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Le Luxembourg cherche ses procureurs européens délégués
Luxembourg 2 min. 22.03.2021 Cet article est archivé

Le Luxembourg cherche ses procureurs européens délégués

Pour pouvoir commencer réellement à gérer les 3.000 dossiers estimés pour sa première année de fonctionnement, le parquet européen doit avoir ses 140 procureurs européens délégués nommés. Seuls 33 sur 140 le sont pour l'heure.

Le Luxembourg cherche ses procureurs européens délégués

Pour pouvoir commencer réellement à gérer les 3.000 dossiers estimés pour sa première année de fonctionnement, le parquet européen doit avoir ses 140 procureurs européens délégués nommés. Seuls 33 sur 140 le sont pour l'heure.
Photo: Anouk Antony
Luxembourg 2 min. 22.03.2021 Cet article est archivé

Le Luxembourg cherche ses procureurs européens délégués

Jean-Michel HENNEBERT
Jean-Michel HENNEBERT
Pays hôte de la nouvelle institution européenne en charge de la lutte contre la fraude au budget de l'UE, le Grand-Duché a publié, vendredi, des annonces visant à trouver deux magistrats spécialisés dans les crimes financiers. Une recherche qui concerne un nombre restreint de candidats.

Face à la vitesse modérée à laquelle s'opère la mise en oeuvre effective du parquet européen, le Luxembourg souhaite donner l'exemple. Si le pays hôte de la nouvelle institution européenne en charge de la lutte contre les fraudes au budget de l'UE dispose d'un procureur européen, il brille par son absence en ce qui concerne les deux procureurs délégués. Une lacune qui pourrait être rectifiée dans un horizon proche, suite à la publication, vendredi, d'«un appel à candidatures pour deux postes», comme le confirme le parquet au Luxemburger Wort.


online.fr, Illustration, europäische Staatsanwaltschaft, Tour B, neues Gebäude, Gebäude noch im Bau  Foto: Luxemburger Wort/Anouk Antony
Le parquet européen piaffe d'impatience
Installée depuis quelques jours dans ses nouveaux locaux de la tour B au Kirchberg, la nouvelle institution européenne ne connaît toujours pas la date à laquelle elle pourra réellement entrer en fonction. La faute à la désignation de seulement 32 des 140 procureurs délégués attendus.

Bien que non publiques, ces annonces s'adressent «aux membres de la magistrature» et exigent notamment des connaissances «en matière de criminalité transfrontalière» et «en matière d'entraide judiciaire», précise un porte-parole de l'institution judiciaire. A noter qu'un critère linguistique y est également ajouté, les candidats potentiels devant «parler couramment l'anglais», langue de travail officielle de l'institution européenne.

Des critères bien précis qui ne devraient concerner que quelques dizaines de magistrats luxembourgeois. Pour tenter de trouver les deux perles rares, le gouvernement n'a pas hésité à faire modifier la législation afin notamment de permettre aux futurs procureurs délégués d'avoir des pouvoirs jusqu'à présent réservés aux juges d'instruction ou la mise en place de mesures d'un cadre régissant une éventuelle réintégration dans le système national. Des modifications adoptées jeudi dernier, en séance plénière.


Kirchberg - Photo : Pierre Matgé
Le Parquet européen en manque de procureurs délégués
Seuls 18 procureurs ont été nommés par les Etats sur les 140 postes à pourvoir. Un manque qui entrave le fonctionnement de l'organe européen de lutte contre la criminalité financière, indique la procureure générale.

Selon Gabriel Seixas, procureur européen représentant le Luxembourg, la publication des annonces devrait aboutir à l'émergence «prochaine» de candidats, pour une entrée en fonction la plus rapide que possible. Car si le parquet européen se trouve désormais doté d'une structure centrale opérationnelle et d'un budget revu à la hausse, l'organe pèche encore par ses relais au sein des 22 Etats membres participants. A ce jour, sur les 140 procureurs européens délégués attendus pour gérer les quelque 3.000 dossiers de fraude au niveau de l'UE, seuls 33 ont officiellement été nommés.

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