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Le télétravailleur est-il bien assuré ?
Luxembourg 4 min. 07.08.2020

Le télétravailleur est-il bien assuré ?

Un accident dans l'escalier entre sa chambre et son ordinateur constitue bien un accident du travail.

Le télétravailleur est-il bien assuré ?

Un accident dans l'escalier entre sa chambre et son ordinateur constitue bien un accident du travail.
Photo: Shutterstock
Luxembourg 4 min. 07.08.2020

Le télétravailleur est-il bien assuré ?

Le travail à distance a modifié le quotidien de milliers de salariés, résidents comme frontaliers. Mais loin de son entreprise, un salarié dispose-t-il toujours de la même couverture en cas d'accident du travail? L'AAA a toutes les réponses.

(pj avec Mara BILO) - Pour de nombreux employés, le télétravail est devenu une nouvelle réalité professionnelle depuis mars. Tantôt positive, tantôt délicate à mener, l'expérience reste d'actualité encore cet été, en témoigne le vide encore perceptible dans les immeubles de bureaux. Mais le dispositif soulève maintes questions. Volontariat et capacité du salarié, remboursement des frais induits, séparation vie professionnelle/vie privée mais aussi sur l'assurance du salarié travaillant à distance. Guillaume Schimberg, directeur adjoint de l'Association d'assurance accident (AAA), explique ce qu'il en est.

D'abord, qu'est-ce qu'un accident du travail ?

Guillaume Schimberg : «Si un accident survient au travail et pendant le travail, il s'agit d'un accident professionnel (sachant que l'accident doit être survenu directement en rapport avec son activité professionnelle). L'assurance accident obligatoire couvre également les accidents survenus sur le trajet domicile-travail. Ici, l'employé doit prendre la route la plus directe. 


Le télétravail rallonge les journées
Les salariés en télétravail prestent, en moyenne, quatre heures de plus par semaine que leurs collègues. Une activité supplémentaire qui empiète sur les soirées et les week-ends, révèle la dernière étude du Statec.

Chaque année, tous types confondus, le Luxembourg enregistre près de 20.000 accidents du travail reconnus.

Comment différencier alors un accident survenu dans le cadre du télétravail d'un incident purement privé?

«Les accidents à domicile du salarié en fonction sont généralement couverts par l'assurance accident. Il faut pour cela qu'employeur et employé se soient mis d'accord sur les modalités du home-office (fréquence, jours précis, durée) et que ces conditions soient stipulées dans le contrat de travail. Un exemple concret : il y a quelque temps, nous avons eu le cas d'un employé qui s'est blessé chez lui et qui a signalé l'incident comme un accident du travail. Mais son contrat de travail ne stipulait pas qu'il était autorisé à travailler ainsi. La demande a été rejetée. Donc méfiance.


L'Inspection du Travail toujours plus sévère
L'ITM aura réalisé 5.682 contrôles sur le terrain en 2019. Un record qui se traduit aussi par le nombre exceptionnel d'amendes dressées (1.274) et donc du montant des pénalités ordonnées aux entreprises (de l'ordre de 5,3 millions d'euros.

La crise covid a-t-elle changé les règles ?

«Oui. Pour l'instant, il suffit que l'employeur confirme que l'employé travaillait à domicile au moment de l'accident pour que la couverture soit effective. Nous avons été contactés par de nombreuses sociétés qui souhaitaient savoir si elles allaient devoir modifier des centaines de contrats de travail. Mais la réponse est non. Par contre, l'employeur doit informer ses employés par mail des règles qui s'appliquent à domicile pour la bonne exécution des missions confiées.

Désormais, l'AAA conseille de modifier progressivement les contrats de travail si la société compte s'appuyer à l'avenir sur ce type d'organisation. 

La couverture assurance est-elle équivalente que l'on se blesse chez soi ou au bureau?

«Contrairement à l'Allemagne par exemple, les mêmes règles s'appliquent au Luxembourg. A la maison comme dans l'entreprise, le salarié dispose des mêmes protections. Cela signifie que si un employé est blessé au bureau en allant aux toilettes ou pendant une pause café, il s'agit clairement d'un accident de travail. Cela s'applique donc également à la maison. 

Par contre, attention : la pause déjeuner, en revanche, ne l'est pas. Toute personne qui se blesse au doigt en coupant des légumes à la maison n'est pas couverte par l'assurance de son employeur. 

Un employé est-il également couvert s'il se rend à un rendez-vous de travail depuis son domicile?

«L'AAA fait la différence entre ''Accidents de trajet' et ''Accidents de mission''. Dans le premier cas, l'accident se produit sur le trajet domicile-bureau. Dans le second cas, l'employé reste toujours couvert par une assurance accident quand il se rend à un rendez-vous professionnel (qu'il parte de chez lui ou de son entreprise). Pas d'inquiétude de ce côté-là donc.


Moins de cas de maladie professionnelle reconnus
En huit ans, les secteurs de l'industrie et du bâtiment ont été à l'origine de plus de 700 cas reconnus de maladie professionnelle. Mais, année après année, l'Association d'Assurance Accident valide un nombre toujours plus faible de déclarations.

La couverture est-elle la même pour les résidents et les frontaliers qui télétravaillent?

«Exactement pareille. La couverture d'assurance s'applique à tous les salariés à domicile. Que leur résidence soit au Luxembourg ou à l'étranger ne fait aucune différence pour l'AAA. Sur ce point, il convient de préciser que l'assurance accident ne couvre que les incidents survenus dans le lieu de résidence enregistré. Pas dans les résidences secondaires ou l'endroit où l'on peut se retrouver confiné. De l'utilité de bien faire état de tout changement d'adresse de télétravail à son patron. 

Pourquoi est-il important qu'un accident du travail soit reconnu comme tel ?

«En cas d'accident du travail, l'employé assuré a droit à un certain nombre de prestations (comme l'indemnisation du préjudice moral, par exemple en cas de réduction de pouvoir d'achat). En outre, il existe des prestations en espèces, comme le maintien du salaire pendant toute la durée de l'arrêt lié à l'accident professionnel. De plus, dans le cas du remboursement des médicaments, le taux prévu par la CNS est de  100% en cas d'accident du travail ce qui n'est pas toujours le cas dans le quotidien de l'assuré.»

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