Changer d'édition

Le recours collectif plus attendu que jamais
Luxembourg 2 min. 25.06.2020

Le recours collectif plus attendu que jamais

La directive européenne établit un équilibre entre la protection légitime des intérêts des consommateurs et la nécessité de la sécurité juridique pour les entreprises

Le recours collectif plus attendu que jamais

La directive européenne établit un équilibre entre la protection légitime des intérêts des consommateurs et la nécessité de la sécurité juridique pour les entreprises
Photo: Lex Kleren
Luxembourg 2 min. 25.06.2020

Le recours collectif plus attendu que jamais

Jean-François COLIN
Jean-François COLIN
A présent qu'une directive européenne impose à tous les États membres de légiférer sur la procédure d'action de groupe, l'Union luxembourgeoise des consommateurs accentue sa pression sur le gouvernement. Pour l'ULC, «la question de la nécessité d'une loi ne se pose plus».

La nouvelle est tombée lundi soir: au terme d'une gestation de plus de deux ans, les négociateurs de l'UE sont parvenus à un accord sur les premières règles européennes relatives au recours collectif. Une directive que l'Union luxembourgeoise des consommateurs (ULC) attendait impatiemment. Le groupe de pression n'a d'ailleurs pas tardé à réagir par le biais d'un communiqué publié mercredi, appelant «le gouvernement à finaliser sans tarder le projet de loi luxembourgeois» en la matière. Pour l'ULC, plus que jamais, «l'union fait la force».

L'objectif consiste à mieux protéger les consommateurs dans des situations de préjudice de masse en leur permettant de défendre collectivement leurs droits. Comme le déclare Geoffroy Didier (PPE), le rapporteur du Parlement européen, «le nouveau cadre légal établit un équilibre entre la protection légitime des intérêts des consommateurs et la nécessité de la sécurité juridique pour les entreprises», tandis que «chaque État membre devra mettre en place des garde-fous contre les recours abusifs.» Ainsi, l'Europe remplit son rôle de «bouclier qui protège les citoyens».


L'Union des consommateurs réfute complètement le modèle américain en matière de recours collectif
L'ULC plaide pour un recours collectif encadré
L'Union des consommateurs souhaite que la procédure d'action de groupe apparaisse dans la loi luxembourgeoise. Le partenaire social stigmatise par ailleurs les frais bancaires qu'il juge «abusifs».

Pour l'ULC, le fait que la directive prévoit la publicité de l'action en recours dès son introduction devrait  «inciter les professionnels à rechercher des solutions à l'amiable.» En outre, le cadre légal européen a minima laisse le soin aux législateurs nationaux de préciser les règles opérationnelles, notamment en matière d'indemnisations.

Basée sur le principe du «perdant payeur»la directive invite par ailleurs les États membres à faciliter les recours collectifs des associations de consommateurs par des aides financières. Preuve, selon l'ULC que «l'intérêt public et une bonne administration de la justice sont en jeu.»


Des organisations représentatives de consommateurs pourront à l'avenir  intenter des actions collectives et demander un remboursement ou dédommagement
L'UE au chevet des consommateurs
Le Conseil des ministres européen a donné jeudi son feu vert pour offrir un cadre légal à la procédure de recours collectif. Paulette Lenert (LSAP), ministre de la Protection des consommateurs s'en félicite.

Pour rappel, le projet de loi luxembourgeois en cette matière reste à ce jour au stade embryonnaire. Alors que Paulette Lenert (LSAP), la ministre de la Protection des consommateurs avait promis le dépôt d'un avant-projet posant les bases du recours collectif «avant la fin de l'année 2019», son ministère avouait fin novembre que «l'avancement des travaux restait limité». A présent, en raison du verrouillage imposé par la crise du coronavirus, «l'adoption du projet est reportée à janvier 2021». Au grand dam de l'ULC, qui bout d'impatience, estimant qu'«assez de temps a déjà été perdu».

Techniquement, la directive européenne entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l'UE. Les États membres auront alors 24 mois pour la transposer dans leur législation nationale, et six mois supplémentaires pour la faire appliquer.

Suivez-nous sur Facebook, Twitter et abonnez-vous à notre newsletter de 17h.


Sur le même sujet

L'ULC met en garde contre les hausses de prix
Le secteur du commerce de détail ainsi que celui des services devraient «modérer» toute augmentation de prix voire, si possible, en faire carrément abstraction. C'est en tout cas la recommandation faite mercredi par l'Union luxembourgeoise des consommateurs.
Télécran, ULC, Nico Hoffmann, Guy Goedert, Konsumentenschutz,  Foto: Anouk Antony/Luxemburger Wort
L'UE au chevet des consommateurs
Le Conseil des ministres européen a donné jeudi son feu vert pour offrir un cadre légal à la procédure de recours collectif. Paulette Lenert (LSAP), ministre de la Protection des consommateurs s'en félicite.
Des organisations représentatives de consommateurs pourront à l'avenir  intenter des actions collectives et demander un remboursement ou dédommagement
L'ULC plaide pour un recours collectif encadré
L'Union des consommateurs souhaite que la procédure d'action de groupe apparaisse dans la loi luxembourgeoise. Le partenaire social stigmatise par ailleurs les frais bancaires qu'il juge «abusifs».
L'Union des consommateurs réfute complètement le modèle américain en matière de recours collectif