Luxembourg
2 min.01.10.2019Cet article est archivé
Le logement social en quête d'un nouveau statut
Le logement social en quête d'un nouveau statut
La notion de logement social doit être redéfinie.
Photo: Lex Kleren
Deux mois après la publication du rapport spécial de la Cour des comptes, les députés plaident pour une clarification de cette notion. Objectif: mettre fin aux interprétations différentes et lutter contre le déficit d'habitations existant au Grand-Duché.
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Le logement social en quête d'un nouveau statut
Deux mois après la publication du rapport spécial de la Cour des comptes, les députés plaident pour une clarification de cette notion. Objectif: mettre fin aux interprétations différentes et lutter contre le déficit d'habitations existant au Grand-Duché.
(ER) - Le rapport spécial de la Cour des comptes, publié en août 2019 sur la réalisation des logements sociaux, suscite toujours le débat entre les députés de la Commission du contrôle de l'exécution budgétaire. Dans le viseur, le flou de la loi de 1979 sur le périmètre précis de la notion de logement social.
«Il n'y a pas de définition claire du terme logement social», avance Diane Adehm (CSV), présidente de la commission parlementaire. «S'agit-il de logement subventionné? Logement abordable? Logement à coût modéré? Tout le monde n'a pas la même vision.» Et donc n'applique pas les mêmes critères, ce qui ralentit la production, dont le déficit estimé varie entre 6.000 et 6.500 unités chaque année.
Une «question prioritaire» que devra prendre en charge Sam Tanson (Déi Gréng), actuelle ministre du Logement, ou son successeur pressenti Henri Kox (Déi Gréng) mais qui ne devrait pas se faire avant plusieurs mois. Pour rappel, cette démarche doit être effectuée en amont de la future réforme générale de la loi sur l'aide au logement qui ne devrait pas intervenir avant 2021.
Les députés se sont également intéressés à la nécessité de mettre en place «une stratégie claire en vue de la vente ou de l'utilisation ultérieure de logements ayant bénéficié d’une aide ou d’un subventionnement public». Autrement dit, de lutter contre la spéculation immobilière en laissant la possibilité aux propriétaires de logements construits avec l'aide de l'État de vendre leur bien sur le marché privé. Un phénomène fréquemment observé par le passé, en raison du fameux flou de la loi de 1979.
Le programme du gouvernement voué à multiplier les habitations abordables ne fait pas l'unanimité. De nombreuses associations estiment que la situation empire au fil des mois et comptent le rappeler aux autorités samedi prochain lors d'une manifestation organisée à Luxembourg.
Nouveau ministre du Logement, Henri Kox (Déi Gréng) connaît bien la thématique en tant qu'ancien président de la commission Logement. En poste depuis la mi-octobre, en remplacement de Sam Tanson, il détaille son ambition qui vise à «adapter les lois» à la réalité du pays.
L'État soutient les promoteurs dans la construction de logements sociaux. Toutefois, la loi est discriminatoire à l'égard des bâtisseurs publics. Pour la ministre Sam Tanson (Déi Gréng), il est temps de réformer le système.
Pour les résidents, l'habitat constitue le poste de dépense le plus lourd. Pour les revenus les plus faibles, se loger peut même devenir un poids si lourd qu'il pousse dans la misère les ménages les plus fragiles, selon le Statec.
La ministre du Logement souhaite revoir les aides octroyées aux promoteurs favorisant les constructions à loyer modéré. Sam Tanson entend aussi allonger à 40 ans la durée obligatoire de mise en location de ces habitations.
Avec un potentiel foncier de 2.846 hectares en 2016, en hausse de 4,6% par rapport à 2013, le pays dispose d'une marge de manoeuvre un peu plus grande pour répondre à la demande, selon les données de l'Observatoire de l'habitat dévoilées jeudi.
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La Chambre a adopté le premier volet de la réforme constitutionnelle en cours. Mais le recours au vote des citoyens sur ce texte semble être une option de plus en plus partagée. Après l'ADR, le CSV n'y verrait plus d'inconvénient.
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