Changer d'édition

Le Pacte logement en pleine construction
Luxembourg 4 min. 11.12.2019

Le Pacte logement en pleine construction

Si la règle dite des «10%» est respectée, le pays comptera 7.5000 logements à prix abordables de plus d'ici quinze ans.

Le Pacte logement en pleine construction

Si la règle dite des «10%» est respectée, le pays comptera 7.5000 logements à prix abordables de plus d'ici quinze ans.
Luxembourg 4 min. 11.12.2019

Le Pacte logement en pleine construction

Michèle GANTENBEIN
Michèle GANTENBEIN
Le ministre du Logement a exposé sa vision sur l'avenir à donner au développement de logements abordables au Luxembourg. Mais la majorité peine à trouver un accord sur les moyens de lutter contre la spéculation immobilière.

Le Pacte logement 2.0, initié par le ministre du Logement Henri Kox (Déi Gréng) a deux objectifs majeurs : la création de logements abordables et la mobilisation des terrains en jachère et des logements vacants. Les communes qui signeront cet engagement seront subventionnées par l'État, à la condition qu'elles construisent effectivement des logements. La nouveauté étant que ces mêmes communes seront désormais assistées d'un consultant mis à disposition par le ministère.

Le ministre Kox a donc intégré dans le nouveau Pacte une règle dite des «10%». Autrement dit: 10% des nouvelles constructions doivent être des logements abordables. De quoi, d'après ses calculs, créer 7.500 appartements à tarif accessible supplémentaires au cours des 15 prochaines années, en plus des 4.000 appartements locatifs publics existants. Pour arriver à cet objectif, le pays devra produire 5.000 appartements par an. 


Le CSV est favorable à l'introduction d'une taxe pour lutter contre la spéculation foncière et immobilière.
Un caillou dans la chaussure du Pacte Logement
Comme le ministre du Logement la veille, le CSV a présenté vingt-trois mesures visant à mobiliser les terrains à bâtir. Pour contrer la pénurie de logements, État et communes doivent devenir plus actifs.

Entre 2008 et 2017, 830 appartements abordables ont été construits sous la règle des 10%, dont la quasi-totalité ont été construits via des promoteurs privés, a souligné le successeur de Sam Tanson au Logement. La nouvelle loi viserait à garantir que les 10% iront au secteur public et y resteront. 

Mercredi, à la Chambre, au cours du débat sur le deuxième pacte pour le logement, l'opposition a largement approuvé le nouveau pacte présenté. Mais elle a également mis sur la table ses propres propositions. Marc Lies (CSV) a ainsi noté que peu d'améliorations ont été apportées au final à l'ancien Pacte logement 1.0, qui date d'il y a six ans. 

Le document d'alors avait déjà introduit des éléments importants qui n'ont pas été remis en cause, comme la règle des 10% (selon laquelle 10% des appartements des grands projets doivent être abordables, donc 20 ou 30% inférieurs au prix du marché) ou l'introduction de taxes municipales et d'exonérations fiscales pour la vente de terrains à bâtir au secteur public.

Hier, le CSV a notamment proposé la création d'une société de promotion du logement social (mylogement). Celle-ci serait chargée de l'achat et de la mobilisation des terrains à bâtir et de la construction et de la gestion des logements. Une requête repoussée par la majorité en place. 

Côté majorité, Max Hahn (DP) a, lui, mis en avant le fait que les municipalités avaient à peine utilisé le droit de premier refus. Le droit de préemption étant l'instrument par excellence pour obtenir un terrain à bâtir, le parlementaire souhaiterait que ce droit de préemption soit maintenu dans la nouvelle version du Pacte logement 2.0. 

Pour lutter contre la spéculation foncière, le DP souhaite s'appuyer sur la réforme à venir de l'impôt foncier. Une taxe spéculative, telle que souhaitée notamment par l'OGBL, ne serait donc pas nécessaire, à en croire le député Max Han. 

D'ailleurs même Yves Cruchten (LSAP), qui avait pourtant réclamé l'introduction de cette taxe sur la spéculation, semble avoir abandonné l'idée. Le socialiste espérant, lui aussi, que la réforme de la taxe foncière réponde à la question de la flambée des prix. 

Baisser la TVA sur les ventes

Porte-parole de l'ADR, Roy Reding a exprimé la volonté de son parti de voir 10% des logements bâtis exclusivement réservés à du locatif. Et d'insister également pour que le gouvernement fasse tout ce qui est en son pouvoir pour permettre aux gens d'avoir accès à leur propre maison.

La députée Reding a en outre exigé que les frais d'inscription à l'achat d'un appartement soient ramenés à zéro et que la TVA sur la vente de logement soit immédiatement réduite à 3% pour l'ensemble des appartements. 

En priorité pour l'Etat

Pour David Wagner (Déi Lénk), le gouvernement doit profiter du Pacte logement pour obliger les municipalités «à mettre en place un registre des logements vacants dans les deux prochaines années et introduire un impôt municipal au plus tard en 2022». Selon lui, les municipalités devaient également être tenues de créer des logements abordables et, pour ce faire, «recevoir les sommes nécessaires».

Enfin, pour mettre un terme à la spéculation, l'État devrait recourir à l'expropriation si nécessaire, a poursuivi David Wagner. En outre, le député de gauche a proposé que les communes vendant des terrains à bâtir les cèdent en priorité au nouveau fonds immobilier de l'État.


Sur le même sujet

La ruée vers l'or des métiers de l'immobilier
L'habitat étant devenu la préoccupation majeure dans le pays, le métier d'agent immobilier ne cesse d'attirer des vocations. Mais face à cet afflux, la profession tente de rester ferme sur les règles de l'exercice de courtier.
Immobilien, Immobilienmarkt, Bausteine (Foto: Shutterstock)
L'habitat se fait innovant à l'Ouest du Kirchberg
Le Fonds Kirchberg recherche l'investisseur qui voudra miser sur son nouveau projet d'habitat, Kiem 2050. Un concept de 155 appartements (dont bon nombre en colocation) avec ateliers bricolage, chambres d'amis ou de vastes espaces de réception à partager entre occupants.
Un nouveau remembrement pour faciliter l'urbanisme
Trop souvent encore, les projets urbains des communes se trouvent bloqués par des questions administratives, techniques ou trop de complexité. Parmi les outils envisagés, une adaptation de la loi sur la redéfinition des parcelles à aménager.
L'octroi des crédits immobiliers sous bonne garde
La course folle vers l'acquisition de logements, toujours plus chers, n'est pas sans risque sur l'économie des ménages et des entreprises. Aussi, les députés viennent-ils d'adopter une loi offrant à la CSSF de nouveaux outils de contrôle.
Près de 10,4 milliards d'euros de prêts immobiliers ont été octroyés en 2018 au Luxembourg.
Howald s'apprête à changer radicalement de visage
Empruntée d'ici fin 2022 par le tram sur une partie de son tracé, la rue des Scillas qui relie Hesperange à Bonnevoie va connaître d'importantes transformations. Élargie et transformée, la route accueillera de nouveaux bâtiments en lieu et place de la zone d'activité en place à l'heure actuelle.
La SNHBM revoit ses critères de sélection
Guy Entringer, le directeur du promoteur immobilier public SNHBM compte empêcher à l'avenir des actions comme le campement nocturne de demandeurs de logement devant ses bâtiments le mois dernier. Les critères de sélection vont être revus.
La Société nationale des habitations à bon marché  prépare une refonte de son système d'attribution des logements sociaux