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Le rythme des pétitions publiques s'emballe
Luxembourg 5 min. 11.11.2021 Cet article est archivé
Démocratie participative

Le rythme des pétitions publiques s'emballe

Pour la responsable de la commission des pétitions, Nancy Arendt (CSV), le système atteint ses limites. Mais c'est bon signe.
Démocratie participative

Le rythme des pétitions publiques s'emballe

Pour la responsable de la commission des pétitions, Nancy Arendt (CSV), le système atteint ses limites. Mais c'est bon signe.
Photo : Gerry Huberty
Luxembourg 5 min. 11.11.2021 Cet article est archivé
Démocratie participative

Le rythme des pétitions publiques s'emballe

Patrick JACQUEMOT
Patrick JACQUEMOT
C'est peu dire que la crise covid a confirmé l'intérêt des résidents pour l'interpellation des ministres et des parlementaires par le biais des pétitions publiques. Un droit (presque) victime de son succès.

18.579 signatures électroniques reçues : record battu. La pétition publique n°2007 (demandant la tenue d'un référendum autour des travaux sur la nouvelle Constitution) vient de faire exploser le plafond jusque-là atteint par une requête déposée sur le site dédié. Débat public il y aura donc. Tout comme il y en aura un contre la vaccination obligatoire, pour la gratuité des tests PCR pour les résidents, l'arrêt de la vaccination sur les enfants avec des doses issues de la thérapie génique ou encore concernant la non-taxation des primes (et autre 13e mois). 


Bilan Petitiounskommissoun  - Nancy Arendt - Foto: Pierre Matgé/Luxemburger Wort
Déjà près de 1.500 pétitions validées par la Chambre
Pas moins de 285 demandes d'ouverture de pétition auront marqué l'année parlementaire qui s'achève. Un dispositif qui influence le travail des députés et du gouvernement depuis 2014.

Toutes ces revendications ont en effet atteint le seuil des 4.500 soutiens impliquant la convocation pour une entrevue de ceux qui ont déposé la demande d'un côté mais aussi du ou des ministres concernés, du président de la Chambre et des députés de l'autre. Sauf qu'entre séances publiques, tenue des commissions et engagements des uns et des autres, il devient de plus en plus difficile de caler ces rendez-vous dans les agendas. Et cela vaut aussi bien pour les emplois du temps des membres du gouvernement que ceux des parlementaires ou des particuliers qui demandent à être entendus. La présidente de la commission, Nancy Arendt (CSV) le constate, le déplore surtout.

Pas faute pour la députée de décrocher son téléphone pour inviter tel ou tel ministre à donner ses dates de disponibilité et l'administration de la Chambre de tenter d'aménager les calendriers. Mais le fait est que la tenue des débats publics tarde parfois à venir. D'autant que compte tenu du nombre croissant de pétitions déposées et de l'afflux des soutiens sur certaines propositions, les équipes ont aussi plus de travail.

Source : Chambre des députés

Ce délai s'explique : «Il faut principalement valider une à une l'authenticité de toutes les signatures récoltées (électroniques ou sur papier)», rappelle ainsi Nancy Arendt. Mais surtout il faut du temps pour «repérer les doublons, retirer les soutiens donnés par des personnes de moins de 15 ans et bannir les ''Pinocchio'' qui empruntent de fausses identités». Donc passé les 42 jours de présentation du texte, une bonne semaine de travail attend encore les fonctionnaires.


Le site des pétitions s'offre une nouvelle jeunesse
Un accès web tout neuf pour le dépôt et la signature de pétitions publiques a été mis en ligne ce lundi. Plus facile d'utilisation, ce site préfigure l'arrivée de celui de la Chambre des députés en 2022.

Après plus de sept ans de fonctionnement, le dispositif atteint donc une limite inattendue. Et l'expérience des derniers mois a aussi prouvé que le système pouvait encore s'améliorer. «Nous avons fait beaucoup de choses pour que cette démocratie citoyenne vive en facilitant l'accès aux pétitions sur le site, en faisant la promotion des textes dans les langues des habitants, etc. Mais là, on se heurte à la question de l'urgence d'une pétition.»

Cela a notamment été le cas quand, à l'été 2020, le succès d'un texte réclamant le report de la rentrée scolaire impliquait la tenue d'un débat public qui aurait pu avoir lieu après l'événement... «Le ministre de l'Education, Claude Meisch (DP), avait alors joué le jeu en acceptant de vite se prêter à la confrontation avec les dépositaires de la pétition, mais ce n'était pas une obligation.»

Mais la crise covid a mis en évidence «des colères ou des peurs» qui devraient sans doute nécessiter un débat public sans tarder. Notamment sur les restrictions sociales ou les choix sanitaires décidés par le gouvernement et parfois remises en question. «Effectivement, demander l'arrêt du CovidCheck, avoir suffisamment de soutiens pour un échange contradictoire et voir le dispositif être voté et même revoté ne fait pas de sens quand on se veut à l'écoute des citoyens», admet la députée.

Bonne influence

Aussi est-il envisagé maintenant de «regrouper certains dossiers». Par exemple (si et seulement si les pétitionnaires sont d'accord) : qu'un seul rendez-vous soit fixé à la ministre de la Santé et aux parlementaires en charge de ces sujets pour discuter des possibilités d'adaptation de la loi. Cela pourrait effectivement accélérer la prise en charge de la doléance exprimée, et éventuellement permettre d'y répondre vite si cela est possible.

Une certitude pour Nancy Arendt : «Les pétitions influencent bien le débat public et les avancées. Elles font bouger les choses.» Et de citer l'exemple des suites de la discussion d'octobre dernier sur l'octroi d'un congé pour les femmes souffrant de règles douloureuses. «Pas moins de quatre ministres ont été sensibles aux arguments soulevés par la pétitionnaire. Et tous se sont engagés, dans leur domaine, à présenter des réformes allant dans le bon sens.» 

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