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Le projet de loi sur la réforme de l'assurance pension a été approuvé
Luxembourg 14.03.2012 Cet article est archivé

Le projet de loi sur la réforme de l'assurance pension a été approuvé

Le projet de loi sur la réforme de l'assurance pension a été approuvé

Photo: Guy Jallay
Luxembourg 14.03.2012 Cet article est archivé

Le projet de loi sur la réforme de l'assurance pension a été approuvé

Le projet de loi sur la réforme de l'assurance pension a été définitivement approuvé par le Conseil de gouvernement ce vendredi. Un des objectifs de cette réforme: garantir la viabilité à long terme du système .

(Ch.L) - Le projet de loi sur la réforme de l'assurance pension a été définitivement approuvé par le Conseil de gouvernement ce vendredi. Un des objectifs de cette réforme: garantir la viabilité à long terme du système.

Pour l'instant les réserves de l'assurance pension se portent bien, mais est-ce que ce sera le cas dans le futur? D'où la volonté de réformer l'assurance pension "pour que les futurs retraités d'ici 20 à 30 ans bénéficient des mêmes droits que ceux octroyés actuellement".

Cette réforme prévoit, entre autres, de créer et d'organiser de nouvelles professions au sein du secteur de l'assurance. L'avant-projet de loi prévoit de créer des postes de prestataires agréés de services liés à la gouvernance d'entreprises d'assurances et de réassurances. Il s'agit de personnes morales dont l'activité habituelle consiste à fournir aux entreprises d'assurances et de réassurances des services "en relation avec les fonctions d'audit interne, de compliance et de gestion des risques".

À l'instar des gestionnaires de fonds de pension et des professionnels du secteur financier, les professionnels du secteur de l'assurance et les courtiers devront disposer à l'avenir d'assises financières suffisantes. L'avant-projet de loi prévoit également d'étendre le champ d'application de la loi relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme.

Le calcul de l'indice des prix à la consommation a été dépoussiéré

Autre point abordé en Conseil de gouvernement: l'actualisation du règlement grand-ducal concernant l'établissement de l'indice des prix à la consommation. Le nouveau projet de règlement grand-ducal prévoit de remettre au goût du jour la pondération de l'indice des prix à la consommation pour assurer qu'elle reste en concordance avec l'évolution des habitudes de consommation des ménages. La nouvelle pondération se fonde sur les dépenses de consommation finale des ménages de 2010, qui ont été recalculées aux prix du mois de décembre 2011.