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Le Freeport fait l'objet d'une surveillance «efficace»
Luxembourg 3 min. 23.07.2020 Cet article est archivé

Le Freeport fait l'objet d'une surveillance «efficace»

Le ministre des Finances, Pierre Gramegna estime que les mesures de contrôle mises en place au Freeport se révèlent «efficaces» et constituent «un atout pour les opérateurs agréés sur le plan international»

Le Freeport fait l'objet d'une surveillance «efficace»

Le ministre des Finances, Pierre Gramegna estime que les mesures de contrôle mises en place au Freeport se révèlent «efficaces» et constituent «un atout pour les opérateurs agréés sur le plan international»
Photo: Pierre Matgé
Luxembourg 3 min. 23.07.2020 Cet article est archivé

Le Freeport fait l'objet d'une surveillance «efficace»

Jean-François COLIN
Jean-François COLIN
De 2016 à 2018, les trois opérateurs agréés à l'époque dans la zone franche au Findel ont reçu à six reprises la visite des agents de l'administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA. Deux amendes administratives ont été infligées. Un contrôle que Pierre Gramegna (DP) juge «efficace».

Installé au Findel depuis septembre 2014, le Freeport dégage un parfum sulfureux. Exempté de TVA, le port franc a déjà fait l'objet de nombreuses critiques, posant notamment des soucis concernant la transparence et les risques de blanchiment d'argent. Bref, c'est ce qu'il est convenu d'appeler une «mauvaise réputation». En charge depuis 2015 de la surveillance des opérateurs agréés en zone franche, l'administration de l'Enregistrement, des Domaines et de la TVA (AED) a «effectué six contrôles sur place entre 2016 et 2018, un en 2016, deux en 2017 et trois en 2018», révèle ce jeudi Pierre Gramegna (DP), le ministre des Finances.

Sur ces six contrôles réalisés auprès des trois opérateurs agréés en zone franche à l'époque - ils sont au nombre de quatre depuis 2019 -, «deux ont donné lieu à des amendes administratives», relève le ministre des Finances. Sans livrer des données plus récentes, Gramegna se contente de dire que «l'AED prévoit des contrôles sur place auprès des quatre opérateurs pour les prochains mois de l'année 2020».


Visite Freeport. Foto: Gerry Huberty/Luxemburger Wort
Une faillite du Freeport ne concernerait pas l'Etat
Interrogé par les députés quant à une éventuelle liquidation du port franc luxembourgeois, Pierre Gramegna, le ministre des Finances, «ne voit pas de risque réputationnel» pour le Grand-Duché.

Publiée sur le site du ministère des Finances, l'évaluation nationale des risques en matière de blanchiment de fonds et de financement du terrorisme estime à un niveau «élevé» le risque inhérent des opérateurs agréés en zone franche. C'est pourquoi «la périodicité des contrôles sur place a été fixée à 18 mois par l'AED», explique Pierre Gramegna. De plus, l'AED et les opérateurs Freeport se réunissent une fois par an au sein d'un comité consultatif. Par ailleurs, la loi oblige les opérateurs Freeport à fournir toutes les informations nécessaires à l'identification et la vérification de l'identité de leurs clients et bénéficiaires effectifs.

Fort de ces considérations et en réponse à une question posée par François Benoy (Déi Gréng), Pierre Gramegna estime que les mesures mises en place se révèlent «efficaces» et constituent même «un atout pour les opérateurs agréés sur le plan international». Ce disant, le ministre DP fait référence au rapport publié en octobre 2018 par le  Parlement européen (voir les conclusions, pp 35-37), soulignant «la rigueur des opérateurs Freeport (du Luxembourg) dans la mise en œuvre des obligations de vigilance en vertu de la loi sur le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme».


2014 wurde am Flughafen das Hochsicherheitsgebäude für die zollfreie Lagerung hochwertiger Güter von der Schweizer Gesellschaft „Natural Le Coultre“ eröffnet. Seitdem ist es ein Minusgeschäft.
«Freeport a besoin d'une stratégie différente»
Robert Goebbels, le désormais ex-président du conseil d’administration du port franc du Findel, sort du silence. Pour l’ancien ministre de l’Economie, la franchise luxembourgeoise devrait miser sur d’autres options que le marché de l’art.

Rappelons que le Freeport a vu le jour dans le but de stocker de manière ultrasécurisée et pour une durée illimitée des marchandises en transit provenant de pays tiers à l’Union européenne, et ceci en suspension de droits et taxes, notamment la TVA. Mais aujourd'hui, près de six ans après sa création, la zone franche tourne au ralenti. En 2018, elle a fait état d'une perte opérationnelle de 1,6 million d'euros, tandis que sa dette était passée de 9,4 millions en 2017 à 12,3 millions d'euros en 2018. Une situation délicate dans laquelle Pierre Gramegna déclarait pourtant récemment «ne pas y voir de risque réputationnel» pour le Grand-Duché.

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