Changer d'édition

Le registre des lobbies touché... mais pas coulé
Luxembourg 4 min. 05.08.2021
Politique

Le registre des lobbies touché... mais pas coulé

Lister qui rencontrent les politiciens permettrait de savoir qui a pu influencer leurs prises de position.
Politique

Le registre des lobbies touché... mais pas coulé

Lister qui rencontrent les politiciens permettrait de savoir qui a pu influencer leurs prises de position.
Photo : Chris Karaba
Luxembourg 4 min. 05.08.2021
Politique

Le registre des lobbies touché... mais pas coulé

Tel qu'envisagé l'instrument devant lister les contacts entre députés et groupes ou personnes de pression doit faire l'objet de plusieurs modifications. De quoi repousser un peu plus sa mise en place.

(pj avec John MONAGHAN) Deux ans que le député Sven Clement (Pirate) a posé sur la table du Parlement une proposition de texte visant à instaurer au Luxembourg un registre des lobbies. Et si le projet de loi semblait recevoir l'aval des principales formations politiques du pays, c'est l'avis d'un cabinet d'avocats qui vient de lui porter un coup d'arrêt. Ou au moins un coup de frein...


Abstract group of business people in the office.
A petits pas vers un registre des lobbies
En visite au Luxembourg, lundi, le commissaire européen à la Justice a encore insisté sur la nécessité de voir le pays lister, notamment, personnes et groupes d'influence agissant auprès des politiciens. Une transparence qui tarde à se mettre en place.

En effet, les hommes de loi pointent que, tel qu'envisagé actuellement, le listing entrerait en conflit avec certains articles de la constitution luxembourgeoise. Et plus particulièrement en ce qui concerne la protection des sources dans les échanges quotidiens des politiciens avec les citoyens. Trop de transparence que de pointer un à un chaque interlocuteur que le législateur pourrait rencontrer dans le cadre de son activité mais aussi dans le privé. 

De fait, le projet de loi qui aurait pu être voté avant le début des vacances se trouve reporté à l'automne. Le temps pour les commissions parlementaires d'apporter les indispensables retouches à la future législation. Un report aussi bien souhaité d'ailleurs par le principal parti (CSV) que le parti du Premier ministre (DP). Et cela même si, de tous bords, chacun juge urgent d'introduire ce dispositif assurant la transparence dans les relations entre élus et personnes ou groupes de pression.

Sven Clement (Pirate) a fait de la transparence du travail parlementaire un de ses chevaux de bataille.
Sven Clement (Pirate) a fait de la transparence du travail parlementaire un de ses chevaux de bataille.
Photo : Anouk Antony

Même le commissaire européen à la Justice, le belge Didier Reynders y était allé de son encouragement, en mars dernier, pour que le Grand-Duché adopte la tenue d'un tel registre. Il faudra patienter encore... Mais cela ne sera pas pour déplaire à Xavier Bettel qui se montre prudent sur la question, notamment après le jugement exigeant une transparence sur le contrat passé entre l'Etat et RTL comme sur tout autre MOU (memorandum of understanding).

A quelle sauce ?

Ainsi, le chef du gouvernement n'hésite-t-il pas à souligner que trop de transparence pourrait nuire à l'attractivité du pays. Chacun appréciera. Mais le député de son camp, André Bauler ne manque pas de rattraper le coup en insistant haut et fort : «Je suis surpris et même très contrarié que certaines personnes aient essayé de présenter le DP (et le CSV) comme ayant bloqué cette mesure». Au Luxembourg Times, le parlementaire assure d'ailleurs «Il n'y a pas de blocage (...) Le Parti démocrate est pour la transparence et pour un registre des lobbies. Mais un registre qui respecte la loi et la constitution». 


Le blanchiment d'argent gangrène l'UE
Malgré les législations mises en place, la lutte contre la corruption et le financement du terrorisme reste encore et toujours d'actualité, indique le dernier rapport de la Cour des comptes européenne. Un phénomène qui représentait 1,3% du PIB des 27, soit 210 milliards chaque année.

Aussi la proposition de Sven Clement va-t-elle devoir être amendée. La partie où il était demandé de voir figurer dans le registre, identité et numéro de téléphone, des personnes entrées en contact avec les députés sera sans doute oubliée. Même si le nom de celles et ceux qui tentent d'éclairer (à leur profit?) le travail des parlementaires sera bien listé. Il faudra aussi lever toute ambiguïté sur ce qu'est un lobbyiste... 

Selon M. Bauler, certaines parties du texte sont toutefois ambiguës et doivent être clarifiées. «Les députés seraient obligés d'énumérer tous les contacts qu'ils ont ou ont eus. S'il m'arrive, par exemple, de tomber sur un ancien camarade de classe qui travaille maintenant comme journaliste, comment cela se passe-t-il ?  Les fonctionnaires vont maintenant reformuler le texte et la commission devrait en discuter à nouveau en septembre.


Le Luxembourg mis au pilori en matière de transparence
Le dernier rapport du groupe d'Etats contre la corruption du Conseil de l'Europe met en avant les faiblesses du pays en matière notamment de code de conduite au sein du Parlement. Sans oublier des lacunes au sein de la Constitution.

Pour le coup, si le député Pirate s'était inspiré de la loi appliquée en Belgique, le Grand-Duché pourrait plutôt pencher «vers la version adoptée par le Bundestag allemand ou celle du Parlement européen», suggère André Bauler. De quoi compléter le code de conduite instauré en 2014. Document que le GRECO (Groupe d'États contre la corruption) - un organe de transparence du Conseil de l'Europe - avait déjà épinglé comme insuffisant en matière de clarté sur qui approchait les législateurs et dans quels buts. C'était en 2019. On avance...

Suivez-nous sur Facebook, Twitter et abonnez-vous à notre newsletter de 17h.