Le secret médical, cet oublié de la téléconsultation

Anne-Sophie DE NANTEUIL

Si consulter son médecin à distance a ses avantages en pleine pandémie sanitaire, la pratique aurait aussi son revers de la médaille. Car les certificats d'incapacité de travail, transmis directement au format électronique, indiquaient jusqu'à récemment le code de diagnostic. Les raisons médicales, pourtant confidentielles, étaient alors à la vue de l'employeur.

Avec la pandémie sanitaire, les médecins ont dû s'adapter. Pour faciliter l'accès aux soins et éviter les risques de contamination dans les salles d'attente, la téléconsultation a ainsi été plébiscitée comme jamais. A l'issue de ces consultations à distance, les documents du médecin pouvaient être transmis au patient au format électronique, et notamment les certificats d'incapacité de travail. Finies donc les copies spécifiques à transmettre à l'employeur et à la CNS. Mais avec un seul et même PDF a disparu la possibilité de cacher le code de diagnostic, rendant les raisons de l'arrêt visibles aux yeux de tous.

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Une pratique allant à l'encontre du secret médical, alerte le député Sven Clément (Piraten) dans une question parlementaire. Une accusation dont se défend Romain Schneider (LSAP). Car pour le ministre de la Sécurité sociale, le patient dispose de «plusieurs options». Ainsi, s'il ne demande pas à son médecin de lui envoyer une copie spécifique par voie postale, au patient de rayer lui-même le code de diagnostic avant de transmettre le certificat d'arrêt de travail à son employeur. Mais encore fallait-il le savoir, car de nombreuses omissions ont pu être notées. 

«La CNS a constaté que certains assureurs avaient envoyé le certificat médical tel quel à leur employeur, sans se soucier de savoir s'ils voulaient ou non communiquer avec le code de diagnostic.», admet Romain Schneider. Face à ce constat, la Caisse nationale de santé n'a cependant pas manqué de réagir.

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Des améliorations ont ainsi été apportées au logiciel, initialement développé dans l'urgence engendrée de la pandémie sanitaire. La nouvelle version, en place depuis le 14 juillet 2020, permet à l'assuré d'obtenir une copie du certificat d'arrêt de travail sans code de diagnostic pour son employeur.

Ces soucis désormais corrigés, la nouvelle version numérique du dossier médical apportait son lot d'avantages. Et notamment «simplification administrative considérable», souligne le ministre Schneider. Sachant que les patients gardent toujours la possibilité de demander à leur médecin tous leurs documents au format papier. 

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