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Le projet de loi autorisant le cannabis à domicile adopté
Luxembourg 2 min. 10.06.2022
Stupéfiants

Le projet de loi autorisant le cannabis à domicile adopté

La consommation personnelle de cannabis sera donc autorisée à la maison et une personne majeure pourra librement cultiver jusqu’à 4 plantes de cannabis.
Stupéfiants

Le projet de loi autorisant le cannabis à domicile adopté

La consommation personnelle de cannabis sera donc autorisée à la maison et une personne majeure pourra librement cultiver jusqu’à 4 plantes de cannabis.
Photo: DR
Luxembourg 2 min. 10.06.2022
Stupéfiants

Le projet de loi autorisant le cannabis à domicile adopté

Le Conseil de gouvernement a approuvé ce vendredi le projet de loi qui doit autoriser la culture par des personnes majeures d'un maximum de quatre plants de cannabis dans la sphère privée.

La nouvelle avait déjà fait parler d’elle fin octobre: le gouvernement luxembourgeois avait officialisé sa volonté d'autoriser la culture et la consommation de cannabis dans la sphère privée.


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Une décision qui avait lancé un pavé dans la mare européenne, puisque avant le Grand-Duché, aucun autre Etat membre n'avait entamé une telle démarche.

Un projet de loi qui s’insère dans une approche de réduction des risques mais aussi de prévention de la criminalité. Le gouvernement compte ainsi accorder un nouveau statut au cannabis récréatif.

Un double objectif

Si le projet de loi a été adopté, il faudra cependant attendre le vote du texte à la Chambre des députés pour installer des plants chez soi. Concrètement, la consommation personnelle de cannabis sera donc autorisée et une personne majeure pourra librement cultiver jusqu’à 4 plantes de cannabis par foyer (exclusivement à partir de semences).

A noter qu'une légalisation intégrale n'est pas à l'ordre du jour. La modification de la loi concerne uniquement le cannabis récréatif.

D’autre part, les sanctions pénales pour les petites quantités de cannabis sur la voie publique ne pourront plus aller jusqu’au tribunal. Toutefois, la consommation sur la voie publique reste évidemment interdite.

Une «procédure allégée» pourrait ainsi être mise en place avec saisie de la drogue, avec une amende pouvant aller de 25 à 500 euros (contre 251 à 5.000 euros actuellement).

Tolérance zéro pour les conducteurs

En revanche, on imagine sans peine que la «tolérance zéro» sera de mise pour les automobilistes qui seraient attrapés en état de conscience modifié suite à l’usage de stupéfiants. Un phénomène en progression au Luxembourg que le ministre de la Mobilité et des Travaux Publics François Bausch (Déi Gréng) a qualifié de «terrifiant» lors de l’annonce du bilan annuel 2021 des victimes de la route.

Il avait d’ailleurs fait savoir que pour remédier au problème, davantage de contrôles seront réalisés ainsi qu'un travail de sensibilisation accru.

Ce qui est également certain, c’est que l’opposition est déjà en train de fourbir ses armes suite à l’annonce de l’avancement du projet de loi en faveur du cannabis récréatif à domicile… 

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