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Le RBE à nouveau accessible pour certains professionnels
Luxembourg 2 min. 06.12.2022
Suite à l'arrêt de la CJUE

Le RBE à nouveau accessible pour certains professionnels

La suspension de l'accès au RBE avait suscité un véritable tollé national et international.
Suite à l'arrêt de la CJUE

Le RBE à nouveau accessible pour certains professionnels

La suspension de l'accès au RBE avait suscité un véritable tollé national et international.
Photo: Chris Karaba
Luxembourg 2 min. 06.12.2022
Suite à l'arrêt de la CJUE

Le RBE à nouveau accessible pour certains professionnels

Mélodie MOUZON
Mélodie MOUZON
Le gouvernement avait été contraint de suspendre l'accès au registre des bénéficiaires effectifs le 22 novembre. Certains professionnels disposant déjà d’un accès identifié au RCS et au RBE et les représentants de la presse pourront à nouveau le consulter.

Le 22 novembre dernier, le gouvernement a été contraint de suspendre l'accès au registre des bénéficiaires effectifs (RBE) en raison d'un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne. Une décision qui avait suscité un véritable tollé non seulement national mais aussi international.


Luxembourg has a reputation for being home to opaque business networks, many of whom have nothing more than a letterbox in the country
Tollé national et international suite à la suspension du RBE
Mardi, le Luxembourg était contraint de suspendre son registre des bénéficiaires effectifs. Une décision qui n'a pas manqué de provoquer l'indignation de plusieurs organismes au Luxembourg et dans d'autres pays.

Depuis, le ministère de la Justice et le centre des technologies de l’information de l’État «ont activement collaboré afin de trouver une solution technique et légale conforme aux conditions retenues par la CJUE», indique le ministère de la Justice dans un communiqué.

Cette collaboration a permis de rétablir l'accès au RBE «pour un certain nombre de professionnels qui disposaient déjà d’un accès identifié au RCS et au RBE.»

L'accès rendu aux journalistes

L'accès sera également à nouveau possible dans quelques jours pour les représentants de la presse «qui ont un intérêt légitime à pouvoir consulter le registre des bénéficiaires effectifs dans le cadre de leurs recherches journalistiques». L’accès des journalistes nationaux sera géré par le conseil de presse luxembourgeois dans le cadre d’une convention avec le LBR (Luxembourg Business Registers).

Le ministère souligne que «l'accès sera rétabli en principe dans le même délai pour les professionnels, tels que définis dans la loi de 2004 sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme».

Les autres acteurs ayant eux aussi un intérêt légitime à avoir accès au RBE et  présentant un lien avec la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme pourront également accéder de nouveau au RBE, mais lors d'une étape ultérieure.

Si le RBE a été suspendu, le ministère de la Justice rappelle que cela n'a pas empêché les autorités nationales compétentes de continuer à faire leur travail puisqu'elles bénéficiaient d'un «accès dédié par le biais d'un portail intranet».

Le ministère souligne encore que «des discussions sont également menées au niveau européen» pour mettre le texte de la directive en conformité avec la jurisprudence de la CJUE.

Atteinte aux droits fondamentaux

Cette dernière a donc déclaré invalides certaines parties de la directive européenne sur le blanchiment d'argent, qui dispose que les informations sur les bénéficiaires effectifs des sociétés de l'UE doivent être accessibles au public dans tous les cas. Or, selon l'arrêt rendu par la CJUE, cette directive porte gravement atteinte aux droits fondamentaux au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel. Concrètement, les noms des propriétaires de sociétés figurant dans le registre des entreprises du Luxembourg doivent être cachés à la vue du public.

Cette décision est venue porter un coup aux efforts qu'a fait le pays pour rendre cette liste plus transparente et apporter des améliorations au registre des entreprises. Le Luxembourg avait en effet été critiqué pour son manque d'efficacité dans la traque de l'argent sale sur son territoire.

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