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Le Premier ministre accepte la demande de référendum
Luxembourg 07.02.2022 Cet article est archivé
Révision de la Constitution

Le Premier ministre accepte la demande de référendum

Les communes doivent faire savoir au plus tard le 22 février quand et où les listes seront ouvertes à la signature pour l'organisation d'un référendum.
Révision de la Constitution

Le Premier ministre accepte la demande de référendum

Les communes doivent faire savoir au plus tard le 22 février quand et où les listes seront ouvertes à la signature pour l'organisation d'un référendum.
Photo: Guy Jallay
Luxembourg 07.02.2022 Cet article est archivé
Révision de la Constitution

Le Premier ministre accepte la demande de référendum

Un comité d'initiative veut organiser un référendum sur le deuxième chapitre de la Constitution. Le Premier ministre Xavier Bettel a donné ce lundi son feu vert pour qu'une procédure de consultation populaire soit lancée.

(tb avec Danielle SCHUMACHER) Après qu'un comité d'initiative pour un référendum sur le deuxième chapitre de la Constitution s'est formé à la fin de la semaine dernière, le Premier ministre Xavier Bettel (DP) a donné suite à la demande lundi après un examen approfondi. Dès que le texte sera paru au Journal officiel, la procédure pour une consultation populaire pourra être lancée.


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Ce mardi après-midi, les députés passeront au vote du deuxième chapitre sur l'« Organisation de l’Etat». Ce dernier vise avant tout à moderniser la fonction du Grand-Duc.

Le 25 janvier, le Parlement avait adopté en première lecture le deuxième chapitre de la Constitution sur l'organisation de l'Etat avec 49 voix pour. Selon l'article 114 de la Constitution, le second vote peut être remplacé par un référendum si plus de 25.000 électeurs se prononcent en sa faveur et signent les listes.

La tentative de référendum sur le chapitre de la justice avait échoué, car seules 7.397 signatures valables avaient été recueillies. Une pétition demandant également un référendum avait auparavant été signée par 18.645 personnes.

Les communes doivent faire savoir au plus tard le 22 février quand et où les listes seront ouvertes à la signature. Les électeurs qui souhaitent organiser un référendum peuvent s'inscrire sur les listes au plus tard le 2 mars, et ce, jusqu'au 25 mars inclus. 

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