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Le Luxembourg ciblé par la Commission européenne
Luxembourg 2 min. 24.09.2021
Armes à feu

Le Luxembourg ciblé par la Commission européenne

Actuellement, plus de 82.000 armes sont enregistrées auprès du ministère de la Justice luxembourgeois.
Armes à feu

Le Luxembourg ciblé par la Commission européenne

Actuellement, plus de 82.000 armes sont enregistrées auprès du ministère de la Justice luxembourgeois.
Luxembourg 2 min. 24.09.2021
Armes à feu

Le Luxembourg ciblé par la Commission européenne

Patrick JACQUEMOT
Patrick JACQUEMOT
Le pays pourrait être condamné par la Cour de justice européenne pour ne pas avoir transposé dans sa législation une directive européenne. Et cela même si les députés travaillent en ce sens pour le contrôle de la détention et de l'acquisition d'armes.

Fin d'année. Ces dernières semaines encore, la commission Justice ne semblait pas pressée de soumettre à la Chambre un nouveau projet de loi concernant la législation de vente et de port d'armes. Il était question de fin 2021... Mais le choix de la Commission européenne de former un recours contre le Luxembourg devant la Cour de Justice européenne va sans doute accélérer les choses. En effet, le texte national (qui n'avait pas été révisé en profondeur depuis 1983) ne répond plus aux choix de l'Union.


Le port d'armes dans la ligne de mire des députés
Les parlementaires vont réviser la loi fixant les règles de possession et d'usage d'une arme au Luxembourg. Chasseur, collectionneur ou simple particulier : chacun sera concerné par ces modifications.

Pire, la Commission reproche au pays de trop tarder à retranscrire une directive communautaire. Un retard qui pourrait valoir au pays de régler des sanctions financières. La directive fixe des normes minimales régissant l'acquisition, la détention et l'échange commercial d'armes à feu civiles (par exemple celles utilisées pour le tir sportif et la chasse). 

Les dispositions autorisent l'utilisation et la circulation licites des armes à feu tout en empêchant que ces dernières ne tombent entre de mauvaises mains, contribuant ainsi à lutter contre la criminalité ou le terrorisme. Mais effectivement si les députés ont travaillé à intégrer les nouvelles obligations dans le futur texte, le temps presse aux yeux de la Commission. 


IPO,PK Fichiers de la police grand-ducale,Henri Kox,Sam Tanson. Foto: Gerry Huberty/Luxemburger Wort
De lourds dossiers sur les plateaux de la justice
Deux ans et demi après son entrée en fonction, la ministre de la Justice Sam Tanson peut faire état de bons progrès. Cependant, certaines réformes importantes restent en plan.

Dès l'annonce de la décision de la Commission, jeudi, le ministère de la Justice luxembourgeois a simplement «pris note». Sam Tanson (Déi Gréng) se gardant bien d'engager un bras de fer. La ministre préférant souligner que le travail de refonte législative a été engagé depuis mars 2019. Deux ans et demi plus tard, le texte a déjà été révisé suite à différents avis (Chambre de commerce, de la Chambre des métiers, de la Chambre des salariés, des autorités judiciaires, de la Commission nationale pour la protection des données).

Double amende possible

La dernière version en date tient aussi compte d'oppositions formelles qu'avait soulevées le Conseil d’État. Ce dernier disposant d'une nouvelle version depuis juillet, et la commission de la Justice étant en attente d'un prochain avis. Conscient de l'urgence, le ministère de Sam Tanson plaide la bonne volonté donc et assure maintenant qu'il «intensifiera ses efforts et continuera à promouvoir l’avancement des travaux de transposition avec tous les acteurs institutionnels concernés».

Sera-ce suffisant pour amadouer Bruxelles? Pas sûr car la bonne volonté est une chose, les actes une autre. Aussi pour l'heure, le Luxembourg reste sous la menace d'une condamnation qui pourrait se traduire par le règlement de deux types d'amende. Une première (forfaitaire) sanctionnant la non-transposition dans les délais fixés, et la seconde pour assurer une mise en œuvre rapide des mesures. A chaque jour de retard, la Cour européenne pourrait fixer une pénalité quotidienne.

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