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Le levier fiscal du CSV pour aider l'achat immobilier
Luxembourg 2 min. 17.02.2020

Le levier fiscal du CSV pour aider l'achat immobilier

L'avantage fiscal n'a jamais été revu depuis 18 ans. Il n'est plus pertinent.

Le levier fiscal du CSV pour aider l'achat immobilier

L'avantage fiscal n'a jamais été revu depuis 18 ans. Il n'est plus pertinent.
Photo: Shutterstock
Luxembourg 2 min. 17.02.2020

Le levier fiscal du CSV pour aider l'achat immobilier

Le parti d'opposition a déposé une proposition de loi visant à augmenter l'abattement fiscal pour l'acquisition d'un bien destiné à être occupé. Le «Bëllegen Akt» pourrait passer de 20.000 à 50.000 euros.

(pj avec Michèle GANTENBEIN) - Les prix de l'immobilier étant ce qu'ils sont au Grand-Duché, le CSV estime qu'il faudrait soulager les acheteurs. Ainsi, le parti mené par Martine Hansen propose-t-il que soit révisée l'exonération fiscale accordée à l'achat d'une propriété résidentielle à usage personnel. 

Depuis l'introduction de cette réduction fiscale en 2002, les tarifs de l'immobilier ont augmenté de 55 à 77%. Voilà dix-huit ans, un appartement de 80 m2 revenait en moyenne à 275.000 euros; aujourd'hui, un acheteur doit payer près de 488.000 euros. Mais l'abattement fiscal, lui, est plafonné à un tarifs maximal de 286.000 euros. Sur la différence, l'acheteur doit payer une taxe pour régler les frais d'enregistrement et de transfert de propriété. Les seuils ne sont donc plus adaptés au marché actuel.

La Chambre des fonctionnaires et employés publics se félicite de la démarche entreprise par le CSV. Selon elle, la proposition de loi déposée en octobre dernier dépoussiérerait une mesure qui pourrait servir de levier pour que certains ménages puissent accéder à la propriété. Un avis que ne partage pas la Chambre de Commerce qui dit accueillir «avec prudence le rehaussement des plafonds des crédits d'impôt pour l'achat d'un bien immobilier à des fins d'habitation». L'organisme craint que pareille mesure n'alimente la demande, et que les promoteurs rehaussent encore un peu plus leurs prix de vente. 


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Pour la Chambre de Commerce, il y aurait donc lieu de s'inquiéter de la hausse éventuelle de l'abattement fiscal telle que souhaitée par le CSV. Passer d'une réduction de 20.000 à 50.000 euros pourrait ainsi vite ne plus être perceptible par les acheteurs, mais aussi entraîner une perte de recettes fiscales. 

L'actuel programme gouvernemental a, lui aussi, évoqué la piste d'une réforme du «Bëllegen Akt». En décembre 2018, le Premier ministre Xavier Bettel (DP) avait ainsi formulé une proposition visant à augmenter nettement la garantie de l'Etat pour l'achat d'un premier logement, ainsi qu'une augmentation du crédit d'impôt de 20.000 euros par personne pour les droits d'enregistrement.



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