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Le port d'armes dans la ligne de mire des députés
Luxembourg 3 min. 24.08.2021
Législation

Le port d'armes dans la ligne de mire des députés

Les députés devront aussi tenir compte des intérêts des collectionneurs dans la prochaine loi.
Législation

Le port d'armes dans la ligne de mire des députés

Les députés devront aussi tenir compte des intérêts des collectionneurs dans la prochaine loi.
Luxembourg 3 min. 24.08.2021
Législation

Le port d'armes dans la ligne de mire des députés

Patrick JACQUEMOT
Patrick JACQUEMOT
Les parlementaires vont réviser la loi fixant les règles de possession et d'usage d'une arme au Luxembourg. Chasseur, collectionneur ou simple particulier : chacun sera concerné par ces modifications.

Combien d'armes circulent au Luxembourg? Plus de 82.000! Et encore, il ne s'agit là que du total officiellement déclaré aux autorités. Aussi, la révision annoncée pour cette fin d'année de la loi sur le port d'arme va-t-elle concerner bien des citoyens. «Moi-même, j'ai été surprise en découvrant le nombre de personnes dans le pays disposant d'une arme», reconnaît la députée Stéphanie Empain (Déi Gréng). C'est elle qui présentera la refonte de la législation luxembourgeoise sur le sujet.


Picture taken on January 4, 2019 shows the website of the German Bundestag (lower house of parliament) with pictures of delegates displayed on the screen of a laptop. - Private data stolen from hundreds of German politicians, including Chancellor Angela Merkel, have been released online, the government said on January 4, 2019. The information, which comprised home addresses, mobile phone numbers, letters, invoices and copies of identity documents, was published via Twitter in December but inexplicably only came to light this week. (Photo by Odd ANDERSEN / AFP)
Sam Tanson délimite le contrôle d'honorabilité
La ministre de la Justice a présenté, mercredi, son projet de loi sur l'accès aux données indispensables pour l'octroi de certaines autorisations ou accès à des métiers. A l'avenir, l'usage des fichiers sera bien plus restreint et conditionné au réel besoin d'informations.

A la base, le texte étudié par les députés avait été proposé par l'ancien ministre de la Justice, Félix Braz. Dans la foulée d'une directive européenne, publiée au lendemain des attentats de Paris, il s'agissait pour les Etats membres de mieux connaître l'arsenal présent sur leur territoire mais aussi l'identité de leurs propriétaires. Pour le Grand-Duché, pas moins de 15.000 particuliers seraient ainsi en possession d'une arme référencée auprès du ministère de la Justice. 

Depuis 1983, le Grand-Duché n'avait pas toiletté en profondeur sa législation en matière d'acquisition, transport et stockage d'armes civiles. «Nous étudions, par exemple, dans quelles conditions les chasseurs doivent assurer le transport de leurs armes, en dehors de la pratique de leur activité», note Stéphanie Empain. Il s'agirait notamment de séparer, lors de tout déplacement, armes et munitions. Même chose pour les pratiquants du tir sportif.

Pas de taser, ni bombe à poivre

En commission Justice, est aussi étudiée la mise hors d'usage de certains types de calibre. Avec ce que cela pose comme problématique : «D'un côté, nous pensons à la sécurité. Mais de l'autre, les collectionneurs, certains musées, se plaignent de la perte de valeur que pourrait entraîner toute modification des équipements», explique la députée. Reste que le pays entend plus strictement encadrer, voire prohiber, la détention d'arme automatique et semi-automatique en état. «Ce n'est pas anodin dans une société que de laisser de pareils engins circuler. Il faut prendre nos responsabilités, quitte à déplaire à certains», assure la parlementaire écologiste.

Mais, entre «la pression de certains lobbies», les débats en commission de la Justice et les oppositions formelles soulevées par le Conseil d'Etat, le dossier avance. Et certains points ne provoquent guère de divergences. Cela a notamment été le cas sur l'accès ou non aux tasers électriques et autres bombes à poivre comme système de défense : c'est non! 

Enfin, le texte qui sera soumis au vote de la Chambre avant la fin 2021, proposera aussi quelques modifications dans les obligations auxquelles doit se plier tout possesseur d'armes. «Nous envisageons que celles ou ceux qui font l'acquisition d'une arme présentent une attestation médicale justifiant de leur capacité à posséder cette arme. Ce ne sera toutefois peut-être pas le cas dans les demandes de renouvellement de port d'arme.» 

Et comme il est interdit de prendre le volant en état d'ivresse, l'abus d'alcool sera incompatible avec le port, la manipulation ou le transport d'armes et/ou de munitions. En l'état actuel, l'interdiction interviendrait dès 0,5 gramme d'alcool par litre de sang constaté. 

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