Le Fonds spécial du Logement doté de 137 millions
Le Fonds spécial du Logement doté de 137 millions
Pour le 1er avril 2020, le Fonds spécial dédié au Logement entrera en vigueur. Présidente de la commission planchant sur le projet de loi, la nouvelle députée Semiray Ahmedova (Déi Gréng) tient à ce délai. «C'est une question de timing dans la gestion des finances publiques. Et au vu de l'urgence à inventer les mesures favorables au logement abordable et durable, rien ne sert d'attendre.»
D'ailleurs, Henri Kox (Déi Gréng) avait fait preuve de la même impatience à mettre en place cet outil. Sitôt arrivé à la tête du ministère en remplacement de Sam Tanson, il en avait fait son cheval de bataille. Tout l'intérêt de la mesure tient dans sa flexibilité. Et Semiray Ahmedova d'expliquer : «Jusque-là, les actions du ministère devaient être fixées dans le cadre d'un budget annuel. Mais pour des projets d'aménagements, de construction, de rénovation, tout tient rarement dans un calendrier de douze mois». Pour ne pas dire jamais...
Aussi, le nouveau Fonds spécial aurait-il comme avantage d'être pluriannuel. L'enveloppe budgétaire accordée étant à dépenser selon les projets retenus, et non plus en fonction du calendrier annuel. Et pour faire face à la pression immobilière qui fragilise de plus en plus de ménages, le ministre n'avait pas hésité de parler de Fonds «à budget illimité». De son côté, les parlementaires optent pour une appellation plus raisonnable : «à budget non limitatif».
Pour son lancement, avertit la députée, le ministère pourrait disposer de 137 millions à dépenser. De quoi déjà répondre à cette priorité du gouvernement : «Il est essentiel d’augmenter de façon substantielle l’offre de logements abordables, notamment destinés à la location, afin de venir en aide aux ménages ayant les revenus les plus modestes».
Précisions en commission
Le premier montant accordé au Fonds ne tient pas du hasard, mais bien d'une liste de 21 dossiers que l'administration autour d'Henri Kox a fixés comme prioritaires pour les mois et années à venir. «Au besoin, le budget de l'Etat pourra être sollicité pour un nouvel apport au Fonds spécial», assure la présidente de la commission Logement qui va rediscuter certains amendements à apporter au texte de loi en commission la semaine prochaine.
Les articles 2 et 3 du projet de loi à l'étude fixent déjà le cadre d'emploi du Fonds. Si la majeure partie du budget sera dédiée à la création de logements abordables à travers les aides à la pierre, le Fonds interviendra aussi dans l’acquisition par l'Etat de terrains (en vue de la création de logements), ainsi que dans l’assainissement et la viabilisation de surfaces dans l’objectif d’y ériger maisons et immeubles. «Le Fonds a également pour mission l’amélioration de l’habitat en général en vue de contribuer aux objectifs du développement durable», ne manque pas de souligner l'élue écologiste.
