Le Luxembourg recherche aussi ses procureurs délégués
Le Luxembourg recherche aussi ses procureurs délégués
«Sans moyen, le parquet européen ne pourra agir.» Lancé en septembre dernier, l'appel de Gabriel Seixas, nouveau procureur européen représentant le Luxembourg, peine toujours à être entendu. Ou du moins à se concrétiser. D'où l'importance de l'échange, tenu ce vendredi matin, entre Sam Tanson (Déi Gréng), ministre de la Justice, et Didier Reynders, commissaire européen en charge de la Justice.
Intervenue trois jours après la nouvelle charge de la procureure générale du parquet européen devant le Parlement et une semaine après la validation en Conseil de gouvernement de deux projets de loi dédiés à cette question, la discussion a été «bonne», à en croire le message posté vendredi par le commissaire européen.
Au cœur des échanges, le besoin de trouver dans les plus brefs délais des candidats pour répondre aux besoins en procureurs délégués, indispensables à la nouvelle institution pour remplir ses missions. A ce jour, seuls 18 d'entre eux ont été officiellement désignés, sur les 140 attendus en provenance des 22 pays participants. Dont aucun en provenance du Luxembourg, pourtant pays hôte.
«J'ai expliqué au commissaire Reynders les modifications prévues dans notre législation pour permettre la désignation de ces procureurs délégués, qui devront être indépendants, et donc être issus de la magistrature nationale qui se trouve dans une situation déjà tendue, ce qui peut poser problème», indique vendredi Sam Tanson. Interrogée sur le contenu précis des modifications prévues pour attirer des candidats, la ministre de la Justice évoque notamment «des questions de sécurité sociale afin de leur permettre d'avoir au moins les mêmes conditions salariales qu'à l'heure actuelle».
En clair, un geste financier de la part de l'Etat pour permettre au Luxembourg de disposer d'au moins deux candidats dont les missions consisteront à travailler sur une partie des 3.000 dossiers qui devraient être traités en 2021 par le nouvel organisme européen. A ce jour, aucune candidature n'a été officiellement déposée côté luxembourgeois. «Cela devrait venir une fois l'avis du Conseil d'Etat rendu et les projets de loi adoptés», estime Sam Tanson qui souhaite que cette procédure se fasse «dans les plus brefs délais».
A noter qu'au-delà du personnel, des divergences existent encore quant aux moyens financiers alloués, puisque la Commission propose officiellement 37 millions d'euros annuels et le parquet européen en demande 55 millions. Un appel qui semblait avoir été entendu, puisqu'en novembre dernier, Didier Reynders estimait qu'une hausse des fonds n'était «pas impossible». Pour mémoire, le parquet européen doit prendre place dans la tour B du Kirchberg, auparavant occupée par la Commission européenne. Si les travaux de rénovation sont achevés, et notamment la mise en place d'un système informatique renforcé pour garantir l'intégrité des données hautement sensibles traitées, le déménagement des magistrats doit se faire dans les prochaines semaines.
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