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Le Luxembourg tiendrait son premier procureur délégué
Luxembourg 2 min. 23.04.2021

Le Luxembourg tiendrait son premier procureur délégué

Après plusieurs semaines d'attente, le Luxembourg présentera officiellement un premier candidat au poste de procureur délégué qui devra encore être validé par le parquet européen.

Le Luxembourg tiendrait son premier procureur délégué

Après plusieurs semaines d'attente, le Luxembourg présentera officiellement un premier candidat au poste de procureur délégué qui devra encore être validé par le parquet européen.
Photo: Anouk Antony
Luxembourg 2 min. 23.04.2021

Le Luxembourg tiendrait son premier procureur délégué

Jean-Michel HENNEBERT
Jean-Michel HENNEBERT
Les candidatures sont officiellement clôturées depuis jeudi soir mais les postes de procureur délégué pour le Luxembourg auprès de la nouvelle instance européenne n'ont pas tous trouvé preneur, indiquent vendredi les autorités judiciaires. Les candidats pour le second poste peuvent se manifester jusqu'au 14 mai.

C'est un pas symbolique que s'apprête à franchir le Luxembourg dans la lutte contre la fraude fiscale à l'échelle européenne. Dans les jours à venir, le pays hôte du parquet européen pourra officiellement présenter «un premier candidat au poste de procureur délégué», confirment vendredi les autorités judiciaires. Une annonce officielle effectuée quelques heures après l'expiration du délai de dépôt des candidatures qui traduit toutefois un résultat en demi-teinte.


online.fr, Illustration, europäische Staatsanwaltschaft, Jurist, Rechtsanwalt, Staatsanwalt, Foto: Luxemburger Wort/Anouk Antony
Les postes de procureurs délégués peinent à séduire
Bien que pays hôte du parquet européen, nouvelle institution européenne chargée de lutter contre la fraude au budget de l'UE, le Luxembourg ne parvient pas à trouver le personnel adapté. Une nouvelle prolongation pour le dépôt des candidatures vient d'être introduite.

Car lancées depuis plusieurs semaines, les annonces faisaient état de deux postes de magistrat ayant pour mission, au niveau national, de rechercher, poursuivre et renvoyer en jugement les auteurs et complices des infractions pénales portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne. Et l'engouement pour le poste ne semble toujours pas débordant au sein de la magistrature luxembourgeoise, le porte-parole de l'institution judiciaire faisant état d'«un candidat ayant répondu». 

Le Grand-Duché s'étant engagé à nommer deux procureurs délégués, l'annonce pour le second poste se voit à nouveau prolongée. Jusqu'au 14 mai cette fois-ci. Les profils recherchés restent donc encore et toujours les mêmes, à savoir un magistrat luxembourgeois ayant notamment des connaissances «en matière de criminalité transfrontalière» et «en matière d'entraide judiciaire» et à l'aise avec la langue de Shakespeare, langue de communication officielle de la nouvelle institution européenne basée depuis début mars dans la tour B du Kirchberg. 


ARCHIV - 09.12.2018, Belgien, Brüssel: Didier Reynders, Außenminister und Vizepremierminister von Belgien, kommt zu einer Ministerratssitzung der Regierung an. Die geschäftsführende belgische Regierung will Außenminister Didier Reynders als neuen EU-Kommissar. Dies meldete die Nachrichtenagentur Belga in der Nacht zum Sonntag (25.08.2019) Foto: Dirk Waem/BELGA/dpa +++ dpa-Bildfunk +++
Le Luxembourg pressé de nommer ses procureurs délégués
Didier Reynders a rappelé, lundi, que le Grand-Duché restait à la traîne pour désigner les deux magistrats devant être affectés au Parquet européen. Le commissaire européen à la Justice insistant sur la nécessité d'un choix avant la mi-2021.

Un nouveau tour de table qui doit donc concerner quelques dizaines de personnes répondant à l'ensemble de ces critères. Que ces derniers soient actifs au sein du parquet économique et financier ou de la cellule de renseignement financier. Pour mémoire, pour se mettre en conformité avec les attributions de ces nouveaux postes, le Luxembourg a modifié sa législation pour permettre aux procureurs délégués d'être indépendants des autorités judiciaires nationales, la possibilité de réintégrer la magistrature luxembourgeoise et la garantie du même niveau de rémunération. 

Si le parquet européen entend entrer en action à compter du 1er juin prochain, il ne pourra le faire avec la totalité des effectifs initialement prévus. Puisque sur les 22 Etats membres engagés, seuls sept pays possèdent des procureurs délégués déjà actifs. Le Luxembourg ne pourra pas rejoindre cette liste avant plusieurs semaines, la procédure prévoyant que la candidature reçue soit signalée au ministère de la Justice qui notifiera le parquet européen. Ce dernier donnera alors son avis et peut refuser la candidature, comme cela a été le cas avec les dossiers soumis par la Bulgarie, la France ou Malte.

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online.fr, Illustration, europäische Staatsanwaltschaft, Tour B, neues Gebäude, Gebäude noch im Bau  Foto: Luxemburger Wort/Anouk Antony