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Le ping-pong des compensations fiscales continue
Luxembourg 3 min. 05.11.2019 Cet article est archivé

Le ping-pong des compensations fiscales continue

Les dirigeants luxembourgeois et rhénans n'ont pas pu trouver de compromis sur les compensations fiscales, malgré les diverses initiatives franco-allemandes.

Le ping-pong des compensations fiscales continue

Les dirigeants luxembourgeois et rhénans n'ont pas pu trouver de compromis sur les compensations fiscales, malgré les diverses initiatives franco-allemandes.
Photo : Guy Jallay
Luxembourg 3 min. 05.11.2019 Cet article est archivé

Le ping-pong des compensations fiscales continue

Alexander ABDELILAH
Alexander ABDELILAH
La Rhénanie-Palatinat s'est heurtée à un nouveau refus du Premier ministre luxembourgeois alors que le Land voisin avait mis, mardi, le sujet des compensations fiscales pour les travailleurs frontaliers français et allemands à l'ordre du jour d'une rencontre au sommet.

Le feuilleton des compensations fiscales se poursuit, cette fois au château de Senningen. A l'issue d'une réunion conjointe des conseils des ministres luxembourgeois et de Rhénanie-Palatinat, mardi, la question est revenue sur la table. Ces dernières semaines, les demandes venues notamment de Trèves et de Metz avaient gravi un échelon, relayées par la puissante région de Rhénanie-Palatinat auprès de Berlin. Interrogé sur ses intentions à cet égard, le Premier ministre Xavier Bettel (DP) n'a pas dévié d'un pouce de sa position: «Un chèque n'est pas une option».

L'entourage de la ministre-présidente de la Rhénanie-Palatinat avait prévenu : pas question d'éviter le sujet. Pour autant, la prise de parole de Malu Dreyer, administrant quatre millions d'habitants, n'avait rien d'un plaidoyer en faveur des compensations fiscales. Elle s'est contentée de rappeler que la demande des communes françaises et allemandes concernant le trou fiscal laissé par les travailleurs frontaliers «était arrivée sur son bureau» et qu'elle avait été «transmise au gouvernement fédéral». En d'autres termes, ce n'est pas sa priorité. 


Zum dpa-Themendienst-Bericht von Bernd F. Meier vom 16. September: Auf dem Mühlenradweg geht es durch das Dreieck zwischen dem saarländischen Blieskastel, Zweibrücken in Rheinland-Pfalz und dem lothringischen Kleinstädtchen Bitche - jenseits der französischen Grenze lohnt zum Beispiel das Mühlenmuseum im Dörfchen Volmunster einen Abstecher. 
(Die Veröffentlichung ist für dpa-Themendienst-Bezieher honorarfrei. Das Bild darf nur in Zusammenhang mit dem geannten Text, nur bei Nennung der Bildquelle und nur bis zum 15. September 2012 verwendet werden.) Foto: Saarland Tourismus/Eike S. Bock/dpa/tmn
Un nouveau pas vers des compensations transfrontalières
Un Etat se doit de répartir équitablement les recettes fiscales avec ses voisins en zones frontalières. Le message a été adopté, mardi, par une instance du Conseil de l'Europe. Pour le Luxembourg, la note pourrait aller de 100 à 200 millions d'euros à reverser à la France. Resterait encore l'Allemagne et la Belgique à dédommager.

Conforté par le ton consensuel de sa voisine allemande, le Premier ministre luxembourgeois a rappelé que le pays soutenait ses voisins par la «création d'emplois, de prestations de retraite et les transferts de droits sociaux». Un effort portant sur plus de 11,5 milliards d'euros l'an dernier

Le chef du gouvernement préfère toujours réorienter le débat vers les «investissements communs dans les infrastructures». Et de citer notamment les travaux sur la liaison ferroviaire entre Trèves et Igel, financés pour huit millions d'euros par le Grand-Duché. Un exemple, selon lui, de «la relation gagnant-gagnant pour les frontaliers et le Luxembourg». 

Le deal que la Rhénanie-Palatinat espère conclure avec le Luxembourg devrait couvrir les quelque 50 millions d'euros de recettes fiscales perdus chaque année, selon les estimations de la télévision publique allemande SWR. Le modèle : l'accord signé entre le Grand-Duché et la Belgique en 2002 pour 30 millions d'euros annuels. Le sujet n'est pas près de disparaître : le nombre de frontaliers allemands a été multiplié par cinq entre 1995 et 2019, selon les données du Statec. 


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(Die Veröffentlichung ist für dpa-Themendienst-Bezieher honorarfrei. Das Bild darf nur in Zusammenhang mit dem geannten Text, nur bei Nennung der Bildquelle und nur bis zum 15. September 2012 verwendet werden.) Foto: Saarland Tourismus/Eike S. Bock/dpa/tmn
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