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Le Pacte Logement tarde à sortir de terre
Luxembourg 3 min. 02.04.2021

Le Pacte Logement tarde à sortir de terre

A défaut de pouvoir imposer une quote-part de logements abordables sur leur territoire, les communes feront de plus en plus face à une crise du logement.

Le Pacte Logement tarde à sortir de terre

A défaut de pouvoir imposer une quote-part de logements abordables sur leur territoire, les communes feront de plus en plus face à une crise du logement.
Photo : Gerry Huberty
Luxembourg 3 min. 02.04.2021

Le Pacte Logement tarde à sortir de terre

Patrick JACQUEMOT
Patrick JACQUEMOT
Annoncée voilà neuf mois, la nouvelle stratégie du ministère du Logement pour encourager les communes à multiplier le logement abordable sur leur territoire ne sera pas votée avant l'été. De critiques en discussions, le Pacte 2.0 change un peu d'architecture.

Rome ne s'est pas bâtie en un jour. Et le nouveau Pacte Logement qui doit s'appliquer sur la période 2021-2032 suit la même voie. Ainsi, rien que la semaine passée à la Chambre des députés, trois réunions de la commission Logement ont été organisées pour discuter du projet de loi. Il est vrai qu'entre remarques du Conseil d'Etat, les reproches de l'opposition et les amendements gouvernementaux, la version initiale du texte présentée fin 2019 ne cesse d'évoluer. «La loi pourra être votée d'ici l'été, avance la députée verte Semiray Ahmedova, rapporteure du texte. Mais une chose est sûre : les mesures adoptées auront un effet rétroactif au 1er janvier de cette année.


Terrain à Batir
Un nouvel outil pour libérer des terrains à bâtir
Si la volonté de construire plus de logements existe au Grand-Duché, elle se heurte souvent à un foncier disponible trop rare ou trop cher. La ministre de l'Intérieur apporte sa pierre pour faire que plus d'espaces se libèrent pour l'habitat.

A commencer par cette nouveauté : la création du rôle de ''conseiller Logement" au service de l'ensemble des communes. Car c'est bien aussi sur ces dernières que le gouvernement mise pour voir le Luxembourg se doter de plus de logements abordables. Les tensions sur les  prix de l'immobilier pourraient ainsi notamment se résoudre en permettant aux communes d'avoir autorité pour mobiliser le foncier ou le résidentiel disponible. 

L'Etat propose donc d'octroyer un quota d'intervention de 240 heures de ce conseiller, afin qu'il aide les élus à définir leur plan d'action local. Une aide particulièrement précieuse pour les plus petites collectivités, ne disposant pas forcément en interne des compétences nécessaires à ce type de mission. Les plus grandes villes, elles, s'appuieront sur un architecte ou un technicien de leurs services pour assurer ce rôle, avec remboursement de ces 240 heures.

Les députés de la commission Logement ont aussi révisé la quote-part de nouvelles constructions que les promoteurs se devront de vendre aux communes afin que celles-ci puissent mettre à disposition plus de logements abordables sur leur territoire. 

Sur les plans d'aménagement particuliers des nouveaux quartiers, nous étions partis sur une base de 30%. Mais ce chiffre a été redescendu à 20%», indique Semiray Ahmedova. Tout comme la porte a été ouverte pour que certains projets puissent augmenter de 10% les superficies habitables, si le promoteur cède une partie de cet habitat nouveau à la commune. «Une sorte de gagnant-gagnant. Et si jamais la commune veut acheter au-delà des 20% de base, la négociation se fera directement entre le promoteur et les élus». Et là encore, le conseiller Logement aura un rôle à jouer.


Fonds du Logement et SNHBM en deçà de leurs objectifs
2020 aura aussi été une sale année pour la mise à disposition de logements accessibles par les deux promoteurs publics. Mais les projets immobiliers et les réserves foncières à disposition permettent de voir grand pour l'avenir.

Pour les terrains jugés prioritaires à la construction (dans le cadre du Plan sectoriel logement), pour faire face aux besoins en matière d'habitat, là il est déjà acquis que 30% des logements ou maisons devront être dédiés à des offres de qualité et attractives en termes de prix proposés. Une moitié étant ''offerte" par le promoteur, le tarif d'achat de l'autre moitié étant là aussi négocié entre élus et porteur du projet.

Maintenant que ces propositions et d'autres ont été approuvées en commission, le texte est reparti vers le Conseil d'Etat. Une nouvelle discussion étant prévue entre députés fin avril. 

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