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Le Luxembourg rappelé à l'ordre sur le congé parental
Luxembourg 2 min. 26.02.2021

Le Luxembourg rappelé à l'ordre sur le congé parental

Le conseil arbitral de la sécurité sociale a déjà été saisi par plusieurs familles remettant en cause le refus de leur dossier par la Caisse pour l'avenir des enfants qui gère le congé parental.

Le Luxembourg rappelé à l'ordre sur le congé parental

Le conseil arbitral de la sécurité sociale a déjà été saisi par plusieurs familles remettant en cause le refus de leur dossier par la Caisse pour l'avenir des enfants qui gère le congé parental.
Photo : Getty Images
Luxembourg 2 min. 26.02.2021

Le Luxembourg rappelé à l'ordre sur le congé parental

Patrick JACQUEMOT
Patrick JACQUEMOT
La Cour européenne de justice vient de statuer sur l'illégalité pour la Caisse pour l'avenir des enfants à refuser ce type de congé sous prétexte que le requérant ne travaille plus au Luxembourg.

La Cour de cassation voulait savoir, maintenant elle sait. Car c'est bien à la demande de la juridiction luxembourgeoise que la Cour européenne de justice vient de se pencher sur les modalités d'accès au congé parental. Et l'arrêt qui vient d'être rendu ne va pas dans le sens envisagé au Grand-Duché. Ainsi, selon les règles de l'Union, l'octroi de ce congé ne saurait se limiter qu'aux seuls parents employés au moment de la naissance (ou de l'adoption) de leur enfant au Luxembourg.


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C'était pourtant la voie jusqu'alors suivie par la Caisse pour l'avenir des enfants (CAE). L'organisme exigeait que le futur bénéficiaire du congé soit employé depuis au moins 12 mois avant la prise du congé parental mais aussi que le parent en question ait eu un emploi au moment de l'accouchement ou de la prise en charge administrative (et soit donc affilié au régime de sécurité sociale concerné). 

Sur la période de salariat préalable, les magistrats européens ne trouvent rien à redire. Par contre, à leurs yeux, il est parfaitement possible de solliciter ce congé parental dans la mesure où le-la requérant-e justifie de 12 mois de travail avant le début du congé et que temps de congé reste entièrement couvert par un contrat de travail. Contrevenir à ce droit, pour la Cour, reviendrait à «limiter la possibilité offerte aux parents de prendre un congé parental à un moment ultérieur de leur vie où ils exercent de nouveau un emploi et en auraient besoin pour concilier leurs responsabilités familiale et professionnelle». 

Autrement dit, la mise en application du CAE est contraire au dispositif (révisé depuis 2016 au Grand-Duché) qui voulait étendre le champ des bénéficiaires, compris en élargissant l'accès aux pères à ce droit de veiller sur l'accompagnement de leur enfant dans ses plus jeunes années. 

Le congé se masculinise

Une mesure qui n'a jamais été autant sollicitée qu'en 2020, par pères ou mères d'ailleurs. En 2020, la Caisse pour l'avenir des enfants (Zukunftskees) a dépensé un peu plus de 270 millions d'euros dans le cadre des indemnités de congé parental versées. Une somme en hausse de 9,5% en un an. 

Mais alors que le dispositif était encore jusqu'en 2018 plus largement sollicité par les femmes, voilà maintenant deux exercices que ce sont ces messieurs qui demandent le plus à se voir octroyer le congé parental. L'an passé, ils étaient 14% de plus que ces dames à avoir eu accès à cette formule : 5.802 hommes pour 5.084 femmes.


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