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Le télétravail objet de nouveaux pourparlers
Luxembourg 2 min. 08.07.2020

Le télétravail objet de nouveaux pourparlers

En cas de dépassement du quota des jours de télétravail, après la date limite des accords entre Etats, les conventions de non-double imposition seront de nouveau d'application.

Le télétravail objet de nouveaux pourparlers

En cas de dépassement du quota des jours de télétravail, après la date limite des accords entre Etats, les conventions de non-double imposition seront de nouveau d'application.
Photo: shutterstock
Luxembourg 2 min. 08.07.2020

Le télétravail objet de nouveaux pourparlers

Alors qu’un certain flou entoure encore le télétravail des frontaliers après le 31 août, le gouvernement assure garder le contact avec la France, la Belgique et l'Allemagne pour faciliter le travail à domicile.

(DH) - Si le Parti démocrate milite pour l'instauration d'un jour de télétravail par semaine en faveur des frontaliers, des réticences ont vu le jour au-delà des frontières. Ce fut notamment le cas au début du mois lorsque Bruno Le Maire, le ministre français de l'Economie, qualifiait le télétravail de «souhaitable», mais à long terme il ne devait pas devenir la règle. Ainsi, pour infléchir le point de vue de ses voisins, Pierre Gramegna, le ministre des Finances, a assuré que le gouvernement maintenait le contact pour «continuer à promouvoir et à faciliter le télétravail pour ses citoyens et ses travailleurs transfrontaliers».

 A la suite, d'une première prolongation des accords de télétravail avec la France - 106.000 actifs, soit environ un quart de la main-d'œuvre du pays - et la Belgique, jusqu'au 31 août, l'accord trouvé dernièrement avec l'Allemagne, quant à lui, est applicable jusqu'au 31 juillet. Toutefois, les discussions avec les autorités allemandes pour aligner la date d'application avec «celle de nos autres pays voisins sont actuellement en cours», indique Pierre Gramegna.


Le télétravail encore utile à la bonne santé du pays
Dans sa dernière publication, le Liser souligne combien le lockdown et la mise en place du travail à distance a permis (et permet encore) au Luxembourg de contenir l'infection au covid-19. Sans oublier son impact pour atténuer la chute de l'activité économique.

Jusqu'à l'expiration de ces arrangements, les jours de travail pendant lesquels l'emploi est exercé à domicile en raison des mesures prises pour combattre la pandémie du covid-19, peuvent être «considérés comme ayant été prestés au Luxembourg», rappelle encore le ministre des Finances.

Et si la France n'était pas prête à négocier davantage que les 29 jours en vigueur, cela ne signifie pas que les frontaliers originaires de l'Hexagone ne pourraient plus travailler depuis leur domicile. Mais, comme le souligne le candidat à la présidence de l'Eurogroupe, «les règles concernant les revenus d'emploi prévues dans les conventions de non-double imposition conclues avec nos pays voisins seront de nouveau d'application».

En clair, et d'un point de vue fiscal, pour un frontalier français, c'est le seuil de 29 jours qui s'applique, celui de 24 jours pour les Belges et de 19 pour les Allemands. Au-delà de cette limite, le salaire versé sera exonéré d'impôt au Luxembourg mais imposé dans le pays d'origine. Toutefois, le salarié restera affilié à la sécurité sociale luxembourgeoise.

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