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Le Fonds Climat Energie précise ses orientations
Luxembourg 4 min. 08.09.2020 Cet article est archivé

Le Fonds Climat Energie précise ses orientations

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Le Fonds Climat Energie précise ses orientations

Patrick JACQUEMOT
Patrick JACQUEMOT
La ministre Carole Dieschbourg a revu sa copie et apporté 19 amendements à la future loi sur la protection du climat. Les objectifs et les aides envisagés sont maintenant mieux listés.

Ce n'est pas une révolution, mais une évolution qui attend le Fonds Climat Energie. N'empêche, l'étape qui s'annonce est majeure aux yeux de la ministre de l'Environnement. Et Carole Dieschbourg (Déi Gréng) d'expliquer : «Le fonds existait déjà depuis près de quinze ans, mais il fallait l'adapter. Autant aux nouvelles urgences climatiques qu'aux exigences du Conseil d'Etat». Car à analyser le texte de la future loi sur la protection du climat, les ''sages'' ont souhaité que le gouvernement précise buts et moyens. Chose faite désormais.

Il est vrai qu'en quelques années, les orientations à prendre ont connu bien des bouleversements. «La base de notre ancien Fonds remontait au Protocole de Kyoto, en 1997. L'idée principale portait alors sur la réduction des gaz à effet de serre et les échanges de quotas de CO2. L'Union européenne avait opté pour un mécanisme d'échange et le Luxembourg avait suivi». A l'époque, il était question de surveiller une vingtaine de gros industriels luxembourgeois. Principalement des acteurs de la sidérurgie, de l'aviation ou de la construction (cimenterie). Depuis 2015 et la COP21 de Paris, la lutte contre le réchauffement climatique a pris le dessus des préoccupations.

Bien entendu, au fil du temps, le Luxembourg s'est adapté dans ses actions. Avec le Plan d’action national de réduction des émissions de CO2, l'Amélioration de l’efficacité énergétique et la promotion des sources d’énergies renouvelables nationale. «Mais avec le nouveau PNEC (Plan national en matière d'énergie et de climat) que le pays va lancer, il fallait une nouvelle loi». Et c'est bien ce texte que la ministre, ses services et l'ensemble des administrations ont dû peaufiner ces derniers mois. «Il a notamment fallu que le gouvernement précise comment il comptait financer cette transition écologique.»

Et puis, aux principes déjà connus (aide à la rénovation et à l'isolation des constructions, coup de pouce à l'électromobilité, etc), sont désormais intégrées des actions sur la protection de la ressource en eau, à l'adaptation des villes à cette hausse des températures, à la prévention des événements liés à des dérèglements climatiques. Par ailleurs, en octobre, le ministère présentera aussi le nouveau Pacte Climat dédié aux actions des communes en matière d'économie d'énergie, d'économie circulaire et autres qui peuvent être soutenues. 


Isolation
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Même la gouvernance du Fonds spécial version 2020 a été redéfinie. Place à un comité interministériel, comme pour le suivi du PNEC. «C'est aussi une façon de mieux impliquer chaque collègue dans son propre champ de responsabilité. Nous savons vers quoi nous voulons tendre, les ministres devront rendre des comptes pour expliquer pourquoi ils suivent ou non la voie attendue», se satisfait la ministre écologiste devant pareille collégialité. Ainsi, le chapeau n'est pas seulement porté par la partie écolo de l'exécutif (Bausch, Kox, Tanson, Turmes et Dieschbourg) mais bien l'ensemble de la coalition aux commandes de l'Etat.

Côté financier, le Fonds Climat Energie s'appuiera sur la dotation budgétaire d'Etat. Mais maintenant certaines recettes publiques lui seront dédiées exclusivement, comme le montant de certaines accises additionnelles (sur les produits pétroliers, les émissions des véhicules vendus, etc). «De l'autre, côté, nous précisons bien combien devra être mis sur la Prime house, aux incitations à une nouvelle mobilité, à la réduction de consommation d'énergie.» Ce fameux traçage réclamé par le Conseil d'Etat.»


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Tout comme l'idée a été de clarifier ce qui pourrait être distribué à des acteurs de l'activité nationale parfois négligés des dispositifs nationaux en matière d'environnement. «On a pensé aux artisans, aux PME, mais aussi aux quelque 14.000 propriétaires de parcelles forestières», indique la ministre de l'Environnement. Pour ces derniers, par exemple, le Fonds pourrait financer les efforts en matière de protection du biotope, mixité des essences compris sur de grandes étendues.

Maintenant que le conseil de gouvernement a acté les détails de la loi générale de protection de l'Environnement, le texte va être représenté au Conseil d'Etat avant d'aller en discussion à la Chambre. «J'espère vraiment que chacun des acteurs suivants va agir rapidement et que la transposition des directives puisse avoir lieu avant la fin 2020», croise les doigts Carole Dieschbourg. 

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