir, et (...) le cas échéant, des particularités propres à chaque secteur d’activité concerné, voire des spécificités de certaines entreprises, notamment leur taille» doit être pris en compte. 

Même flexibilité requise pour les entreprises actives dans des secteurs où «la durée du temps de travail, en raison des caractéristiques particulières de l’activité exercée, n’est pas mesurée et/ou prédéterminée ou peut être déterminée par les travailleurs eux‑mêmes.»

Liens directs avec la digitalisation

Pour le LCGB, contacté mercredi par le Luxemburger Wort, cet arrêt, vu comme «quelque chose de positif pour défendre les droits des salariés risque de poser de nombreux problèmes». Référence notamment à la gestion des données personnelles ou à de possibles interprétations différentes entre partenaires sociaux sur l'application d'un système de pointage. Même défiance du côté de l'OGBL, qui assure vouloir «prendre le temps de dresser un tableau précis» des implications éventuelles de cette décision, avant de se prononcer.

Dans tous les cas, la question devrait revenir rapidement sur le devant de la scène, puisqu'elle figure parmi les points de discussion à mener dans le cadre de la digitalisation voulue dans l'accord de coalition.