Luxembourg
3 min.29.10.2021Cet article est archivé
Révision de la Constitution
Le référendum pointe un peu plus à l'horizon
Révision de la Constitution
Le référendum pointe un peu plus à l'horizon
Le comité d'initiative qui avait soumis, mardi au ministère d'État, une demande d'organisation d'un référendum constitutionnel a été entendu.
Photo: Guy Jallay
A reculons peut-être, mais Xavier Bettel a déclaré recevable la demande d'organisation d'un référendum sur le nouveau texte de la Constitution sur lequel travaillent encore les députés luxembourgeois.
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A reculons peut-être, mais Xavier Bettel a déclaré recevable la demande d'organisation d'un référendum sur le nouveau texte de la Constitution sur lequel travaillent encore les députés luxembourgeois.
Ce n'est certainement pas de gaieté de cœur que le Premier ministre luxembourgeois a dû reconnaître que solliciter l'avis des électeurs sur la révision constitutionnelle en cours ne pouvait être repoussée. La loi est ainsi faite que cette possibilité, rappelée à Xavier Bettel (DP) par le dépôt d'une requête au ministre d'Etat, participe de la démocratie luxembourgeoise. Ce référendum, défendu bec et ongles par l'ADR, verra-t-il le jour? Pour cela, il reste des étapes à franchir.
En tout cas, en déclarant «recevable» la demande du comité d'initiative sur l'organisation d'un référendum constitutionnel, le gouvernement va devoir se plier à plusieurs obligations. Symbolique d'abord : l'Etat devra faire connaître cette décision dans le Journal officiel sous huit jours ainsi que dans trois quotidiens au moins. Pratique ensuite : en invitant la totalité des communes à informer les électeurs qu'une pétition réclamant ce scrutin a été ouverte. Et même leur indiquer où et quand ils peuvent la signer dans les locaux communaux notamment.
Ainsi, le texte de la pétition devra être accessible au public au moins six heures par semaine, et les résidents qui souhaitent soutenir l'initiative doivent pouvoir signer le document y compris le samedi. La collecte des signatures devra commencer au plus tard deux semaines après la publication au Journal officiel.
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Alors que le premier volet de la réforme constitutionnelle (sur le volet Justice) a été voté par la Chambre le 20 octobre, les électeurs auront deux mois après cette date pour faire connaître leur opinion, et signer la pétition sur leur lieu de résidence. Si 25.000 signatures sont recueillies (et validées), un référendum sera alors obligatoirement organisé dans les six mois. Un vote populaire qui remplacera alors le nécessaire second vote au Parlement.
Dernièrement, le CSV avait d'ailleurs fait savoir qu'il soutiendrait l'initiative si elle devait arriver à son terme. Cela alors que ces derniers mois, le parti chrétien-social avait rejoint l'avis de la majorité gouvernementale sur la non-nécessité de consulter les Luxembourgeois sur les modifications apportées à la Loi fondamentale.
Un comité d'initiative veut organiser un référendum sur le deuxième chapitre de la Constitution. Le Premier ministre Xavier Bettel a donné ce lundi son feu vert pour qu'une procédure de consultation populaire soit lancée.
Si la Chambre travaille depuis des années sur la réécriture de la loi fondamentale, il serait plus que temps de détailler les changements apportés. Les députés s'y engagent sous la pression populaire.
54% des habitants interrogés pour le Politmolitor 2021 se disent favorables à la consultation des électeurs au sujet de la réforme en cours de la Loi fondamentale. En parallèle, le succès de la pétition réclamant ce même scrutin entraînera la tenue d'un débat public le 25 novembre prochain.
Du 19 novembre au 20 décembre, des listes de signatures seront ouvertes dans toutes les communes du Luxembourg pour recueillir les soutiens à une demande d'organisation de référendum sur la refonte de la Constitution. Sachant qu'à la Chambre, aussi, l'idée tente de percer.
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