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Le Luxembourg mis au pilori en matière de transparence
Luxembourg 3 min. 16.11.2020 Cet article est archivé

Le Luxembourg mis au pilori en matière de transparence

La volte-face du CSV sur la réforme de la Constitution se trouve au coeur des critiques sur l'indépendance de la Justice par le Greco.

Le Luxembourg mis au pilori en matière de transparence

La volte-face du CSV sur la réforme de la Constitution se trouve au coeur des critiques sur l'indépendance de la Justice par le Greco.
Photo:Guy Jallay/archive
Luxembourg 3 min. 16.11.2020 Cet article est archivé

Le Luxembourg mis au pilori en matière de transparence

Jean-Michel HENNEBERT
Jean-Michel HENNEBERT
Le dernier rapport du groupe d'Etats contre la corruption du Conseil de l'Europe met en avant les faiblesses du pays en matière notamment de code de conduite au sein du Parlement. Sans oublier des lacunes au sein de la Constitution.

(Jmh avec Danielle Schumacher) - En matière de lutte contre la corruption, le Luxembourg reste loin d'avoir réalisé tous ses devoirs, selon les conclusions du dernier rapport du groupe d'Etats contre la corruption (Greco). Pire, l'organisme émanant du Conseil de l'Europe juge que le pays «n'a accompli aucun progrès dans la mise en oeuvre des recommandations depuis le rapport de conformité intermédiaire de mars 2019, un recul étant même constaté concernant une recommandation».


IPO,Déclaration Xavier Bettel Déconfinement,Chamber Cercle Cité. Foto: Gerry Huberty/Luxemburger Wort
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Au vu des risques sanitaires et du nombre de parlementaires contraints de rester à l'isolement chez eux, la majorité propose que la Chambre puisse délibérer même à distance. Pas du goût de tous les partis.

Publié début novembre, le document met cette année l'accent sur le Parlement et le pouvoir judiciaire. Deux thématiques dans lesquelles l'organe de lutte contre la corruption du Conseil de l'Europe pointe du doigt des lacunes structurelles. Car comme dans les quatre rapports précédents, le manque de transparence général et le code de déontologie des députés en particulier est jugé trop laxiste. Et donc peu efficace. 

Dans le viseur direct des observateurs, les règles régissant les revenus complémentaires des élus, analysées comme étant «largement imprécises et incomplètes». Si depuis juillet 2018 chaque citoyen peut s'adresser au président de la Chambre pour signaler des cas suspects, le Greco estime ce dispositif comme étant insuffisant. Et plaide pour la mise en place d'un mécanisme de contrôle fiable afin de lever une bonne fois pour toutes les zones d'ombre qui demeurent encore.


Politik, Interview Justizministerin Sam Tanson, Foto: Chris Karaba/Luxemburger Wort
Un an de Justice version Sam Tanson
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Autre point noir mis une nouvelle fois en lumière, la lutte contre le lobbying. Bien que cette question soit explicitement traitée dans un article du code de déontologie des députés, les mesures envisagées ne vont pas assez loin sur les conclusions du Greco qui plaide pour que les élus indiquent leurs contacts réalisés dans le cadre des commissions parlementaires auxquels ils appartiennent, mais aussi en dehors. Et c'est sur ce point que la taille du pays peut jouer un rôle, chacun ayant potentiellement plusieurs casquettes.

En ce qui concerne l'analyse du système judiciaire, la situation n'est pas plus enviable. Si le Grand-Duché s'était vu féliciter ces dernières années sur les réformes entreprises, il n'est pas épargné par les critiques en 2020. Non seulement le pays ne parvient pas à atteindre les objectifs fixés, mais le Greco dénonce même «une régression» dans un cas précis. En l'occurrence, l'absence d'indépendance du ministère public par rapport au ministère de la Justice.


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Bien qu'inscrit dans un projet de loi présenté en juin 2018 par Félix Braz (Déi Gréng), alors ministre de la Justice, le concept associé à la création d'un Conseil  national de la justice a dû être retoqué en raison de la volte-face réalisée par le CSV sur la réforme de la Constitution. Car pour modifier la loi fondamentale - et donc y ancrer l'indépendance de la justice -, il faut une majorité des deux tiers des députés. La seule volonté du gouvernement ne suffisant donc pas pour mener à bien cette réforme. A noter que l'indépendance du pouvoir judiciaire constitue l'une des critiques récurrentes des experts internationaux. Le Conseil d'Etat doit rendre, ce mardi, son rapport sur cette épineuse question.

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