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Le registre des entreprises luxembourgeoises doit évoluer
Luxembourg 4 min. 21.02.2022 Cet article est archivé
Après les fuites

Le registre des entreprises luxembourgeoises doit évoluer

Selon la volonté de la ministre de la Justice Sam Tanson, les entreprises luxembourgeoises doivent devenir plus transparentes.
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Le registre des entreprises luxembourgeoises doit évoluer

Selon la volonté de la ministre de la Justice Sam Tanson, les entreprises luxembourgeoises doivent devenir plus transparentes.
Photo: Marc Wilwert
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Après les fuites

Le registre des entreprises luxembourgeoises doit évoluer

Le Luxembourg veut devenir un pionnier en matière de transparence. Les entreprises qui font de fausses déclarations dans le registre des entreprises s'exposent à de lourdes sanctions.

(S.MN. avec Thomas KLEIN) Le Luxembourg veut devenir un modèle en matière de transparence. Par le passé, il a trop souvent été cloué au pilori par l'opinion publique internationale en raison d'une interprétation trop favorable à l'économie de l'imposition des entreprises ou d'un traitement trop laxiste de l'origine des fonds déposés sur la place financière. 


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L'année dernière, des journalistes d'investigation ont révélé dans le cadre d'«OpenLux» comment l'infrastructure financière du Grand-Duché continue d'être utilisée par des célébrités, des hommes politiques, mais aussi par des criminels, pour dissimuler la véritable origine et les véritables propriétaires des avoirs. A l'époque, le «Registre des bénéficiaires économiques (RBE)», accessible au public et censé empêcher les propriétaires de dissimuler leur identité derrière des constructions alambiquées de sociétés boîtes aux lettres, était également au centre des critiques. 

A l'époque, le gouvernement avait fait remarquer à juste titre qu'il était plus avancé que la plupart des autres pays d'Europe en matière de transparence ; il existait tout de même un registre des ayants droit économiques librement et publiquement accessible, que les journalistes ont utilisé pour leurs recherches. La base de données existait, mais la qualité des inscriptions laissait à désirer. De nombreuses données étaient fausses, dans près de la moitié des cas, il était impossible de savoir qui contrôlait réellement les entreprises, telle était la critique formulée à l'époque par le consortium de recherche, dont faisaient partie entre autres Le Monde et le Süddeutsche Zeitung

Ainsi, la directrice de la maison de couture Prada avait indiqué être née le 10 mai 1048. L'année de naissance d'un autre propriétaire d'entreprise aurait été 2087. Par ailleurs, certaines personnes décédées continuaient à assumer la responsabilité des affaires de leur entreprise. 

Des sanctions graduelles 

Le gouvernement souhaite à présent mettre à jour les registres. «Nous sommes conscients qu'en tant que grande place financière, nous sommes exposés à des risques particuliers», a déclaré hier la ministre de la Justice Sam Tanson lors d'une conférence de presse. «D'autres pays nous regardent», a-t-elle ajouté. C'est pourquoi les registres des entreprises doivent être soumis à un processus de réforme qui doit être achevé d'ici 2023. L'objectif est notamment de mettre à disposition des données exactes et actuelles, facilement accessibles aux utilisateurs. 


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«Actuellement, le pourcentage d'entreprises qui fournissent des données complètes et correctes reste insatisfaisant», a déclaré Sam Tanson. A l'avenir, une procédure échelonnée doit garantir que toutes les entreprises respectent les prescriptions en matière de transparence. Yves Gonner, directeur de Luxembourg Business Registers (LBR), qui gère les bases de données, a expliqué que l'objectif était d'approcher les entreprises de manière «proactive» et de leur rappeler leurs obligations légales, par exemple lorsque des mises à jour sont nécessaires. En outre, LBR aura accès à d'autres bases de données au Grand-Duché afin de comparer et de vérifier les informations.

En outre, l'organisation pourra à l'avenir, pour la première fois, infliger des sanctions administratives. Les bases légales sont actuellement en cours d'élaboration. Jusqu'à présent, les infractions étaient transmises au parquet dans les cas extrêmes. Comme les sanctions administratives représentent un obstacle moins important qu'une procédure pénale, il devrait ainsi être plus facile de faire pression sur les entreprises qui ne fournissent pas de données ou qui les fournissent de manière incomplète. 

Nouveaux investissements 

Si les entreprises ignorent ou manquent les délais de remise des données, des pénalités sont d'abord appliquées. Sept mois après que LBR a signalé par écrit aux entreprises qu'il manquait des données, elles risquent une amende de 3.500 euros. En outre, les données manquantes sont mentionnées dans le dossier public. L'étape suivante de l'escalade est la radiation du registre et la transmission du cas au parquet. Enfin, il devrait également être possible de liquider de telles sociétés par la force. Pour parvenir à améliorer la qualité des données, LBR va investir d'une part dans une nouvelle technologie et d'autre part dans des effectifs. Le nombre de collaborateurs devrait ainsi doubler d'ici 2023. L'objectif est de se passer de l'aide financière de l'État et de payer les frais supplémentaires de sa propre poche. 

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