Le rapport annuel de l'administration des douanes et accises du Luxembourg (ADA) permet de saisir l'ampleur des recettes colossales générées par les accises.

Luxembourg 5 min. 26.03.2022 Cet article est archivé

Les accises, un business juteux

Le tabac et l'énergie ont rapporté 1,7 milliard d'euros en 2021

Simon MARTIN

Le rapport annuel de l'administration des douanes et accises du Luxembourg (ADA) permet de saisir l'ampleur des recettes colossales générées par les accises.

Malgré la crise sanitaire, nos douaniers n'ont pas chômé en 2021. Outre d'importantes saisies de stupéfiants, le rapport annuel concernant les chiffres de l'année dernière permet de se rendre compte des montants absolument démentiels générés par les accises sur le tabac ou encore les produits pétroliers.

Rahul Kadakia, senior vice president and head of the Jewelry Department at Christie's Auction house, holds up 'The Orange' diamond during a media preview in New York, October 11, 2013. 'The Orange' is the largest fancy vivid orange diamond known to exist with a carat weight of 14.82 carats and is expected to fetch up to $20 Million USD at auction November 12 in Geneva. REUTERS/Carlo Allegri (UNITED STATES - Tags: BUSINESS SOCIETY)

«Rien à déclarer, or ou argent liquide?»

Pas question de passer la frontière, pour rentrer au Luxembourg, avec sur soi une somme dépassant même d'un cent les 10.000 euros. A défaut d'une déclaration aux douanes, c'est l'amende assurée. Voire la confiscation.

En ce qui concerne la vente de tabac premièrement, on constate une augmentation significative concernant le nombre de cigarettes vendues. Force est de constater que le Luxembourg continue d'asseoir sa réputation de plaque tournante européenne dans le commerce du tabac. Ainsi, ce n'est pas moins de 3.628.068.516 cigarettes qui ont été vendues en 2021, rien que ça ! Cela correspond en d'autres termes à 4.672 tonnes de tabac. Ce chiffre est en constante augmentation depuis cinq ans. Un effet possible de l'augmentation incessante du prix du tabac dans les pays voisins comme la France.

Des montants colossaux

De l'autre côté, le Luxembourg doit bien se frotter les mains au regard des montants colossaux qu'engendrent les accises luxembourgeoises sur le marché du tabac. Les montants ont de quoi donner le tournis. «En 2021, ces quantités représentaient un prix de vente au détail de 1.447 milliards d’euros avec une recette totale d’accises de 752 millions d’euros. La même année, le prix de vente moyen pondéré pour les cigarettes s’est élevé à 239,05 euros par 1.000 pièces et celui du tabac fine coupe à 117,56 euros par kilogramme», détaille l'ADA. En d'autres termes, la vente de tabac en 2021 au Luxembourg a rapporté la coquette somme de 752 millions d'euros à l'Etat !

La contrefaçon tombe du ciel

Sur les quelque 6.550 articles contrefaits saisis par les douanes luxembourgeoises, la plupart sont arrivés au Grand-Duché par vol aérien.

Dans les recettes de ces accises doivent également s'ajouter celles concernant les produits pétroliers. Là encore, les chiffres sont affolants, le Luxembourg étant reconnu comme un «eldorado pétrolier» malgré les récentes hausses fulgurantes de ces dernières semaines. Toujours en 2021, un peu plus de 439 millions de litres d'essence sans plomb ont été consommés en Luxembourg. Concernant le diesel routier, on parle d'une consommation totale de 1.712.074.570 litres, un chiffre en baisse sur ces cinq dernières années.

Une hausse des recettes de l'énergie

Si l'on prend également en compte la consommation du gaz naturel et de l'électricité, les recettes totales concernant l'énergie s'élèvent à... 951.088.569€ ! L'énergie rapporte donc plus à l'Etat que le tabac alors que le rapport de force était un peu plus équilibré auparavant puisqu'en 2020, ces mêmes recettes s'établissaient à un peu plus de 795 millions d'euros.

Lok , Speedmarathon , Geschwindigkeitskontrolle , Radarkontrolle , Polizei , Police , Sicherheit Verkehr , Foto:Guy Jallay/Luxemburger Wort

656.000 avertissements taxés dressés en un an

Ce ne sont pas les infractions qui ont manqué en 2019. Aussi, police grand-ducale, agents communaux et douaniers ont-ils dû plus souvent sortir le carnet de contraventions. De quoi rapporter 4,7 millions d'euros à l'Etat.

Comment expliquer cette hausse subite? Il faut sûrement y voir un effet de la nouvelle « taxe CO2 », applicable depuis le 1er janvier 2021. Rappelons que ce nouveau droit d’accise autonome additionnel remplace et intègre l’ancienne taxe « contribution changement climatique ». Face à ces prix en augmentation, on serait tenté de croire qu'il y aurait une hausse du nombre d'infractions pour des automobilistes roulant «au rouge», comprenez par là des personnes ayant rempli le réservoir de leur véhicule avec du mazout de chauffage. Toutefois, l'ADA précise ne pas disposer d'informations relatives à une augmentation d'abus du gasoil rouge qui serait engendrée par les prix des carburants à la pompe. «Les contrôles en la matière n'ont jusqu'à présent pas pu démontrer un nouveau trend», nous dit-on.

L'influence des géants de l’e-commerce chinois

Une partie du travail des douaniers concerne également le contrôle de toutes les marchandises arrivant par voie aérienne au sein du Grand-Duché. Ces dernières années, certains géants de l'e-commerce se sont fait une place de choix en Europe. En premier lieu, on pense au géant chinois AliExpress. Toutefois, les produits arrivant en Europe doivent respecter certains critères, notamment de sécurité, ce qui n'est pas toujours le cas pour certains produits vendus sur certains sites chinois, sans oublier les multiples contrefaçons de produits.

Pour l'ADA, les plateformes et géants du commerce électronique qui sont au «centre des opérations transfrontalières impliquant la douane» ont certainement une influence sur la charge de travail des douaniers. «Néanmoins cette influence ne se mesure pas seulement en termes d’irrégularités», précise l'ADA. «Au contraire, avec l’entrée en vigueur du paquet TVA sur le commerce électronique, le rayon d’action et l’environnement commercial a changé de fond en comble pour l’administration des douanes et accises. En effet, depuis le 1er juillet 2021, tout colis quel qu’en soit sa valeur doit être accompagné par une déclaration en douane électronique».

Cette obligation a eu comme conséquence la mise en place de systèmes informatiques performants tant du côté de l’Etat que de celui des opérateurs logistiques du secteur privé ou établissements publics. «Il s’ensuit que le déroulement des opérations de dédouanement s’opère exclusivement dans un environnement électronique, y inclus une analyse des risques électroniques telle que stipulée par les obligations européennes en la matière de contrôles douaniers. Il va sans dire qu’un certain temps d’adaptation sera nécessaire afin d'avoir une analyse plus complète. Néanmoins, à l’instar de ce qui précède et au vu des premiers mois écoulés, l'ADA ne constate pas pour l’instant une recrudescence des cas d’anomalies ou irrégularités comparé au passé. Il ne faut pas non plus oublier qu’en tant qu’autorité de contrôle l’ADA exécute, dans la plupart des cas, des contrôles au nom et pour le compte des autorités compétentes sur base de critères et priorités fixées par celles-ci dans le cadre de leurs politiques de contrôle définies».

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