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Le référendum pointe un peu plus à l'horizon
Luxembourg 3 min. 29.10.2021 Cet article est archivé
Révision de la Constitution

Le référendum pointe un peu plus à l'horizon

Le comité d'initiative qui avait soumis, mardi au ministère d'État, une demande d'organisation d'un référendum constitutionnel a été entendu.
Révision de la Constitution

Le référendum pointe un peu plus à l'horizon

Le comité d'initiative qui avait soumis, mardi au ministère d'État, une demande d'organisation d'un référendum constitutionnel a été entendu.
Photo: Guy Jallay
Luxembourg 3 min. 29.10.2021 Cet article est archivé
Révision de la Constitution

Le référendum pointe un peu plus à l'horizon

Patrick JACQUEMOT
Patrick JACQUEMOT
A reculons peut-être, mais Xavier Bettel a déclaré recevable la demande d'organisation d'un référendum sur le nouveau texte de la Constitution sur lequel travaillent encore les députés luxembourgeois.

Ce n'est certainement pas de gaieté de cœur que le Premier ministre luxembourgeois a dû reconnaître que solliciter l'avis des électeurs sur la révision constitutionnelle en cours ne pouvait être repoussée. La loi est ainsi faite que cette possibilité, rappelée à Xavier Bettel (DP) par le dépôt d'une requête au ministre d'Etat, participe de la démocratie luxembourgeoise. Ce référendum, défendu bec et ongles par l'ADR, verra-t-il le jour? Pour cela, il reste des étapes à franchir.


Die große Verfassungsreform war 2019 am Veto der CSV gescheitert. Nun wird das geltende Grundgesetz in vier Etappen modernisiert.
Un pas de plus vers la réforme constitutionnelle
Conseil d'Etat et gouvernement viennent de rendre leur avis sur le texte de la future Constitution. Un projet de loi dont contrôle de l'exécutif et démocratie participative sortent renforcés.

En tout cas, en déclarant «recevable» la demande du comité d'initiative sur l'organisation d'un référendum constitutionnel, le gouvernement va devoir se plier à plusieurs obligations. Symbolique d'abord : l'Etat devra faire connaître cette décision dans le Journal officiel sous huit jours ainsi que dans trois quotidiens au moins. Pratique ensuite : en invitant la totalité des communes à informer les électeurs qu'une pétition réclamant ce scrutin a été ouverte. Et même leur indiquer où et quand ils peuvent la signer dans les locaux communaux notamment.

Ainsi, le texte de la pétition devra être accessible au public au moins six heures par semaine, et les résidents qui souhaitent soutenir l'initiative doivent pouvoir signer le document y compris le samedi. La collecte des signatures devra commencer au plus tard deux semaines après la publication au Journal officiel

Alors que le premier volet de la réforme constitutionnelle (sur le volet Justice) a été voté par la Chambre le 20 octobre, les électeurs auront deux mois après cette date pour faire connaître leur opinion, et signer la pétition sur leur lieu de résidence. Si 25.000 signatures sont recueillies (et validées), un référendum sera alors obligatoirement organisé dans les six mois. Un vote populaire qui remplacera alors le nécessaire second vote au Parlement.

Dernièrement, le CSV avait d'ailleurs fait savoir qu'il soutiendrait l'initiative si elle devait arriver à son terme. Cela alors que ces derniers mois, le parti chrétien-social avait rejoint l'avis de la majorité gouvernementale sur la non-nécessité de consulter les Luxembourgeois sur les modifications apportées à la Loi fondamentale.

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