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Le télétravail aura sa sous-commission
Luxembourg 3 min. 18.02.2021

Le télétravail aura sa sous-commission

Pour Georges Engel, une des priorités de ce groupe de travail sera de s'atteler à une loi sur le droit à la déconnexion.

Le télétravail aura sa sous-commission

Pour Georges Engel, une des priorités de ce groupe de travail sera de s'atteler à une loi sur le droit à la déconnexion.
Photo : Guy Jallay
Luxembourg 3 min. 18.02.2021

Le télétravail aura sa sous-commission

Patrick JACQUEMOT
Patrick JACQUEMOT
Le sujet étant trop vaste pour n'être confié qu'aux membres de la commission Travail de la Chambre, un groupe élargi rassemblant des députés d'autres commissions va être créé.

Dernièrement, à l'ordre du jour de la commission Travail, six motions devaient être discutées. «Et la moitié d'entre elles avaient un lien avec la pratique du travail à distance, c'est dire si le sujet est devenu majeur», indique Georges Engel (LSAP) qui préside le groupe de députés en question. «Majeur et portant sur bien trop d'aspects pour se limiter à notre seul groupe.» D'où ce choix de demander prochainement à la Chambre de voter la création d'une sous-commission Télétravail.


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L'idée a séduit tous les bords politiques, d'où cette résolution commune à demander la mise en place d'un groupe de travail où diverses compétences peuvent se compléter. Et le chef de fraction socialiste d'expliquer : «Le home-office ce n'est pas une question qui n'intéresse que les députés maitrisant les sujets en lien avec l'univers professionnel ou le Code du Travail. Cela a à voir avec les Finances (pour l'aspect fiscal), les Affaires étrangères (pour discuter du sort des salariés frontaliers), la Sécurité Sociale (pour les diverses couvertures), etc». 

Le ''télétravail sauvage'' doit laisser la place à une pratique basée sur des textes de loi précis

Aussi, jusque-là, pour avoir une opinion précise sur un point, il fallait organiser des commissions jointes, rassemblant pléthore d'élus qui allaient redemander l'avis de leurs collègues. «Une usine à gaz». Pour Georges Engel, la nouvelle sous-commission agira plus vite en rassemblant des représentants des différents groupes de réflexion de la Chambre. «Il le fallait sur ce sujet qui nous a tous pris de court, indique le parlementaire. Reconnaissons que beaucoup de sociétés et de salariés ont été pris de vitesse dans cette bascule vers le travail à domicile. Le ''télétravail sauvage'' doit laisser la place à une pratique basée sur des textes de loi précis, correspondant à l'époque .»

Le droit à la déconnexion

Car même si les partenaires sociaux ont finalisé une convention, à l'automne dernier, certains points méritent d'être étudiés. «Comment le Luxembourg et les Etats voisins doivent s'entendre sur le travail des salariés habitant en Belgique, France ou Allemagne? Quel accident, se produisant à la maison durant les horaires de travail, pourrait être pris en charge? La flexibilité possible entre présentiel et à distance doit-elle être encadrée par une loi?»


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Mais parmi les gros dossiers qui pourraient arriver sur les bureaux de cette sous-commission figure le droit à le déconnexion. «Des années que le sujet est discuté, maintenant agissons, plaide le socialiste. La pratique a montré que les salariés en télétravail devenaient facilement plus corvéables, additionnaient les heures bien au-delà du temps légal de 40 heures. Il faut là encore signifier, par la loi, quand le salarié est en droit de ne plus être devant son poste, répondre aux mails ou aux appels téléphoniques.»

Et s'il fallait une étincelle pour amorcer les discussions, elle est à chercher du côté du Conseil économique et social luxembourgeois. Son avis sur le télétravail en 2020 avait été la ligne directrice retenue par les partenaires sociaux, d'ici quelques semaines ils auront l'occasion de prendre connaissance d'un nouvel avis. Sujet : le droit à la déconnexion.

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