Le parquet européen valide les candidats luxembourgeois

Jean-Michel HENNEBERT

Deux jours après l'annonce de la présence de plusieurs postulants pour les deux postes de procureur délégué, la nouvelle institution européenne a entériné ce mercredi le choix de Philipp Zangerlé et Claude Eischen. Deux magistrats qui débuteront leurs nouvelles missions dans les semaines à venir.

La course contre la montre lancée depuis plusieurs mois au Luxembourg pour trouver deux procureurs délégués auprès du parquet européen vient de s'achever. Deux jours après avoir annoncé que trois magistrats s'étaient portés candidats, les deux personnes sélectionnées par le parquet général ont été «officiellement nommées ce mercredi après-midi par le collège», confirme Tine Hollevoet, porte-parole de la nouvelle institution européenne basée au Kirchberg.

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Une validation express puisque les noms de Philipp Zangerlé et Claude Eischen sont parvenus «ce mercredi matin auprès de nos services», précise la porte-parole qui précise que le parquet européen possède désormais «88 procureurs délégués issus de 20 Etats membres». A ce jour, seules la Finlande et la Slovénie n'ont pas encore présenté de candidats.

Depuis le mois de septembre 2019, Philipp Zangerlé occupait le poste de premier juge auprès du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, tandis que Claude Eischen était jusqu'à présent premier substitut auprès du parquet de Luxembourg. Tous deux travailleront, dans les prochaines semaines, en collaboration avec Gabriel Seixas, procureur européen représentant le Luxembourg au sein de la structure centrale et nommé en juillet 2020. 

Leurs missions consisteront, au niveau national, à rechercher, poursuivre et renvoyer en jugement les auteurs et complices des infractions pénales portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne. Ce qui devrait représenter une partie des 3.000 dossiers que sera amené à traiter le parquet européen au cours de sa première année de fonctionnement. A noter que pour permettre la nomination de ces deux magistrats au sein de la nouvelle institution européenne, le Luxembourg a dû changer sa législation pour accorder à cette nouvelle fonction indépendante des autorités nationales des pouvoirs jusqu'alors réservés aux juges d'instruction.

Un processus d'ailleurs pas entièrement achevé car le projet de loi n°7759 n'a pas été adopté. A en croire Stéphanie Empain (Déi Gréng), rapporteur du texte citée par nos confrères de Reporter, le retard législatif pris «ne devrait pas entraver le travail du parquet européen». Reste que si la nouvelle législation sera adoptée dans les prochaines semaines, les missions des deux procureurs délégués luxembourgeois s'annoncent ardues, car devant s'appuyer sur les mêmes ressources que celles à disposition des procureurs luxembourgeois. 

A savoir des policiers capables de traiter des affaires de criminalité financière transfrontalière, des magistrats instructeurs et des juges. Autant de personnels en nombre limité, raison pour laquelle les magistrats plaident pour le renforcement des effectifs destinés à lutter contre cette forme de criminalité qui représenterait, à l'échelle européenne, quelque 140 milliards d'euros.

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