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Le financement des partis revu à la hausse
Luxembourg 10.12.2019 Cet article est archivé

Le financement des partis revu à la hausse

Actuellement, le forfait pour les formations se présentant aux législatives par exemple est de de 100.000 euros.

Le financement des partis revu à la hausse

Actuellement, le forfait pour les formations se présentant aux législatives par exemple est de de 100.000 euros.
Photo : Caroline Martin
Luxembourg 10.12.2019 Cet article est archivé

Le financement des partis revu à la hausse

Le texte de loi sur les dotations des formations politiques devrait être déposé à la Chambre d'ici la fin de l'année. Afin de mieux assurer leur mission, un bonus sera accordé aux partis.

(pj) Lundi prochain, les députés membres de la commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle plancheront une dernière fois sur la réforme du financement des partis. Le projet de loi devrait alors trouver la mouture sous laquelle le texte sera soumis au vote la semaine suivante en séance à la Chambre. A terme, les formations devraient disposer de plus de moyens.

Ainsi, dans leurs travaux préparatoires, les députés ont choisi de revoir à la hausse les montants forfaitaires et supplémentaires accordés à l'ensemble des partis. Une enveloppe qui devrait permettre aux élus de faire face à leurs frais professionnels et à l'embauche de conseillers aptes à les aider dans le décryptage d'une législation de plus en plus complexe à saisir.

Déclaration sur l'honneur

Cette dotation publique, accordée au lendemain des élections législatives, restera réservée aux fractions ayant non seulement présenté des listes complètes sur les quatre circonscriptions électorales mais aussi respecté un quota de 40% de femmes sur les listes. Seuls se verront accorder des fonds, les partis ayant a minima rassemblé 2% des suffrages.


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Les députés auront à se prononcer pour ou contre le fait que les candidats doivent soumettre une déclaration sur l'honneur concernant les éventuels dons reçus. Cette déclaration devrait être soumise dans le mois qui suit les élections (nationales ou européennes) et être communiqué à la Cour des comptes avec les comptes du parti politique.

Toute fausse déclaration ou absence de déclaration pourra être sanctionnée par la Cour des comptes dont une des missions consiste à vérifier et analyser les finances des partis politiques. Des groupements qui, à l'avenir, se verront doter d'une personnalité juridique.


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