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Le pass sanitaire wallon est illégal
Luxembourg 3 min. 02.03.2022
Pandémie en Belgique

Le pass sanitaire wallon est illégal

Le Premier ministre belge devrait autoriser selon toute vraisemblance le passage du pays «au code jaune du baromètre corona».
Pandémie en Belgique

Le pass sanitaire wallon est illégal

Le Premier ministre belge devrait autoriser selon toute vraisemblance le passage du pays «au code jaune du baromètre corona».
Photo: AFP
Luxembourg 3 min. 02.03.2022
Pandémie en Belgique

Le pass sanitaire wallon est illégal

La justice met de nouveau le Covid safe ticket au pilori, en l'estimant inefficace face au variant Omicron.

De notre correspondant Max HELLEFF (Bruxelles) - C'est la fin d'une saga judiciaire, mais peut-être pas la fin de l'histoire. Mardi, le tribunal de première instance de Namur a donné raison à l'association «Notre bon droit» qui avait introduit un recours contre la prolongation du Covid safe ticket (CST). En janvier dernier, ce pass sanitaire avait été prolongé pour trois mois supplémentaires, soit jusqu'au 15 avril. Mesure disproportionnée, estimait en substance cette association.


Belgium's Prime Minister Alexander De Croo arrives for an informal meeting of the European Council on Ukraine and Russia at The European Council building in Brussels on February 17, 2022. (Photo by Geert VANDEN WIJNGAAERT / POOL / AFP)
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Dans son jugement, le tribunal fait «le constat d'un effet très limité, voire inexistant selon certains scientifiques, de la vaccination contre la propagation du variant Omicron». Ce qui implique que «la distinction induite par le régime du CST entre les personnes vaccinées et les personnes qui ne le sont pas n'apparaît plus, prima facie, raisonnablement justifiée» une fois rapportée aux buts sanitaires fixés par les autorités wallonnes.  En conclusion, et sachant que les chiffres pandémiques sont en nette amélioration, «il convient d'observer qu'à ce jour, l'évolution de la pandémie et de l'état de la science ne permet plus de considérer la nécessité impérieuse de maintenir tel quel un régime attentatoire aux libertés et droits fondamentaux (…)».

Cette décision en remet une autre en selle. En novembre dernier, le même tribunal avait en effet déclaré  le CST contraire au RGPD et à la Charte européenne des droits de l'homme. Mais le 7 janvier, la cour d'appel de Liège l'avait réhabilité, en jugeant la mesure «objective, nécessaire et proportionnée».

Toujours d'application

Le nouveau jugement n'annule toutefois pas le CST, qui demeure d'application jusqu'à ce que la Cour constitutionnelle en ait décidé autrement. En Wallonie comme dans le reste du pays, le CST reste donc exigé pour accéder à l'horeca, à la culture et au sport. Les titulaires font ainsi la preuve qu'ils ont bien été vaccinés, qu'ils ont subi un test PCR négatif ou qu'ils se rétablissent du covid.

Cette mesure avait fait polémique dès sa mise en application, l'atteinte aux libertés individuelles étant brandie par ses opposants. L'inefficacité des vaccins dans le contrôle des contaminations au variant omicron a achevé de saper la légitimité du CST.


Licensed Vocational Nurse Eloisa Flores prepares a dose of Johnson & Johnson's Covid-19 vaccine at a vaccination clinic in Los Angeles, California on December 15, 2021. (Photo by Frederic J. BROWN / AFP)
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La mesure est présentée par les autorités comme particulièrement efficace face à l’arrivée du variant Omicron. Dans le même temps, le pays valide 43 millions d'euros d'aides pour les professionnels des soins.

Hasard ou non du calendrier, la décision du tribunal intervient alors que les autorités s'apprêtent à lever précisément l'obligation du CST. La ministre wallonne de la Santé, la socialiste Christie Morreale, demande de préparer les arrêtés d'exécution nécessaires. Idem à Bruxelles où son homologue, l'écologiste Alain Maron, se montre optimiste tout en attendant la décision du prochain Comité de concertation ce vendredi.

Vers le code jaune

Cet organe qui pilote depuis deux ans la gestion de la crise sanitaire devrait autoriser selon toute vraisemblance le passage du pays «au code jaune du baromètre corona», signifiant la fin de quasiment toutes les restrictions liées à l'épidémie, dont l'usage du CST. Reste à voir si cet assouplissement sera d'application également pour les voyages, les grands événements et les discothèques.

Les autorités ne comptent pas pour autant supprimer complètement le CST. Car rien ne dit que le pays n'aura pas à affronter une nouvelle flambée épidémique dès qu'un variant plus ou moins agressif se présentera, ou que l'arrivée des premiers froids automnaux rendra vigueur au virus. Dans ce cas, le CST sera probablement redéfini de façon à affronter une situation nouvelle. «Mais on peut aujourd'hui le ranger dans notre boîte à outils. Nous avions dit ''pas un jour de trop''», rassure la ministre Morreale. 

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