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Le Luxembourg en état d'urgence
Luxembourg 2 min. 17.03.2020

Le Luxembourg en état d'urgence

Avec l'état de crise, le gouvernement peut prendre des décisions rapides

Le Luxembourg en état d'urgence

Avec l'état de crise, le gouvernement peut prendre des décisions rapides
Photo: Lex Kleren
Luxembourg 2 min. 17.03.2020

Le Luxembourg en état d'urgence

Olivier TASCH
Olivier TASCH
Le Premier ministre a annoncé ce mardi devant le Parlement que le pays sera placé en «état de crise» pour un maximum de trois mois. Il s'agit d'une disposition constitutionnelle qui permet au pouvoir exécutif de prendre des décisions rapides et éventuellement contraires à la loi existante.

C'est une mesure forte qui traduit la gravité de la situation sanitaire du pays que vient de prendre ce mardi, le Premier ministre Xavier Bettel (DP) en décrétant l'état de crise. Une première dans l'histoire du pays. 

Le ministre d'Etat invoque donc l'article 32.4 de la Constitution qui touche à la puissance souveraine de la Nation. Il prévoit qu'«en cas de crise internationale, de menaces réelles pour les intérêts vitaux de tout ou partie de la population ou de péril imminent résultant d'atteintes graves à la sécurité publique, le Grand-Duc, après avoir constaté l'urgence résultant de l'impossibilité de la Chambre des Députés de légiférer dans les délais appropriés, peut prendre en toutes matières des mesures réglementaires. Ces mesures peuvent déroger à des lois existantes.»   

Comme l'explique, Alex Bodry (LSAP) ancien président de la commission parlementaire de la Révision constitutionnelle, par «Grand-Duc», il faut ici comprendre «le gouvernement». En somme, l'équipe de Xavier Bettel va pouvoir prendre des décisions rapides via des règlements grand-ducaux. Lesquels ne seront valables que pendant l'état de crise, sauf si le Parlement en décide autrement en votant une loi allant dans ce sens.

Et précisément, «la Chambre reste en fonction et ne cède pas son pouvoir, elle continue de travailler et peut adopter des lois», souligne Alex Bodry. Cet état de crise sera déclaré pour dix jours dans un premier temps, mais la Chambre pourra donner son aval en vue d'une prolongation jusqu'à trois mois maximum. La disposition constitutionnelle d'état de crise a été imaginée suite à la crise financière de 2008, elle envisageait aussi des actes de terrorisme ou des catastrophes naturelles. Elle s'applique donc une première fois pour une urgence sanitaire.


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Dans sa déclaration, le Premier ministre a estimé que «face à une situation exceptionnelle, des mesures exceptionnelles sont nécessaires». Il a rappelé que l'objectif de toutes les décisions prises actuellement consiste bien à «protéger les personnes vulnérables» face au coronavirus. Il a ajouté qu'il en va de «la responsabilité de tous; chacun est une partie du problème s'il ne respecte pas les consignes, mais peut aussi être un élément de la solution s'il suit les recommandations.»  

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