Changer d'édition

Le gouvernement ne demande plus de «screening»
Luxembourg 2 min. 17.09.2019 Cet article est archivé

Le gouvernement ne demande plus de «screening»

Le gouvernement assure ne pas avoir sélectionné les invités de la cérémonie du 23 juin 2019 en s'appuyant sur le fichier central de la police.

Le gouvernement ne demande plus de «screening»

Le gouvernement assure ne pas avoir sélectionné les invités de la cérémonie du 23 juin 2019 en s'appuyant sur le fichier central de la police.
Photo: Gerry Huberty
Luxembourg 2 min. 17.09.2019 Cet article est archivé

Le gouvernement ne demande plus de «screening»

Patrick JACQUEMOT
Patrick JACQUEMOT
Depuis 2014, la police grand-ducale et les services du protocole du gouvernement afin d'échanger sur les éventuels citoyens «fichés» pouvant faire partie des invités à la cérémonie de la Fête nationale. La pratique n'a plus cours depuis 2018.

Les services du protocole n'ont pas fait appel aux données personnelles en possession de la police grand-ducale dans l'organisation de la cérémonie officielle donnée à la Philharmonie à l'occasion de la Fête nationale 2019. Le premier ministre Xavier Bettel (DP) et les ministres de l'Intérieur François Bausch (Déi Gréng) et des Affaires étrangères Jean Asselborn (LSAP) l'assurent ce mardi.

Et si les trois responsables politiques apportent cette information, c'est qu'à nouveau ils se retrouvent pressés par les questions parlementaires des députés CSV, Laurent Mosar et Gilles Roth. Le duo ne cesse en effet, depuis le début de l'été, d'interroger le gouvernement sur l'exploitation faite du fichier central de la police.


Le 23 juin dernier encore, pour organiser la réception de la Fête nationale à la Philharmonie, le gouvernement a eu recours au "fichier central" de la police. Question de sécurité.
Le «fichier central» reste dans la ligne de mire
Laurent Mosar et Gilles Roth (CSV) ont adressé, ce mardi, une «question urgente» au Premier ministre et à ses ministres des Affaires étrangères et de la Sécurité intérieure. La gestion des données personnelles détenues par la police les intrigue.

Avant la loi modifiée du 22 février 2018, il semblait établi que les services du protocole puissent se voir recommander certains refus d'invités en fonction d'éléments dans leur passé justifiant, pour raison de sécurité, qu'ils soient éloignés de rendez-vous rassemblant de nombreuses personnalités. Ce fut le cas de 2014 à 2018 avant chaque cérémonie du 23 juin. 

Cet échange de données n'a désormais plus lieu d'être. Et Xavier Bettel et ses ministres d'assurer que, pour l'avenir, «le Gouvernement veillera à établir des critères d'exclusion spécifiques». Cet accès au fichage (dit «screening») va donc être réformé. La Chambre en sera informée «dans les meilleurs délais».

Confidentialité et recours

Au-delà du seul cas de la Fête nationale, le futur texte de loi devra gérer toutes les relations entre l'ensemble des administrations d'État et ce fichier policier. 

Cela devrait assurer le respect du caractère strictement confidentiel de certaines données et instaurer un éventuel droit de recours aux citoyens qui se verraient exclure d'une manifestation ou d'un recrutement dans la fonction publique, compte tenu d'une inscription dans ce fichier.


IPO.PK Me Rollinger Casier M.Fürst. Foto: Gerry Huberty/Luxemburger Wort.
Dans l'affaire du casier «le Parquet a fait une erreur»
Dans l'affaire du «casier judiciaire bis», Me Fränk Rollinger, avocat de l'intéressé, parle de «dysfonctionnement». Au cours de l'entretien d'embauche, le ministère public a utilisé illégalement la base de données de la justice.

C'est d'ailleurs parce qu'un candidat à un poste de référendaire-bibliothécaire avait vu resurgir, en entretien d'embauche, des incidents anciens et qui n'avaient eu aucune répercussion juridique que «l'affaire du fichier central» avait débuté.


Sur le même sujet

Révision totale pour les fichiers de la police
Délai de conservation des données à revoir, accès plus restreint, nature des informations conservées reprécisée: les députés travaillent à remettre l'archivage policier dans le droit chemin. Un texte sera voté avant la fin d'année.
Lokale,CdP. Campagne médiatique de recrutement de la Police & Inauguration nouveau commissariat de Police à Limpertsberg.Foto:Gerry Huberty/Luxemburger Wort
L'emploi du fichier central va être précisé
Si le gouvernement peut demander et exploiter des informations contenues dans le fichier central de la police grand-ducale, sans doute faut-il recadrer les modalités d'usage. Le pas vers plus de transparence, réclamé par l'opposition, devrait être fait.
Jusqu'à présent, un citoyen exclu d'une manifestation publique en raison de son inscription au fichier, n'a pas de recours.
Le «fichier central» reste dans la ligne de mire
Laurent Mosar et Gilles Roth (CSV) ont adressé, ce mardi, une «question urgente» au Premier ministre et à ses ministres des Affaires étrangères et de la Sécurité intérieure. La gestion des données personnelles détenues par la police les intrigue.
Le 23 juin dernier encore, pour organiser la réception de la Fête nationale à la Philharmonie, le gouvernement a eu recours au "fichier central" de la police. Question de sécurité.