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Le Luxembourg à nouveau dans le viseur de l'Europe
Luxembourg 4 min. 10.02.2022
Armes à feu

Le Luxembourg à nouveau dans le viseur de l'Europe

Plus de 82.000 armes circulent dans le pays.
Armes à feu

Le Luxembourg à nouveau dans le viseur de l'Europe

Plus de 82.000 armes circulent dans le pays.
Photo: Getty Images
Luxembourg 4 min. 10.02.2022
Armes à feu

Le Luxembourg à nouveau dans le viseur de l'Europe

Mélodie MOUZON
Mélodie MOUZON
Le pays pourrait être condamné par la Cour de justice européenne pour ne pas avoir transposé dans sa législation deux directives européennes relatives au marquage des armes et aux armes d'alarme.

Le Luxembourg, comme la Bulgarie, la Grèce et l'Irlande, vient à nouveau de se faire remonter les bretelles par la Commission européenne. Cette dernière reproche au Grand-Duché de trop tarder à retranscrire une directive communautaire relative aux armes d'alarme et de signalisation. 


Le port d'armes dans la ligne de mire des députés
Les parlementaires vont réviser la loi fixant les règles de possession et d'usage d'une arme au Luxembourg. Chasseur, collectionneur ou simple particulier : chacun sera concerné par ces modifications.

Avec la directive sur les armes à feu, cette réglementation vise à empêcher la possibilité de transformer des armes d'alarme et de signalisation, qui ne tirent que des munitions à blanc ou des substances irritantes, en armes à feu létales. 

Les États membres de l'UE se sont mis d'accord sur des spécifications techniques pour les armes d'alarme et de signalisation, y compris en ce qui concerne la procédure de contrôle de la conformité et la nécessité d'échanger des informations entre autorités. L'ensemble de ces pays devait transposer les règles relatives aux armes d'alarme et de signalisation dans leur législation nationale au plus tard le 17 janvier 2020. Mais le Luxembourg fait partie de ceux qui sont en défaut.

Invités à se conformer à la loi

Une procédure d'infraction a donc été enclenchée. La Commission avait adressé des lettres de mise en demeure à ces quatre États membres en mai 2020, pour demander des informations. Mais la Commission n'a pas été satisfaite des réponses qui lui ont été transmises. Elle en a conclu que les quatre Etats ont manqué aux obligations qui leur incombent en la matière en vertu du droit de l'UE. 

L'instance a donc envoyé cette fois un «avis motivé», les invitant à se conformer à la loi. Les Etats membres concernés disposent à présent de deux mois pour lui communiquer les mesures prises pour assurer une mise en œuvre complète. À défaut, la Commission pourrait saisir la Cour de justice de l'Union européenne.

En défaut pour le marquage des armes

Le Grand-Duché, avec la Suède et la Bulgarie, a par ailleurs également été montré du doigt par la Commission européenne concernant la réglementation relative au marquage des armes à feu. Elle garantit, avec la directive sur les armes à feu, un marquage clair, permanent et unique des armes à feu mises sur le marché, ce qui facilite le traçage des armes à feu dans l'ensemble de l'UE et contribue à empêcher leur détournement vers le marché illicite. 

Ici aussi, le Luxembourg fait partie des Etats membres en défaut. Un rappel à l'ordre avait été envoyé en mai 2020. Il est suivi cette fois d'un avis motivé de la Commission. Si le Grand-Duché ne prend pas les mesures de mises en conformité adéquates rapidement, la Commission pourrait là aussi saisir la Cour de justice de l'Union européenne. Et l'Etat membre en défaut pourrait se voir infliger une sanction financière.

Des règles plus strictes

Tout cela intervient alors qu'un nouveau projet de loi concernant la législation sur la vente et le port d'armes devait être soumis à la Chambre fin 2021. Le texte national n'avait pas été révisé en profondeur depuis... 1983. Le texte a finalement été adopté le 20 janvier dernier, par 56 voix pour et 4 voix contre. Cette loi transpose, avec du retard, en droit national une directive européenne de 2017. Le Luxembourg s'était d'ailleurs fait taper sur les doigts par la Commission pour ne pas avoir retranscrit plus tôt cette directive.

Le texte prévoit entre autres qu'une attestation médicale spécifiant que la possession d'une arme ne constitue pas un danger pour soi-même ou pour autrui, sera nécessaire pour obtenir un permis de port d'arme ou une autorisation de détention. Le port et l'usage d'une arme sous l'influence de l'alcool ou de stupéfiants sont désormais interdits. De nouvelles règles ont également été fixées pour le transport d'armes et de munitions.  

25 condamnations en 2020

Une telle révision de la loi devenait plus que nécessaire, quand on sait que plus de 82.000 armes circulent dans le pays. Du moins, selon le total de celles officiellement déclarées aux autorités.

Quelques jours avant l'adoption de cette loi, le député Fred Kepu (ADR) avait par ailleurs interrogé les ministres Sam Tanson et Henri Kox (Déi Gréng) sur les infractions commises par rapport à la législation sur les armes. En moyenne, 281 infractions sont commises chaque année depuis 2013. En ce qui concerne les condamnations liées à ces délits, elles sont de plus en plus nombreuses. On en dénombrait 25 en 2020, contre 3 en 2013.


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