Changer d'édition

Le financement des partis touche au but
Luxembourg 2 min. 28.09.2020

Le financement des partis touche au but

Actuellement, le CSV se voit octroyer la plus importante indemnité financière de la part de l'Etat parmi toutes les formations représentées à la Chambre des députés.

Le financement des partis touche au but

Actuellement, le CSV se voit octroyer la plus importante indemnité financière de la part de l'Etat parmi toutes les formations représentées à la Chambre des députés.
Photo : Pierre Matgé
Luxembourg 2 min. 28.09.2020

Le financement des partis touche au but

Patrick JACQUEMOT
Patrick JACQUEMOT
Pour disposer, dès 2021, de plus de moyens financiers, les formations politiques sont prêtes à faire l'impasse sur certains points de détail. Il est vrai que le projet de loi doit être soumis au vote avant Noël pour être effectif en début d'année.

Pas question de tergiverser sur les restrictions émises par le Conseil d'Etat, en août dernier, sur le projet de réforme du financement des partis luxembourgeois. Lundi, la commission parlementaire chargée d'étudier les points soulevés par les «sages» a validé la plupart des suggestions. A croire que l'appât du gain -ou plus justement l'augmentation sensible de la dotation financière promise par l'Etat- vaut bien d'accélérer le pas. 

Ainsi, dans le texte qui doit être soumis au vote avant la fin décembre, il ne sera plus question d'évoquer la «capacité juridique» des partis politiques. La notion a disparu de la proposition de loi 7509 au terme de la rencontre des membres de la Commission des institutions et de la révision constitutionnelle présidée par Mars di Bartoloméo (LSAP).


Politik. Parlamentswahlen 2018. élections législatives, RTL Spitzenkandidaten, Foto: Guy Wolff/Luxemburger Wort
L'Etat déboursera plus pour les partis politiques
Les députés ont touché à leur but. La refonte de la loi sur le financement des partis politiques est prête. La proposition de loi fixe le plafond pour la dotation publique à 80% des recettes globales d'un parti politique. Les sommes sont rondelettes.

Cette notion devait être introduite dans le futur texte, notamment pour que les partis représentés à la Chambre puissent signer officiellement certains actes comme l'achat ou la location de locaux, ou conclure des contrats. Les parlementaires préfèrent reporter ce volet du texte et en discuter ultérieurement pour ne pas retarder le processus qui, en 2021, pourrait permettre de voir la dotation publique s'établir jusqu'à 80% des recettes globales d'une formation politique. Contre 75% actuellement.

L'avis du Conseil d’État a, par contre, été pris en compte par les députés dans l'interdiction qui sera faite aux partis politiques de mener toute activité de nature commerciale visant leur enrichissement. 

La réforme du financement des partis était apparue nécessaire au terme des élections législatives de 2018 puis lors des européennes de 2019.

Suivez-nous sur Facebook, Twitter et abonnez-vous à notre newsletter de 17h.


Sur le même sujet

Copie à revoir sur le financement des partis
La loi sur le financement des partis doit être réformée pour la troisième fois. Mais le Conseil d'État porte un regard critique sur les propositions pourtant unanimement soutenues par les formations politiques du pays.
Ballot boxes are emptied as officials start counting the votes from the first round of French parliamentary election in Nice, France June 11, 2017. REUTERS/Eric Gaillard
Des moyens pour «renforcer la démocratie parlementaire»
Les partis présents à la Chambre embauchent à tour de bras grâce à des nouveaux moyens financiers qu'ils se sont vu accorder fin 2019. Selon les parlementaires, il s'agit d'une bonne opportunité pour améliorer leur travail et permettre un rééquilibrage des forces face au gouvernement.
séance publique -Budget,Chambre des Députés Vote de loi,Foto:
Les Piraten dans le collimateur de la Justice
Suite à l'avis de la Cour des comptes, les députés ont décidé ce lundi de saisir le parquet d'une possible infraction légale commise au sein du parti représenté à la Chambre par Sven Clement et Marc Goergen. En cause: un don en nature opéré durant la campagne législative 2018.
La Cour des comptes observe un «problème dans la comptabilité du parti des Pirates»