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Le Luxembourg est dans le viseur de Bruxelles
Luxembourg 2 min. 03.12.2021
Evasion fiscale

Le Luxembourg est dans le viseur de Bruxelles

Présents sur la Place financière, les organismes de titrisation devraient être couverts par la directive de lutte contre l'évasion fiscale.
Evasion fiscale

Le Luxembourg est dans le viseur de Bruxelles

Présents sur la Place financière, les organismes de titrisation devraient être couverts par la directive de lutte contre l'évasion fiscale.
Photo : Gerry Huberty
Luxembourg 2 min. 03.12.2021
Evasion fiscale

Le Luxembourg est dans le viseur de Bruxelles

Si le gouvernement luxembourgeois ne fait rien pour respecter la directive européenne sur le dumping fiscal, il pourrait se retrouver devant la Cour de justice européenne.

(BaL avec Diego VELAZQUEZ) Il s'agit du dernier avertissement. Bruxelles a envoyé un «avis motivé» au gouvernement luxembourgeois, jeudi 2 décembre. Dans cette note, la Commission européenne reproche au Luxembourg la mise en œuvre partielle d'une directive européenne de lutte contre le dumping fiscal. Négocié en 2016, le texte a généreusement été interprété par le Grand-Duché, permettant ainsi à davantage d'entreprises d'en profiter. 


Illustration,  Kirchberg, BGL BNP Paribas, Finanzen, Finanzsektor, Finanzplatz, Bank, Bankenplatz, Finanzzentrum,  Finanzkonnektivität, Foto: Luxemburger Wort/Anouk Antony
Les pratiques de la Place encore pointées du doigt
Une série d'articles publiés jeudi par «Le Monde», la «Süddeutsche Zeitung» ou «El Mundo» affirme que certains cabinets fiscalistes du Grand-Duché «contournent discrètement» les règles européennes contre l'évasion fiscale. Une affirmation démentie par le ministère des Finances.

Ainsi les organismes de titrisation, particulièrement présents sur la Place financière, devraient être couverts par cette directive. Ces entreprises, qui offrent la possibilité de vendre des actifs, liquides ou non, sous forme de titres à des investisseurs potentiels, sont exonérées de la retenue à la source, de l'impôt sur la fortune et de la TVA. «Dans la pratique, la société de titrisation a une base d'imposition proche de zéro», remarque par exemple le cabinet de conseil fiscal Atoz. 

Fin 2018, peu avant le vote de la transposition de la directive par la Chambre des députés,  le député CSV Laurent Mosar avait attiré l'attention sur ces sociétés. La directive prévoyait en effet l'imposition des organismes de titrisation, et l'élu craignait «le départ d'un grand nombre d'acteurs dans ce secteur». Un avis partagé par la Chambre de commerce qui avait de son côté souligné «l'activité de titrisation est une activité importante pour la Place financière».

Le ministre des Finances luxembourgeois Pierre Gramegna (DP), qui sera remplacé à ce poste par Yuriko Backes, s'est dans le même temps exprimé devant les députés de la commission des Finances de la Chambre. L'homme politique avait ainsi affirmé qu'il était important de «trouver le bon équilibre entre la préservation de l'attractivité du pays et le respect des règles européennes». Une position partagée par la majorité des députés, qui ont soutenu le gouvernement dans sa démarche. 


Prozess Luxleaks.Raphael Halet.Foto:Gerry Huberty
Les «Luxleaks» reviennent devant la justice européenne
La Cour européenne des droits de l'homme a accordé lundi une nouvelle audience à Raphaël Halet, un des informateurs à l'origine de cette affaire d'évasion fiscale. Poursuivi au Luxembourg, il entend faire annuler sa condamnation, et être reconnu comme lanceur d'alerte.

Si cette attitude n'est plus tolérée par la Commission européenne, elle irrite également au sein du Parlement européen. «Nous demandons au Luxembourg de ne plus bloquer la législation européenne plus ambitieuse contre l'évasion fiscale sous prétexte d'un alignement strict sur les normes internationales», a par exemple déclaré l'eurodéputé espagnol Ernest Urtasun. L'expert en économie du groupe des verts a ainsi demandé au Grand-Duché de se conformer pleinement à la législation européenne. 

Alors que l'autorité bruxelloise menace de saisir la Cour de justice européenne, le ministère de Pierre Gramegna reste en effet d'avis que tout le litige «est dû à des interprétations différentes concernant le champ d'application de la directive». 

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