Le Luxembourg encourage l'arrivée d'Uber&Co
Le Luxembourg encourage l'arrivée d'Uber&Co
Quatre ans après l'entrée en vigueur d'une réforme qui visait à «renforcer la concurrence au bénéfice des clients», le secteur des taxis enregistre encore et toujours «certaines défaillances», indique vendredi le ministère de la Mobilité. Un manquement que le gouvernement entend rectifier en validant l'avant-projet de loi déposé par François Bausch (Déi Gréng). Un texte qui vise à ce que le communiqué officiel nomme pudiquement «un bilan mitigé» qui s'est traduit dans les faits par une hausse du prix des courses depuis 2016.
La principale nouveauté du texte tient dans la libéralisation du marché via «l'extension du cadre légal aux voitures de location avec chauffeur». Autrement dit, l'ouverture du marché des taxis aux acteurs internationaux, qu'ils se nomment Uber, Lyft ou Grab. Avec pour ambition affichée de renforcer la concurrence, «ce qui devrait se répercuter sur les prix pratiqués». Mais l'arrivée de nouveaux concurrents devra se faire «en veillant à l'application des droits essentiels du travail et de la Sécurité sociale», selon le communiqué officiel. Comprenez le respect des normes sociales et salariales en vigueur au Luxembourg.
A noter que l'avant-projet de loi prévoit de clairement distinguer le service offert par les taxis de ceux proposés par les VLC. Raison pour laquelle ces derniers ne pourront être utilisés qu'après «une commande à l'avance moyennant une documentation détaillée reprenant notamment les dates et les heures de la réservation ainsi que de la course à effectuer». Les taxis, eux, pourront être pris de manière plus spontanée.
Une distinction entre les deux devra également voir le jour, les véhicules circulant sous le régime des VLC devant arborer des plaquettes d'identification. La publicité pour ce type de service sera d'ailleurs autorisée, à condition «qu’elle ne fasse aucune allusion sous quelque forme que ce soit à des services de taxis».
Cheval de bataille du vice-Premier ministre, les questions environnementales voient leur cadre également évoluer puisque ces dernières ne se baseront désormais plus «sur un seul véhicule, mais sur l'ensemble du parc automobile d'un exploitant». En clair, le texte favorise les sociétés équipées d'une flotte respectant les taux d'émission les plus bas au détriment des sociétés qui n'auraient investi que dans un nombre limité de véhicules dits propres. Dans le cadre notamment de la législation actuelle qui accordait des licences supplémentaires pour ce seul type de véhicule.
Le texte prévoit enfin toute une série de nouvelles mesures, telles que l'abolition des zones géographiques permettant aux taxis d'opérer sur l'ensemble du territoire, la tenue d'un examen obligatoire pour les chauffeurs qui ne pourront pas conduire au-delà de 70 ans ou l'adaptation des «droits et devoirs» de chaque partie. Si les chauffeurs ne pourront désormais plus fumer dans leur véhicule, «même en l'absence d'un client», ils devront également accepter les paiements par carte bancaire usuelle.
Ou bien «acheminer le client à un guichet automatique sans pour autant facturer ce trajet» en cas de panne de leur terminal bancaire. Le texte doit entrer en vigueur le 1er janvier 2022.
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