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Le Parquet européen entre en action
Luxembourg 2 min. 29.09.2020

Le Parquet européen entre en action

Parmi les magistrats à avoir prêté serment figurait le Luxembourgeois Gabriel Seixas.

Le Parquet européen entre en action

Parmi les magistrats à avoir prêté serment figurait le Luxembourgeois Gabriel Seixas.
Photo : Cour de Justice de l'Union européenne
Luxembourg 2 min. 29.09.2020

Le Parquet européen entre en action

La première séance d'installation de la nouvelle institution a eu lieu lundi. Voilà Laura Codruţa Kövesi et vingt-et-un procureurs prêts à lutter contre la grande criminalité transfrontière portant atteinte au budget de l’UE.

(pj) Désignée en septembre 2019, la première cheffe du Parquet européen a prêté serment ce lundi. Une cérémonie qui a symboliquement officialisé le début du travail de Laura Codruţa Kövesi, un an après la désignation de cette Roumaine à ce poste inédit. Elle était entourée pour l'occasion des hommes et des femmes qui, comme elle, ont accepté d'exercer leurs fonctions «en pleine indépendance dans l’intérêt de l’Union dans son ensemble ; à ne solliciter ni accepter d’instructions d’aucune personne ou entité extérieure au Parquet européen; à respecter l’obligation de confidentialité, en ce qui concerne toute information détenue par le Parquet européen». 

Parmi les premiers procureurs européens, figure notamment un représentant luxembourgeois en la personne de Gabriel Seixas. Mais aussi les personnalités nommées par le Conseil de l'Union européenne pour assurer une mission inédite :  rechercher, poursuivre et renvoyer en jugement les auteurs d'infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne. Il s'agit notamment pour ces magistrats-instructeurs de se lancer sur la piste des fraudes, corruptions, fraudes transfrontières à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) supérieures à 10 millions d'euros.


22 procureurs européens pour lutter contre la criminalité
Nouvelle institution destinée à traquer la fraude et les détournements de fonds du budget européen, le futur parquet européen sera doté de magistrats spécialisés. Désignés lundi par le Conseil de l'UE, ils siégeront au Kirchberg. Parmi eux, le Luxembourgeois Gabriel Seixas.

La cérémonie qui s'est tenue dans les locaux du Kirchberg de la Cour européenne de Justice rassemblait Mme Laura Codruţa Kövesi, 21 représentants d'Etats de l'UE sur les 27 qui la composent. En effet, pour l'heure, ni la Hongrie, ni la Pologne, l'Irlande, le Danemark et la Suède n'ont accepté de participer à cette unité.

En mars dernier, le Premier ministre Xavier Bettel avait rencontré la cheffe du Parquet européen non seulement pour saluer son installation à Luxembourg, mais aussi pour l'assurer du soutien du pays dans le financement de cette nouvelle institution qui pourrait se retrouver restreinte dans ses missions si elle ne disposait pas d'assez de moyens pour recruter suffisamment de personnels. Sachant que l'attractivité du Kirchberg et du Grand-Duché pouvait parfois souffrir de quelques freins, notamment en liaison avec le coût prohibitif de l'immobilier et du coût de la vie.

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Kirchberg - Photo : Pierre Matgé