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Le harcèlement moral attend sa loi
Luxembourg 3 min. 12.07.2019

Le harcèlement moral attend sa loi

Le harcèlement moral attend sa loi

Photo: Shutterstock
Luxembourg 3 min. 12.07.2019

Le harcèlement moral attend sa loi

Patrick JACQUEMOT
Patrick JACQUEMOT
Une pétition publique, ouverte à signature depuis cette semaine, réclame aux députés d'agir sur la question du mobbing. L'initiative vise l'instauration d'une loi sur cette forme de violence psychologique de plus en plus constatée en entreprise.

Deux salariés sur dix victimes de harcèlement moral au Luxembourg. Telle est la statistique qu'a publiée la Chambre des salariés (CSL) en juin dernier. Un chiffre conséquent qui témoigne de l'ampleur prise par les cas de mobbing en milieu professionnel.


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Face à cette inflation, Steven Curfs a choisi de lancer une pétition publique auprès de la Chambre. «À mon poste de juriste, j’ai beaucoup reçu de collègues qui me demandaient quoi faire s’ils se retrouvaient victimes. J’ai bien trouvé des textes, mais pas de loi permettant de les rassurer». 

Aussi, Steven Curfs insiste: «Les parlementaires et le gouvernement doivent réaliser combien aujourd’hui, faute de loi, les victimes sont fragilisées. Elles doivent subir ou partir, grosso modo».

Rien n'a bougé

Active sur la problématique depuis l'an 2000 , l’Asbl Mobbing se voit rejointe dans son combat par l'ouverture de cette pétition. Son président, Manuel Mullenbach, s'avoue même impatient d'en mesurer l'impact. «De notre côté, depuis que nous existons, nous avons toujours poussé les élus à se prononcer.»

Des ministres, des hauts fonctionnaires, des élus, Manuel Mullenbach en aura donc rencontré pour mobiliser autour d'une législation sur le harcèlement. Mais de projet de loi (le premier remonte à 2002) en reports, de discussions en rencontres, rien n’a bougé.

Comme pour le harcèlement sexuel

Paradoxalement, le pouvoir législatif avait su se montrer efficace sur une autre forme d'atteinte aux personnes, le harcèlement sexuel. Manuel Mullenbach voudrait bien que les parlementaires s'inspirent  de la loi votée en 2000 pour les cas de mobbing. «Il faut adopter ce principe: ce n'est pas à la présumée victime d’apporter les preuves des pressions psychologiques subies.»

Guy Castagnero plaide lui aussi en faveur de ce «renversement de la charge de la preuve». Associé fondateur d’un cabinet juridique spécialisé dans le droit du travail, il sait qu’actuellement, le pays se contente d’une «soft law», juste une transposition nationale d’un accord collectif européen datant de 2007.

Chantage à l'emploi

L'avocat aimerait aussi que le droit insiste sur la protection des victimes et des témoins. «Bien trop souvent, les uns et les autres se retrouvent sous la pression de leur employeur. Le chantage à l'emploi ou à la promotion ne doit pas servir à tenter de camoufler la révélation de faits de harcèlement et permettre au coupable d'être sanctionné.»  


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Si loi sur le harcèlement il doit y avoir, un article pourrait se pencher aussi sur la protection des employeurs. «Car un plaignant, fictif, peut vite nuire à la réputation d’une société en portant des accusations de harcèlement moral infondées.»

Contacté, le ministère du Travail reconnaît que la question d’une loi sur le mobbing «reste d’actualité». Dan Kersch (LSAP) l'a même assuré au président de Mobbing Asbl lors de leur dernier tête-à-tête. Comme Nicolas Schmit (LSAP) et d'autres l'avaient déjà fait avant, sans résultat. 

Un levier pourrait donc être cette pétition lancée par Steven Curfs. Ses soutiens ont jusqu'au 20 août pour la signer. 

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