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Le rôle du Parlement doit être clarifié et renforcé
Luxembourg 5 min. 11.07.2022
4e chapitre de la nouvelle Constitution

Le rôle du Parlement doit être clarifié et renforcé

4e chapitre de la nouvelle Constitution

Le rôle du Parlement doit être clarifié et renforcé

Photo: Anouk Antony
Luxembourg 5 min. 11.07.2022
4e chapitre de la nouvelle Constitution

Le rôle du Parlement doit être clarifié et renforcé

Thomas BERTHOL
Thomas BERTHOL
Ce jeudi, le président de la Chambre des députés et les membres de la commission des institutions ont souligné l'importance de moderniser le Parlement avec les réalités actuelles.

«Avec une main tranquille, nous travaillons pour atteindre notre objectif et pour amarrer à bon port.» Voilà la métaphore utilisée ce jeudi matin par le président de la Chambre des députés Fernand Etgen (DP) pour illustrer le processus de la révision de la Constitution auquel il faut encore ajouter «un quatrième container». Après le vote des trois premiers chapitres de la nouvelle Constitution en première lecture, il est question ici du quatrième chapitre  soumis au vote des députés ce mercredi. Ce texte (proposition de révision n°7777) concerne le rôle de la Chambre et du Conseil d'Etat.


Politik, PK ,Verfassungsreform,  Foto: Anouk Antony/Luxemburger Wort
ADR critique encore la révision de la Constitution
ADR s'oppose au troisième chapitre de la réforme constitutionnelle sur les droits et libertés. Fernand Kartheiser critique les passages relatifs au droit de vote et à la famille.

Ce chapitre permet de clarifier la mission du Parlement comme premier pouvoir. Un pas nécessaire pour Simone Beissler (DP) qui observe dans de nombreux pays le renforcement du pouvoir de l'exécutif où les Parlements sont confrontés à une «inflation réglementaire venue d'en haut». 

Clarification du rôle de la Chambre

Léon Gloden (CSV) constate pour sa part «des points de friction avec le gouvernement» lors de la rédaction du quatrième chapitre à cause du rôle de premier pouvoir de la Chambre souligné dans la nouvelle Constitution. «Démocratie, Parlement et Constitution, forment le triangle magique d'une démocratie moderne», a résumé le député CSV.

La nouvelle Constitution vise à rappeler le rôle de la Chambre, dont le vote des lois et le contrôle de l'action du gouvernement, mais aussi de nouvelles missions. Le texte de la réforme stipule que l'autonomie ne s'applique pas seulement à l'organisation interne, mais aussi aux finances et à la politique du personnel. 

La Chambre pourra avec le nouveau texte directement consulter l'avis du Conseil d'Etat, alors que jusqu'à présent seul le gouvernement était autorisé à le demander. Le rôle de l'Ombudsman sera également ancré dans la nouvelle Constitution.

Des commissions d'enquête et des initiatives citoyennes

Le Parlement aura aussi les moyens de mettre en place des commissions d'enquête comme c'est le cas en France ou en Allemagne, à condition d'avoir l'approbation d'un tiers des députés. «Nous simplifions la possibilité d'une telle commission, mais ça ne veut pas dire qu'elle doit être utilisée à tort et à travers. Il ne s'agit pas d'une mise en accusation du gouvernement, mais c'est un moyen de vérifier le bon déroulement des choses dans les sujets complexes», explique le président de la commission des institutions Mars di Bartolomeo (LSAP). 

Outre les projets de loi du gouvernement ou les propositions de loi émises par les députés, le quatrième chapitre de la révision de la Constitution permet une nouvelle source législative: l'initiative citoyenne. Pour enclencher un tel processus, 125 citoyens doivent récolter 12.500 signatures de personnes inscrites sur les listes électorales des législatives.


Verfassung, Verfassungsänderung, Constitution - Foto: John Schmit
«Le texte a perdu de sa profondeur et de sa qualité»
Le nouveau texte constitutionnel sur les droits et libertés n'est pas du goût de la Commission consultative des droits de l'homme (CCDH).

«Une fois cette étape franchie, l'assemblée plénière juge si cette initiative tient la route et ne va pas à l'encontre de la Constitution. Par la suite, elle est en bonne et due forme mise dans un texte de loi et transmise à une commission, après approbation de l'assemblée plénière. L'initiative est ensuite traitée comme toute autre proposition de loi, ni plus ni moins», explique le dernier rapporteur désigné Charles Margue (Déi Gréng). Contrairement aux initiatives citoyennes, les pétitions permettent de mettre en lumière un problème, mais ne conduisent pas nécessairement à une loi, a rappelé le député écologiste.

Finaliser la nouvelle Constitution avant 2023

Le président de la Chambre a justifié le long processus de la révision de la Constitution en estimant qu'il valait mieux avoir quelque chose de «solidement ancré en cas de tempête». Fernand Etgen a rappelé que les différentes étapes se faisaient dans «la transparence et le dialogue» et qu'elles sont publiques sur le site de la Chambre. Mars Di Bartolomeo a également annoncé qu'à la fin de la procédure une brochure sur la nouvelle Constitution en trois langues (luxembourgeois, français, allemand) sera envoyée au public.

Interrogé sur le manque d'intérêt des citoyens à ce sujet, le président de la commission a indiqué qu'il n'était pas possible de décréter leur intérêt d'en haut: «En revanche, nous pouvons mettre les moyens pour les y intéresser davantage et nous le faisons tranquillement et de la manière la plus objective possible.»

L'objectif de la commission est de finaliser la nouvelle Constitution avant la fin de l'année. Pour cela après le vote du quatrième chapitre ce mercredi, il reste encore à faire voter une deuxième fois l'ensemble des textes cet automne par les députés.

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