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Le Luxembourg condamné pour violation de la liberté d’expression
Luxembourg 3 min. 18.04.2013 Cet article est archivé

Le Luxembourg condamné pour violation de la liberté d’expression

Le Luxembourg condamné pour violation de la liberté d’expression

Photo: Guy Jallay
Luxembourg 3 min. 18.04.2013 Cet article est archivé

Le Luxembourg condamné pour violation de la liberté d’expression

La Cour européenne des droits de l’Homme vient de condamner  le Luxembourg pour violation de la liberté d’expression et du droit à la vie privée, au terme d'une plainte déposée par le journal lusophone Contacto contre une perquisition de la police en ses locaux. 

À l’origine des perquisitions, en mai 2009: un reportage intitulé «Vies détruites sur ordre du tribunal» sur le cas de deux mineurs portugais dont la garde avait été retirée aux familles.

L’article, paru en décembre 2008, a déclenché une plainte pénale déposée par le Service central d’assistance sociale (SCAS) et un assistant social mentionné dans le reportage, accusant le journal de diffamation tant de cet assistant que «du système judiciaire et social luxembourgeois en général». 

L’hebdomadaire lusophone avait aussi été accusé de révéler indûment l’identité d’un mineur, une accusation que la direction du journal a toujours rejetée, faisant valoir que la loi sur la protection de la jeunesse permet une telle révélation si elle vise la protection du mineur. 

Le 7 mai 2009, deux agents de la police accompagnés d’un technicien en informatique s'étaient rendus à la rédaction de Contacto. Avaient été saisis un carnet de notes du journaliste signataire de l’article ainsi qu'un fichier informatique.

Le groupe Saint-Paul, propriétaire du journal, a à son tour déposé une plainte pour violation de la protection des sources, mais les tribunaux luxembourgeois ne lui ont pas donné raison.

Une perquisition jugée disproportionnée

Aujourd’hui, la CEDH a considéré à l'unanimité que les perquisitions et la saisie étaient «disproportionnées» et violaient la liberté d’expression, telle que prévue dans l’article 10 de la Convention européenne des Droits de l’Homme. 

La CEDH a aussi considéré que le perquisitions ont porté atteinte au droit à la vie privée accordé par extension aux personnes morales, par six voix contre une, condamnant l’Etat luxembourgeois à payer une indemnisation de 5.635 euros au groupe Saint-Paul.

À l’époque, les perquisitions avaient déjà été condamnées par l'association Reporters sans Frontières (RSF), la Fédération européenne des journalistes et le Conseil de Presse du Luxembourg. Le cas avait même fait chuter le Luxembourg de 19 places dans le classement de la liberté de la presse établi chaque année par RSF.

Rappelons que quelques mois après le reportage du Contacto, le Tribunal de Jeunesse avait annulé la décision qui avait condamné le mineur a être placé dans un internat en Belgique, et a ordonné qu’il retourne auprès de sa famille.

Dans l’arrêt, le juge a été très critique vis-à-vis de l’enseignement et du système social luxembourgeois, considérant qu'ils n'ont pas su répondre «au cri d'appel du mineur», selon la décision.

Le juge a considéré que la décision d’éloigner le mineur de la famille, une mesure «extrêmement grave et douloureuse», «tombait du ciel», et ne prenait pas en compte ni l’avis de la psychologue du mineur ni l’avis des parents, décrits par le juge comme coopératifs et préoccupés par la situation de leur fils, diagnostiqué  comme étant hyperactif.

Paula Telo Alves


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