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Le télétravail des Français à son tour prolongé
Luxembourg 15.06.2021
Sécurité sociale

Le télétravail des Français à son tour prolongé

Les accords sur la sécurité sociale et la tolérance fiscale sont tous deux prolongés.
Sécurité sociale

Le télétravail des Français à son tour prolongé

Les accords sur la sécurité sociale et la tolérance fiscale sont tous deux prolongés.
Photo: Shutterstock
Luxembourg 15.06.2021
Sécurité sociale

Le télétravail des Français à son tour prolongé

Marie DEDEBAN
Marie DEDEBAN
Comme leurs homologues belges et allemands, les télétravailleurs français pourront continuer de bénéficier des accords conclus entre la France et le Luxembourg jusqu'au 30 septembre. Le gouvernement français a donné son feu vert à la prolongation des exceptions sanitaires ce mardi.

Fin du suspense pour les travailleurs frontaliers français. La France a accepté ce mardi la demande du gouvernement luxembourgeois de prolonger les accords sur l'affiliation à la sécurité sociale et sur la tolérance fiscale. Ainsi, les Français employés au Grand-Duché mais forcés de télétravailler depuis chez eux en raison du covid, n'auront pas à changer de régime ni à payer d'impôt supplémentaire. 


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En effet, en temps normal un travailleur effectuant plus de 25% de son activité professionnelle en télétravail change de pays d'affiliation, pour dépendre de celui où il réside. L'exception, instaurée dès le début de la pandémie par les deux Etats, sera donc finalement prolongée «jusqu'au 30 septembre», indique le ministère luxembourgeois de la Sécurité sociale dans un communiqué. Date à laquelle l'état d'urgence sanitaire doit prendre fin dans l'Hexagone.

En milieu d'après-midi, le ministre des Finances luxembourgeois, Pierre Gramegna (DP) a annoncé dans un tweet que le gouvernement français avait également accepté de prolonger «la tolérance administrative en matière fiscale» jusqu'au 30 septembre.

Habituellement imposés en France dès lors qu'ils dépassent les 29 jours de télétravail, les frontaliers français seront exonérés jusqu'au moins au «30 septembre». Ils pourront continuer à travailler à leur domicile sans limite jusqu'à cette date, sans avoir à payer d'impôts en France, la jauge ayant été levée en raison de la pandémie. 

Ces décisions surviennent alors que les autorités luxembourgeoises ont signé la prolongation des mêmes conventions avec leurs homologues belges, jusqu'au 31 décembre pour la sécurité sociale, et jusqu'au 30 septembre en terme de fiscalité.

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